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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 001 demande de subvention dsil 2026 travaux de restructuration ecoles provinces et lamartine phase 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le PURES L 9
Publié le 27/01/2026
ID : 059-215904103-20260126-DEC_2026_001-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC_2026_(o/
Objet : demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2026) pour les travaux de restructuration des écoles Provinces et Lamartine — phase 1
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22;
Vu la délibération n°7 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le financement de travaux de création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires par l'Etat dans le cadre de la DSIL 2026 ;
DÉCIDE :
Article 1 : d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre de la DSIL 2026 en vue de participer au financement des travaux de la phase 1 de l'opération de restructuration des écoles Provinces et Lamartine ;
Article 2 : que la demande de subvention s'élève à 500 000 €, représentant 6,35 % du coût total estimé de la phase 1 de l'opération soit 7 872 928,49 € HT.
Article 3 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Article 4 : que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons-en-Barœul le 2<" pv En 2526
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul