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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 122 AG modification conseiller GRUISSAN 0PJ
Document publié le Jeudi 23 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 122 AG modification conseiller GRUISSAN 0PJ)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 DE ei
ID : 011-241100593-20220623
ù ( Grand OU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
P DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du JEUDI 23 JUIN 2022 à 18h00 | Date de convocation : 15 JUIN 2022
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2022_ 122 Contre: Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : RIO Jean-Louis
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel ; BELART Xavier; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; BESSE Jean-Baptiste ; BORSNAK
Philippe; BOUSQUET Didier; CALMON Julien; CHALULEAU Jean-Paul; CHING Monique; CLERGUE Guy; COURTIEL
Aurélia ; DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC Bernard; DURAND Viviane; FAGES Gilles; FAURE Lydie; GERMA
Alain ; GUENFICI Ali ; HERAS Guillaume ; JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-Claude ; KAISER Stéphanie ;
LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard; LOIS Lydie ; LUCIEN Gérard; MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie ;
MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier ; PALMADE-GIMENEZ Muriel; PENET Yves; PY Michel; RENAULT Régine ;
ROCHER Edouard ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; THIVENT Viviane ; TIXIER Sandrine ;
VERGNES Magali ; VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : MALQUIER Bertrand ; RIO Jean-Louis
EXCUSES : ALDEBERT Didier; BASTIE Yves; BOUTIE | EXCUSES AVEC PROCURATION : ALAUX Sylvie;
Catherine ; CASTAN Luc; DARAUD Jean-Francois; | AMBROSINO Jean-Marc; BOUISSET Cyrielle; BREHON
IBANES Alexandra ; PECH Olivier Bruno ; CESAR Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine ; COMBES
| Georges; COURREGES Jean-Pierre; COUSIN Sylvie; FRERE
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: RIO Jean-Louis | jé; GOUIRY Catherine; HERNANDEZ Joël; HUYNH-VAN (délibérations N°C2022_150 et N°C2022_151]; ABED | Nathalie ; LAPALU Christian; MARTIN Henri; PARRA Eric; Yamina (délibérations N°C2022_150 et N°C2022_ 151) PINET Marie-Christine; RAPINAT Evelyne; TAURAND
Francis ; TEXIER Bruno ; TUBAU Marcel ; VICO Alain ; VITASSE
Florence
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: ABED Yamina
(jusqu’à La délibération C2022_149 et après la délibération
C2022_152)]; MALQUIER Bertrand (jusqu’à La délibération
C2022_127)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE - Modification conseiller
titulaire de La Commune de Gruissan - remplacement de Monsieur Codorniou
Par un courrier du 7 juin 2022, Monsieur Didier Codorniou, a fait part de sa démission du poste
de conseiller titulaire de la commune de Gruissan. Il convient de prendre acte de sa démission et de procéder à son remplacement. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 ee
N 9 C2 0 2 2 1 2 2 ID : 011-241100593-20220623-C2022_122-DE
Conformément aux dispositions du 1° du | de l’article L. 273-9 et L273-10 du code électoral: Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, IL est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle Le conseillerà remplacer a été élu.
Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant Le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exercant pas de mandat de conseiller communautaire.
Ainsi, Le siège vacant au sein de l'instance délibérante est pourvu par Monsieur Jean-Baptiste
BESSE, en tant que conseiller titulaire.
Le Conseil :
- Installe Monsieur Jean-Baptiste BESSE en tant que conseiller communautaire de la Commune de Gruissan.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne © Grand |
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération