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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h29 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dec 015 demande de subvention projets territoriaux structurants 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
VILLE DE MONS EN BAROEUL
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 16/06/2026 S LGr
ID : 059-215904103-20260612-2026_DEC_015-AU
DÉPARTEMENT DU NORD
DÉCISION N°2026-DEC- 215
DU 12 SUIN 2626
DÉCISION DE MADAME LA MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Demande de subvention auprès du Département du Nord dans le cadre du dispositif « projets territoriaux structurants » 2025 - 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération 2026-DEL-006, par laquelle le conseil municipal a décidé de déléguer à la Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions ;
Vu la décision n°2025 03 08 du 24 mars 2025 autorisant le dépôt d’une demande de subvention auprès du département du Nord pour le projet de mise aux normes et rénovation du Fort de Mons ;
Considérant le dispositif de soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS) permettant un appui financier aux équipements structurants pour le territoire et ses abords ;
NOUS, MAIRE DE MONS EN BAROEUL, DÉCIDONS
Article 1 : d’actualiser la demande de subvention déposée en mars 2025 dans le cadre du dispositif de soutien aux Projets Territoriaux Structurants 2025-2026 ;
Article 2 : que la demande de subvention actualisée est établie à hauteur de 1 million
d'euros pour un montant total de dépenses éligibles estimé à 3 701 747 ,49 € HT,
compris révision de prix et aléas ;
Article 3 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle
de légalité, qu’elle sera publiée sur le site internet de la Ville et qu’il en sera rendu compte lors de la prochaine séance du conseil municipal ;
Article 4 : que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
——
Maire de Mons en Baroeul