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Arrêté - Arr Noci food 25 07 au 19 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Noci food 25 07 au 19 12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 95/2025
MEURTHE ET MOSELLE | -——
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ———
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY_ |
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de 4 places de stationnement sur la Place de la République pour le food-truck « Noci food- truck »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales
- _Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Considérant que pour des raisons de sécurité dues à l'installation d'un food-truck, il y a lieu d'interdire le
stationnement sur 4 places implantées Place de la République à Pulnoy les vendredis soirs du 25 juillet 2025 au 19 décembre 2025 de 17 heures à 22 heures.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules et considéré très gênant, sur 4 places de stationnement implantées Place de la République, situés au droit du passage piéton à proximité du coffret électrique, sauf pour le
food-truck « Noci food-truck », les vendredis soirs du 25 juillet 2025 au 19 décembre 2025 de 17 heures à 22 heures.
Article 2 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Le Maire et la Police municipale de Pulnoy sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- Le demandeur
- l'affichage
À PULNOY, le 16 juillet 2025
Le Maire,
M. OGIEZ DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
CANTON |
GRAND COURONNE |
COMMUNE
PULNOY
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025-49
ARRETE DU MAIRE
OBJET : AUTORISATION d'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- VU l'arrêté N°207/2022 portant règlement d'occupation du domaine public - VU la décision N° 158/2022 fixant les tarifs d'occupation du domaine public - CONSIDERANT La Demande reçue en Mairie le : 16/07/2025
De M PIERRON JUNG Lilian 52 rue du 26 ème bataillon de chasseurs à pied 54700 PONT A MOUSSON
Concernant : L'installation d’un food truck « NOCI food-truck » chaque vendredi soir de 17h à 22h, Place de
la République à PULNOY
Bénéficiaire de l’autorisation :
M PIERRON JUNG Lilian
Durée de l’autorisation : 22 jours du 25 juillet 2025 au 19 décembre 2025 inclus
Prescriptions particulières :
1- Droits d'occupation : 4) Camion (1,00 € X 6 m) linéaire X 12= 132 €
2- Actualisation tarif 2025 : 132 € X 1.06 = 139.92 €
Droits de raccordement électricité et eau
2- ELECTRICITE = (1 € X 22) X 1.06 = 23.32 €
3- EAU = Non concerné
X ACCORDE L'AUTORISATION
TOTAL DES DROITS (1 + 2 + 3) = 163.24 €
{à régler par chèque à l’ordre du Trésorier Principal)
Motifs :mracernmemmminscacssc
Recours : Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les 2 mois suivant notification du présent arrêté
pNotification au demandeur :
lee re ee
Signature
REFUSE L'AUTORISATION
Fait à Puinoy, le 16 juillet 2025
Le Maire,
M. OGIEZ
6pie à (sauf si refus) :
- Monsieur le Trésorier Principal
- Régisseur des droits de voirie
- Services Techniques
- Police municipale