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Arrêté - arrete n2025 31 travaux d entretien parking en face du cafe de la gare du 25 06 au 04 07 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 31 travaux d entretien parking en face du cafe de la gare du 25 06 au 04 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
TE & ARRETE MUNICIPAL N° 2025-31 du 19 juin 2025 an HI
ni e # Règlementant l’occupation du domaine public rue de la Ver ne U Î gare le territoire de la Commune de VERNEUIL 0.7 î E tang L'ETANG.
Le Maire de Verneuil Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1,
L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I- 4e partie,
CONSIDERANT que les travaux d’entretien sur le parking en face du Café de la Gare rue de la Gare, nécessitent la fermeture du parking au public.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Des travaux d’entretien vont être réalisés sur le parking en face du Café de la Gare rue de la gare du 25 juin au 4 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à compter du mercredi 25 juin jusqu’au 4 juillet 2025 de 05h00 à 20h00. Les propriétaires auront l’obligation de retirer leur véhicule avant l’heure indiquée. Tout véhicule stationné sur le parking, fera l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière par les services de Gendarmerie.
ARTICLE 3 : L’arrêté sera posé 48h à l’avance par les Services Municipaux
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
"Le Commandant du groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE "Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
" Le Directeur des Services Techniques
" L’ASVP.
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 19 juin 2025
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours.
Œ 16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’'ETANG dE © 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr #7 E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr —,