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Acte - Contrat Tcholele productions pour spectacle de Charles Nouveau le15 avril 2025 2025.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat Tcholele productions pour spectacle de Charles Nouveau le15 avril 2025 2025.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2025.17 ke He 3 A 3H A A SK EEE
Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
— LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU:
Contrat avec Tcholele - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des productions pour le
spectacle de Charles
Nouveau « L'expression de - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au mes sentiments distingués » Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions, qui aura lieu le mardi 15
avril 2025 à 20h30 au
Centre Culturel René
Monory.
Collectivités Territoriales,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un contrat avec TCHOLELE PRODUCTIONS pour le spectacle de Charles Nouveau « L'expression de mes sentiments distingués » qui aura lieu le mardi 15 avril 2025 à 20h30 au Centre culturel René Monory de Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, TCHOLELE PRODUCTIONS percevra la somme de 4 483.75 € TTC, soit 4 220 € TTC pour le spectacle et 263.75 € TTC pour le forfait transport.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cef acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 14.3 MARS. 025 dass
Publié le : 1.3 MARS. 2025...
Notifié le : ................... ui iuuieeeseeuueeeueueses
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250313-DEc2025-17-AI
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025