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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 07 05 credits transports 2023 ecoles privees tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230207-DE07022305-DE
lfégunc
Tes
re
Maruu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
7 février
2023
2023/02/07-05 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
CREDITS
DE
TRANSPORTS
2023
AUX
ECOLES
PRIVEES
Nombre
de
présents
23
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°
février
2023,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 7 février
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick—
TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
VOISIN
Valérie
à LE
FLOC'H
Véronique
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à TANGUY
Michel
BORDENAVE
Bruno
à
DERVOUT
Dominique
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
| Absent(e) Néant Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
?
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
10/02/2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230207-DE07022305-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
commune
de
Trégunc
octroie
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
des
crédits
de
transports
pour
la
réalisation
de
projet
pédagogique.
Au
même
titre
que
pour
les
écoles
publiques,
il est
proposé
d'accorder
une
somme
de
190,00
€
par
classe
au
titre
de
l’année
2023.
Nombre
de
classe
|
Montant
à
verser
Ecole
Saint
Michel
7
1330,00
€
Ecole
Diwan
=
570,00€
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
des
crédits
de
transports
2023
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
8
février
202
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
10/02/2023
3