Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr StationT Practice 7au27 07
Arrêté - Arr StationT PAS 2026
Arrêté - Arr stationT Saulxures PAS 2024
Arrêté - Arr StationT Flandre 30.04 au 04.05
Arrêté - Arr StationnT Verger 28 04
Arrêté - Arr StationT Ronsard 04 au 07.05
Arrêté - Arr StationnT Repubq couture truck 03 07 au 04 09
Arrêté - Arr StationT Bois 19 02
Arrêté - Arr StationT Noci Food truck 09 05 au 18 07
Arrêté - Arr StationT Tendon 26au30.01
Arrêté - Arr StationnT breuillot 23au25 07
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationnT breuillot 23au25 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FM
[____ UeARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 085/2025
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
___ GRAND COURONNE | —
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PUENOY |
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation. Réservation du trottoir Rue du Breuillot
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
- _Vule code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°" avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu la demande de M. RATAUX pour le compte de Mme TOMASSONI Marie-Thérèse - Considérant que pour des raisons de sécurité, la pose d'une benne de 12 M3 sur le trottoir rue du Breuillot, au droit de la clôture arrière du 29 Allée du Pain de Sucre, sera exceptionnellement autorisée du 23 juillet 2025 8h00 au 25 juillet 2025 18h00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant rue du Breuillot au droit de la clôture arrière du n°29 Allée du Pain de Sucre du 23 juillet 2025 à 08H00 au 25 juillet 2025 à 18h00, sauf pour la benne, les véhicules de la société intervenante, de secours, d'intervention et d'urgence.
Article 2 :
La circulation des piétons sera également interdite et ils emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face.
Article 3 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise. L'entreprise sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- Madame TOMASSONI
- Affichage
PULNOY, le 17 juif
Le Maire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/43
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
[GRAND COURONNE |
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY
OBJET : AUTORISATION ou REFUS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- VU l'arrêté N°207/2022 portant règlement d'occupation du domaine public - VU la décision N° 158/2022 fixant les tarifs d'occupation du domaine public - CONSIDERANT La Demande reçue en Mairie le : 15/06/2025
De : M. RATAUX Nicolas pour le compte de Mme TOMASSONI Marie-Thérèse
Concernant : La pose d’une benne 12 M3, Rue du Breuillot 54425 PULNOY sans neutralisation de stationnement
ACCORDE L'AUTORISATION
X
Bénéficiaire de l’autorisation : Mme TOMASSONI Marie-Thérèse
Durée de l’autorisation : 3 jours (23-07 / 25-07 inclus)
Prescriptions particulières : Respect de l'arrêté de circulation n° 085/2025
1- Droits d'occupation : 8) Bennes 12 M3 (2.50 € X 3 jours) = 7.50 € +
Actualisation 2025 : = 7,50 € X 1.06
Droits de raccordement électricité et eau
2- ELECTRICITÉ = amont romains
3 EAU ssmmmmmeremmenmmmacemmmmanin €
TOTAL DES DROITS (1 + 2 + 3) = 7.95 €
(à régler par chèque à l’ordre du Trésor Public ou-en-espèes au régisseur municipal)
REFUSE L’AUTORISATION
MOtIfS rss manne doter en ouai AE EUR CRT TR CS SE GS UT NS RS TO DITES NS tee
Recours : Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les 2 mois suivant notification du présent arrêté
Fait à Pulnoy, le 17 juin 2025
Le Maire
Marc O EZC Notification au demandeur :
le... menacer
Signature
- Monsieur le Trésorier Principal
- Régisseur des droits de voirie
- Police municipale