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Acte - Contrat avec Emile Sabord Production pour le spectacle Les Josianes qui aura lieu le 18 août 2023 à lancienne piscine dété de Loudun 2023.131
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec Emile Sabord Production pour le spectacle Les Josianes qui aura lieu le 18 août 2023 à lancienne piscine dété de Loudun 2023.131)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2023.131
HE 6
Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
—— LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : vus
Contrat avec Emile Sabord - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Production pour le | . Collectivités Territoriales,
spectacle Les Josianes qui
aura lieu le 18 Août 2023 à - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
a piscine d'été de Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions, oudun.
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un contrat avec Emile Sabord Production pour le spectacle Les Josianes qui aura lieu le 18 Août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, Emile Sabord Production percevra la somme de 5 011.25 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
A h N,le 23 JUN 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 2. 3: JUIN -2073 nes
Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230623-DEC2023-131-AI
Date de télétransmission : 23/06/2023
Publié le :
Date de réception préfecture : 23/06/2023 Notifié le : re df. JUIN 2073 nee sssscceeses