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Déliberation - DCM2021 14 Budget Annexe Cinema Compte Administratif 2020
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 14 Budget Annexe Cinema Compte Administratif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
aigues-mortes
La Sal de la Vis
Reçu en préfecture le 15/04/2021 »
RÉPUBLIQUE FRANÇAI afiché le 15/04/2021
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRAT{ 1n : 030-213000037-20210330-DCM202114-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2021-14/7.1/30-03
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En £ Qui ont pris part
Exercice | PSN | à délibération
29 24 28
Date de la convocation : 16-03-2021
Notifiée aux élus le : 24-03-2021
Date de l'affichage : 24-03-2021
OBJET :
BUDGET ANNEXE CINÉMA
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS
SÉANCE DU MARDI 30 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le TRENTE MARS À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Gilles TRAULLET, Maire-Adjoint
d’Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE,
Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Alain BAILLIEU à Gilles TRAULLET, Michel AUSSANAIRE à Gilles TRAULLET, Maryline
POUGENC à Cédric BONATO, Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE
Absent non-représenté : Pierre MAUMEJEAN
Secrétaire de séance : Christian GROUL
e Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21
et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote
du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l'adoption des comptes administratifs et de gestion
e Considérant que M. CAMPOS a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif
e Considérant que Monsieur Pierre MAUMEJEAN, s'est retiré pour laisser la présidence à M.
CAMPOS pour le vote du compte administratif
e Vu le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par l’ordonnateur
e Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable
Ilest proposé au conseil municipal :
e D'APPROUVER le compte administratif 2020 qui peut se résumer comme suit :
> Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2019) : 40 731.22 €
#* Fonctionnement : + 13 895.03 €
“ Investissement : +26 836.19 €
> Part affectée à l'investissement : 0.00 €
> Résultat de l'exercice 2020 : + 20 378.89 €
» Fonctionnement : + 20 572.44 €
“ Investissement
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
193.55 €
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 030-213000037-20210330-DCM202114-DE
FE LE
> Résultat de clôture de l'exercice 2020 : + 61 110.11 €
# Fonctionnement : + 34 467.47 €
# Investissement : +26 642.64 €
e CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents
comptes.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
° Approuve le compte administratif du budget annexe cinéma dressé par l’ordonnateur pour l'exercice 2020.
° Autorise le Président de séance à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 15/04/2021
Le Président de séance,
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Gilles TRAULLET
Maire-Adijoint faisant fonction,
RÉSULTAT DU VOTE :
Pour : 28 | Unanimié Délibération | BUDGET ANNEXE CINÉMA — Contre : 0 | Néant 2021-14 | COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Abstention : | 0 | Néant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès del'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (46 Arenne Fenchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09 on wu.telerecurts.f) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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