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Arrêté - arrete n2025 14 seta 1 rue de la gare du 24 02 25 au 25 03 25
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 14 seta 1 rue de la gare du 24 02 25 au 25 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-14 du
sévit 10 février 2025 | FA
Ve r n e u Î L- Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules,1 rue de la Gare _ société SETA environnement — renouvellement de
| E t on g branchement plomb
Le Maire de Verneuil Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39,
VU Parrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4" partie, VU la demande présentée par la société SETA ENVIRONNEMENT - 4 Rue des Champarts 77820 LE CHATELET EN BRIE pour le compte d’AQUALTER, pour des travaux de branchement plomb sise 1 rue de la Gare 77390 VERNEUIL
L'ETANG.
CONSIDERANT la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRETE :
ARTICLE 1: La société SETA ENVIRONNEMENT est autorisée à réaliser des travaux de branchement plomb situés au 1 rue de la Gare, du 24 février au 25 mars 2025 ; en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 interdit les dimanches et jours fériés. Les travaux seront réalisés en demi chaussée, la circulation sera alternée par feux tricolores, balisage et signalisation temporaire.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux ; le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit aux abords du chantier, le dépassement des véhicules légers et poids lourds sera interdit et la
vitesse limitée à 30 kms/h.
L’entreprise devra mettre en place une déviation piétonne
ARTICLE 3 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société chargée des travaux et à ses frais, ainsi que l’affichage de l’arrêté 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 4: Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
" SETA ENVIRONNEMENT
“ Le Commandant du groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
" Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
“ Le Directeur des Services Techniques de la Commune
" L’ASVP de la Commune
"m SMETOM
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
lématérialisée, sur le site 1 UIL L'ÉTANG
® 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 Christian C
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr