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Déliberation - ndeg 2023 01 01 demande de subvention dsil 2023 travaux ecole a. frank
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2023 01 01 demande de subvention dsil 2023 travaux ecole a. frank)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Publié le 13/01/2023 mana
ID : 059-215904103-20230112-2023_01_O1-AU
DECISION DU MAIRE
N°2023_01_ 01
Objet : demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023 pour les travaux de rénovation et d'extension de l’école Anne Frank
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le financement d'opérations de création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires par l'Etat dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local 2023 ;
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre de la DSIL 2023 en vue de participer au financement des travaux de rénovation et d'extension de l'école maternelle Anne Frank.
Article 2 : la demande de subvention s'élève à 501 892 €, représentant 19,10%
du coût total de l'opération estimé à 2 627 365 € HT.
Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
janvier 2023.
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
Fait à Mons-en-Barœul le 1
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie que le présent acte a été :
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