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Déliberation - 2026 AM 62
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AM 62)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ÿ Fontenay-
# sous-Bois
Arrêté N° 2026-AM-62
Objet : Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Khalid DERAAOUI, Conseiller municipal délégué au Maire.
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L.2122-22, L. 2122-23 et L.2122-28 :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 21 mars 2026 et la délibération du Conseil municipal n°2026-03-01-DGS en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire de la Ville de Fontenay-sous-Bois ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-09-DGS du 21 mars 2026 portant délégation, par le Conseil municipal au Maire, des attributions figurant à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le maire peut déléguer, en vertu de l’article L.2122-18 du code susvisé, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
Considérant que la multiplicité des affaires administratives justifie le recours aux délégations de fonction ;
ARRÊTE :
Article 1°" : Monsieur Khalid DERAAOUI, Conseiller municipal délégué, reçoit sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation de fonctions, pendant la durée du présent mandat, à l'effet de représenter le Maire ès qualité notamment de mener les actions requises et nécessaires dans ce cadre, inhérentes à cette fonction dans les domaines suivants :
Séniors et lutte contre l’isolement des personnes âgées :
e Accompagner le bien vieillir à Fontenay en développant les actions de maintien à domicile, les visites aux personnes isolées, les animations intergénérationnelles et les dispositifs de soutien aux personnes âgées tout au long de leur parcours.
Article 2 : Monsieur Khalid DERAAOUI reçoit ce faisant, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation de signature, pendant la durée du présent mandat, à l'effet de signer tous actes et documents se rattachant à l'ensemble du périmètre d'intervention mentionné à l’article 1° ci-avant
Article 3 : Monsieur Khalid DERAAOUI est auto délégué pour remplir, lors des périodes d'absence de M. le Maire, les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour l'établissement des actes de décès, des autorisations d’inhumation, de transport de corps et de fermeture de cercueil.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, notifié à l'intéressé et publié sur le site Internet de la Ville et au registre des actes de la commune.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (f) (in}(e) Arrêté n°2026-AM-62
Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Khalid DERAAOUI, Conseiller municipal délégué au Maire
Transmission électronique en
le 4 FRS AE eme
Publicati
LME 7 Jean-Philippe GAUTRAIS le Maire
Fontenay-sous-Bois, le 27 mars 2026
Certifié exécutoire
Le Maire,
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
Élai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ;
à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 24125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 7474 74 fontenay.fr |(f) (@) (in) (a) (d)