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Arrêté - arrete n2025 16 spectacle cirque parking de l eglise dubois du 03 03 au 09 03 25
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 16 spectacle cirque parking de l eglise dubois du 03 03 au 09 03 25)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
CHR 5 ARRETE MUNICIPAL N° 2025-16 du 21 février 2025 | Eaux #nt
H
PAS . Portant réglementation de l’occupation du Domaine Public Ve r ne uU Î ee Communal, à l’occasion de l'installation temporaire d’un <<, Etang spectacle sur le parking de l’église sur le territoire de la Commune de VERNEUIL L’ETANG.
Le Maire de VERNEUIL L’ETANG,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2,
L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R 36 à 39.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée par Brandon DUBOIS - 37 rue Voltaire — 93700 DRANCY, pour la présentation d’un spectacle,
CONSIDERANT : qu’il est nécessaire de réglementer l’occupation du domaine public communal à l’occasion de l’installation temporaire d’un spectacle du 3 mars au 9 mars 2025 sur le parking de l’église, rue Jean Jaurès, 77390 VERNEUIL L’ETANG.
- ARRETE -—
Article 1° : Monsieur Brandon DUBOIS est autorisé à installer son spectacle « la pat’patrouille et la magie de disney » du 3 mars au 9 mars 2025 sur le parking de l’église, rue Jean Jaurès, 77390 VERNEUIL L’ETANG.
Article 2 : Le bénéficiaire aura la charge de :
- sécuriser sa manifestation,
-__ rendre l’emplacement dans un état de propreté,
-__ d’installer des affiches par ses propres soins et de les retirer avant la dernière représentation.
Article 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM :
“ Le Représentant du spectacle Monsieur Brandon DUBOIS
" Le Commandant du groupement de Gendarmerie de CHAUMES
“ Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
“ Le Directeur des Services Techniques de la Commune
" L’ASVP
Sont chargés chacun en ce qui concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
FAIT à VERNEUIL L’'ETANG, le 21 février 2025
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification), LE | ‘ d A
® 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr |