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Déliberation - DEL 2023 02 07 10 recrutement agents remplacement 2023 tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 07 10 recrutement agents remplacement 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230207-DE07022310-DE
lfégunc
|
lerre
marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
7
février
2023
2023/02/07-10 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
RECRUTEMENT
D’AGENTS
DE
REMPLACEMENT
2023
Nombre
de présents
23
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°
février
2023,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 7 février
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—- DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
VOISIN
Valérie
à LE
FLOC'H
Véronique
LE GOC
LE SAGER
Fabienne
à TANGUY
Michel
BORDENAVE
Bruno
à DERVOUT
Dominique
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
JESTIN
Caroline
à DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
| Absent(e) Néant Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
10/02/2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230207-DE07022310-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
considérant
que
les
besoins
des
services
municipaux
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
où
d’agents
contractuels
indisponibles,
il
convient
d’uniformiser
et
de
réactualiser
les
actes
liés
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
qui
étaient
non
conformes
à la
nomenclature.
Le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
dans
les
conditions
prévues
par
la délibération
du
29
juin
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
25
janvier
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
“
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 8 février
202
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
10/02/2023
3