Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr StationnT Repubq couture truck 03 07 au 04 09
Arrêté - Arr StationT Practice 7au27 07
Arrêté - Arr StationnT breuillot 23au25 07
Arrêté - Arr StationnT Saulxures 18 08 au 19 09
Arrêté - Arr ODP Noci food truck jan mai 2026
Arrêté - Arr StationT PAS 2026
Arrêté - Arr Food truck merc 12 02 au 17 12 2025
Arrêté - Arr StationT Vosges 04 04 au 02 05
Arrêté - Arr StationT Bois 18 06
Arrêté - Arr stationT Saulxures PAS 2024
Arrêté - Arr StationT Noci Food truck 09 05 au 18 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Noci Food truck 09 05 au 18 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FM
L —— DEPARTEMENT. REPUBLIQUE FRANCAISE N° 23Ter/2025 MEURTHE ET MOSELLE | -———
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY | —-
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de 4 places de stationnement sur la Place de la République pour le food-truck « Noci food- truck »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales
- __Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
-_ Considérant que pour des raisons de sécurité dues à l'installation d’un food-truck, il y a lieu d'interdire le
stationnement sur 4 places implantées Place de la République à Pulnoy les vendredis soirs du 09 mai
2025 au 18 juillet 2025 de 17 heures à 22 heures.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules et considéré très gênant, sur 4 places de stationnement implantées Place de la République, situés au droit du passage piéton à proximité du coffret électrique, sauf pour le food-truck « Noci food-truck », les vendredis soirs du 09 mai 2025 au 18 juillet 2025 de 17 heures à 22 heures.
Article 2 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Le Maire et la Police municipale de Pulnoy sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- Le demandeur
- l'affichage
À PULNOY, le 29 avril 2025
Le Maire,
M. OGIEZ