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Arrêté - Arr StationT Practice 7au27 07
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Practice 7au27 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 91/2025
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
__ GRAND COURONNE |
ARRETE
DU MAIRE
COMMUNE
PUENOY À —
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de stationnements Rue du Practice
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales
- Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11 - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de
compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Considérant que pour des raisons de sécurité dues à des travaux réalisés par l'entreprise FP CONCEPT,
il y a lieu d'interdire 3 places de stationnement rue du Practice, à compter du lundi 7 juillet 2025 8h00 jusqu’au 27 juillet 2025 18h00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant sur 3 places de stationnements sises au droit de la
Promenade Simone Veil / angle de la haie de la copropriété « le Bourg 1 » à compter du lundi 7 juillet 2025
08h00 jusqu’au 27 juillet 2025 18h00 sauf pour les véhicules de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise. L'entreprise sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux
tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 3:
Ces dispositions Seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera adressée à:
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- FP concept (fpconceptO1@gmail.com)
- l'affichage.
PULNOY, 1er juillet 2025
Le Maire,
M.OGIEZ