Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2021 34 BUDGET ANNEXE CINEMA BP 2021
Déliberation - DCM2021 76 BUDGET PARKINGS DM BP 2021
Déliberation - DCM2021 35 BUDGET ANNEXE OFFICE DU TOURISME BP 202
Déliberation - DCM2021 77 BUDGET CINEMA DM BP 2021
Déliberation - DCM2021 33 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE BP 2021
Déliberation - DCM2021 20 BUDGET ANNEXE PARKING COMPTE ADMINISTRA
Déliberation - DCM2021 78 BUDGET OFFICE DE TOURISME DM BP 2021
Déliberation - DCM2021 19 BUDGET ANNEXE PARKINGS COMPTE DE GESTIO
Déliberation - DCM2021 39 SUBVENTION AUX BUDGETS ANNEXES EXERCICE
Déliberation - DCM2021 75 BP COMMUNE DM BP 2021
Déliberation - DCM2021 36 Budget Annexe Parking bp 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 36 Budget Annexe Parking bp 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/04/2021
Reçu en préfecture le 30/04/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAI Affiché le 30/04/2021
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATL IP : 030-213000037-20210415-DCM202136-DE
dl: NE DÉPARTEMENT DU GARD | c D’ aïgues-mortes OMMUNE D'AIGUES MORTES
La Sal de la Vie DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2021-36/7.1/15-04
SÉANCE DU JEUDI 15 AVRIL 2021 Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En Présents | Quint pris part L'an deux mille vingt et un, Exercice à la délibération
Le QUINZE AVRIL À 17H30
29 î : £ à < 23 2
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Date de la convocation : 09-04-2021 prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint Notifiée aux élus le : 09-04-2021 d'Aigues-Mortes.
Date de l'affichage : 09-04-2021 PRÉSENTS: Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude
CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE,
Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian
OBJET : LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
BUDGET ANNEXE PARKING DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Olivier BERTRAND,
gp 2021 Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Pierre MAUMEJEAN à Arnaud FOUREL, Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC, Michel
AUSSANAIRE à Jean-Claude CAMPOS, Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Marielle NEPOTY
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
Il'est rappelé au Conseil Municipal que :
e L'article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont
votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article
+ L'instruction budgétaire et comptable M4 (budget assujetti à TVA) précise que le « Conseil
Municipal a la possibilité d'opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section
d'investissement ».
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
e D’adopter pour le budget Parkings, le Budget Primitif 2021 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
© Par opération au niveau de la section d'investissement
+ D'adopter le Budget Primitif 2021 Parkings qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 1 367 099.00 €
o 011- Charges à caractère général 454 018.00 €
© 012- Charges de personnel, frais assimilés 715 122.00 €
© 66- Charges financières 26 400.00 €
o 042 — Opération ordre transfert entre sections 171 559.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement
o Recettes de fonctionnement : 1 367 099.00 €
© 75-Autres produits de gestion courantes 1 217 610.00 €
o 042 - Opération ordre transfert entre sections 90 019.00 €
© 002- résultat reporté ou anticipé 59 470.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Reçu en préfecture le 30/04/2021
Affiché le 30/04/2021
ID : 030-213000037-20210415-DCM202136-DE
o Dépenses d'investissement : 670 559.00 €
Opération 11
TE CE
Envoyé en préfecture le 30/04/2021
Compte | Désignation
2031 Frais d’études 7 405.00 € 49 530.00 €
2151 Instal° complexes spécialisées 2 175.00 €
2111 Terrains nus
2153 Install” à caractère spécifique 64 190.00 € 16 713.00 €
2188 Autres immo corporelles
TOTAL opération 11 71 595.00 € 68 418.00 €
Opération 14 - Parking 6
Compte | Désignation RAR VOTE
2031 Frais d'études 33 375.00 €
TOTAL opération 14 33 375.00 €
Sans opération
Compte | Désignation RAR VOTE
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus 31 800.00 € 246 147.00 €
1641 Emprunts en euros 129 205.00 €
040 Opération ordre transfert entre 90 019.00 €
sections
TOTAL 31 800.00 € 465 371.00 €
Total dépenses d'investissement 136 770.00 € 533 789.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d'investissement
o Recettes d'investissement: 670 559.00 €
o 1641 -Emprunts en euros 330 300.00 €
o 1068- Autres réserves 100 000.00 €
© 040 - Opération ordre transfert entre sections 171 559.00 €
o 001-solde d'exécution positif reporté 68 700.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d'investissement
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
° _ Approuve le budget annexe parking.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 30/04/2021
Le Président de séance,
Arnaud FOUREL AE
Pour le Maire par Délégation Maire-Adjoint faisant fonction A ps
Le Directeur Général des Services, = Sel AGE
Christophe BARONI
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 24 | Majorité municipale +Stéphane PIGNAN
Délibération Budget annexe parking — BP Cédric BONATO, Joachim RAMS, Maryline 2021-36 2021 Contre : 5 | POUGENC, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE
Abstention : | 0 | Néant
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90,
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2