Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 156 Modification conseiller ARMISSAN 0PJ tamponne
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 156 Modification conseiller ARMISSAN 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 ne
ID : 011-241100593:20220928:C2022 156-DE EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
NGrand “ NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 28 SEPTEMBRE 2022 à 18h00 | Date de convocation : 21 septembre 2022
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre : N°C2022_ 156
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS : ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; BELART Xavier ; BORSNAK Philippe ; BOUSQUET
Didier; BOUTIE Catherine ; COMBES Georges; COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie; DARAUD Jean-François ; DAUZATS
Christine; DEBLED Serge ; DEVIC Bernard ; FABRE Alain ; FAGES Gilles ; GERMA Alain ; HERAS Guillaume ; HERNANDEZ
Joël ; JAMMES Michel ; JULES Jean-Claude ; KAISER Stéphanie ; LENOIR Alexia ; LETEISSIER Gérard ; LOIS Lydie ; LUCIEN
Gérard ; MALQUIER Bertrand; MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc:
MOULY Didier; PARRA Eric; RENAULT Régine; ROCHER Edouard; SAINTE-CLUQUE Nicolas; SEGUI Jeanne Maryse ;
TEXIER Bruno; THIVENT Viviane; TIXIER Sandrine; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali; VIALADE Alain; VICO Alain;
VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : DURAND Viviane ; JANSANA Jean-Marc ; LACOMBE Gérard ; PENET Yves
EXCUSES __ AVEC PROCURATION: ABED Yamina;
AMBROSINO Jean-Marc; BELLOTTI-LASCOMBES Emma;
EXCUSES: BASTIE Yves; BESSE Jean-Baptiste;
CASTAN Luc; CESAR Jean-Paul ; COURREGES Jean-
Pierre; GUENFICI Ali; HUYNH-VAN Nathalie ; PAVAN
Gaëlle ; PECH Olivier : PY Michel ; RIO Jean-Louis
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: BOUISSET
Cyrielle (jusqu’à La délibération N°C2022_ 159 et à
partir de la délibération N°C2022_ 182); JANSANA
Jean-Marc {à partir de La délibération N°C2022_183);
LACOMBE Gérard (délibération N°C2022_194) ; PENET
Yves (jusqu’à La délibération N°C2022_159) ; TAURAND
Francis (à partir de La délibération N°C2022_183)
BREHON Bruno; CALMON Julien ; CHALULEAU Jean-Paul;
CHARPENTIER Christine; CHING Monique; CLERGUE Guy;
GOUIRY Catherine ; LAPALU Christian; PALMADE-GIMENEZ
Muriel; PINET Marie-Christine ; RAPINAT Evelyne; RUDENT
Yann
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: BOUISSET
Cyrielle {à partir de La délibération N°C2022_160 et jusqu'à La
délibération N°C2022_181) ; DURAND Viviane (à partir de La
délibération N°C2022_ 177); PENET Yves(à partir de La
délibération N°C2022_182]); TAURAND Francis (jusqu’à La
délibération N°C2022_182)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE - Modification conseiller
titulaire de La Commune d’Armissan - remplacement de Monsieur FRERE
Suite aux élections municipales de 2020, Monsieur José FRÈRE a été élu Maire de la commune d'Armissan et conseiller communautaire.
Monsieur José FRÈRE a fait part de sa démission de ses fonctions de conseiller municipal et communautaire. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 12/10/2022 see
N 9 C2 0 2 2 1 5 6 ID : 011-241100593-20220928-C2022_156-DE
Conformément aux dispositions du 1° du | de l’article L. 273-9 et L273-10 du code électoral: Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, IL est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle Le conseillerà remplacer a été élu.
Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant Le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exercant pas de mandat de conseiller communautaire.
Ainsi, Le siège vacant au sein de l'instance délibérante est pourvu par Madame Anaïs NAVARRO en tant que conseillère titulaire. Monsieur Gérard LACOMBE est conseiller suppléant.
Le Conseil :
- Installe Madame Anaïs NAVARRO en tant que conseillère titulaire et Monsieur Gérard LACOMBE en tant que conseiller suppléant de La Commune d'Armissan
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne Grand |
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération