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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 100 AG modification conseillere COURSAN 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 100 AG modification conseillere COURSAN 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 25/05/2022 = = _<
ID : 011-241100593-20220519
ù ( Grand OU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
P DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du JEUDI 19 MAI 2022 à 18h00 | Date de convocation : Jeudi 12 mai 2022
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2022_100 Contre: Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : JAMMES Michel ;
PRESENTS : ABED Yamina; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier; AMBROSINO Jean-Marc; BELART Xavier; BELLOTTI-
LASCOMBES Emma ; BORSNAK Philippe, BOUSQUET Didier ; BOUTIE Catherine BREHON Bruno ; CALMON Julien ; COMBES
Georges; COURREGES Jean-Pierre; COUSIN Sylvie; COURTIEL Aurélia ; DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC
Bernard ; DUPONT Myrianne; DURAND Viviane; FABRE Alain; FIGUERA Encarnacion; FRERE José ; GERMA Alain;
GUENFICI Ali ; HERAS Guillaume ; JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ; KAISER Stéphanie ; LAPALU Christian ; LENOIR
Alexia ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier; PALMADE-GIMENEZ
Muriel; PARRA Eric; PENET Yves; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; ROCHER Edouard ; ROUANET
Claudine ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TAURAND Francis ; THIVENT Viviane ; TIXIER
Sandrine ; VALERY Benoit ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : HERNANDEZ Joël ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri ; PY Michel
EXCUSES : BASTIE Yves ; CASTAN Luc, CESAR Jean- | EXCUSES AVEC PROCURATION : ALVAREZ Jean-Michel;
Paul; DARAUD Jean-François ; GOUIRY Catherine; | BOUISSET Cyrielle; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER
HUYNH-VAN Nathalie ; IBANES Alexandra; JULES | Christine ; CLERGUE Guy; CODORNIOU Didier ; FAGES Gilles ;
Jean-Claude ; PECH Olivier PINET Marie-Christine ; TUBAU Marcel ; VICO Alain
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : CHING Monique | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: CHING (délibération N°C2022_ 106); HERNANDEZ Joël | Monique {jusqu’à la délibération N°C2022_ 105 et à partir de La (délibération N°C2022_106); MALQUIER | délibération NC2022_ 107); MARTIN Henri (jusqu'à la Bertrand (délibération N°C2022_106; PY Michel | délibération N°C2022_105)
(délibération N°C2022_106)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE - Modification conseillère
titulaire de La Commune de Coursan - remplacement de Mme ROGER-MATEILLE
Lors de sa séance du 9 décembre 2021, le Conseil communautaire a installé Mme ROGER- MATEILLE en tant que conseillère titulaire de Coursan suite à la démission de Mme ALVAREZ.
Par un courrier du 17 mars 2022, Madame ROGER-MATEILLE à fait part de sa démission du
poste de conseillère titulaire, il convient de prendre acte de celle-ci et de procéder à son
remplacement. Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 25/05/2022 see
N 9 C2 0 2 2 1 0 0 ID : 011-241100593-20220519-C2022_100-DE
Conformément aux dispositions du 1° du | de l'article L. 273-9 et L273-10 du code électoral: Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, IL est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle Le conseiller à remplacer a été élu.
Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant Le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exercant pas de mandat de conseiller communautaire.
Ainsi, le siège vacant au sein de l'instance délibérante est pourvu par Madame Catherine
BOUTIE, en tant que conseillère titulaire.
Le Conseil :
- Installe Madame Catherine BOUTIE en tant que conseillère communautaire de la
Commune de Coursan.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Gränd le: IPREFI Maire de Narbonne KA mamaonns |
et de sa publication Président du Grand Narbonne, 7 le: AFF] Communauté d'Agglomération