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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 juin
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 juin)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
MAIRIE
DE
MATOUGUES
51
510
MATOUGUES
&
: 03
26
70
99
26
mairie.matougues@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-huit
juin
à
21h00.
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GILLE
Pierre-Marie,
Maire.
Étaient
présents
: Mr
ADNET
Bruno,
Mr
APPERT
Guy,
Mr
CAPT
Bruno,
Mr
GAUTHIER-GENSOUL
Thierry,
Mr
JACQUINET
Benoît,
Mr
LAUNOIS
Lionel,
Mr
PERNET
Gilbert,
Mr
PRINCE
Christophe,
Mme
RAUX
Marie-Pierre,
Mme
RAOBELINAHARIZOA
Josiane,
Mr
ROBIN
Eric,
Mme
ROUGEAUX-PERARDEL
Ophélie,
Mme
SONGY
Catherine.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent
:
Mr
Jean-Paul
LEPREVOST,
Absents
excusés
:
néant
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
confommité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mr
Lionel
LAUNOIS
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
MICRO
CRECHE
:
Mr
le
Maire
donne
la
parole
à
Mr
Guillaume
Leherle,
Architecte,
qui
présente
le
projet
de
construction
de
la
micro-crèche.
Ce
local
sera
implanté
face
aux
logements
de
la
RIC.
L'estimation
de
ce
projet
y compris
les
honoraires
de
l'architecte
et
l'aménagement
des
VRD
se
monte
à 310
000
€
HT.
Le
conseil
municipal
valide
ce
projet
à
l'unanimité.
Compte-tenu
du
dépôt
du
permis
de
construire
fin
juillet
2019
et
de
la
durée
de
l'instruction,
les
travaux
ne
devraient
commencer
que
dans
8
mois.
Ce
projet
peut
être
subventionné
par
le département
à
hauteur
de
15
%
comprenant
les
travaux
et
l'acquisition
du
terrain,
par
la
Région
à hauteur
de
25
%
sur
une
dépense
plafonné
à
100
000
€,
et par
la
CAF.
Le
loyer
pourrait
s'élever
entre
800
et
1000
€.
Concernant
la
micro
crèche
qui
ouvre
ses
portes
au
1°
septembre
2019
dans
le
local
situé
34
Grande
Rue,
il y a
lieu
de
définir
le loyer
mensuel.
Mr
le
Maire
propose
250
à 300
€ toutes
charges
comprises
afin
de
soutenir
le projet
et pérenniser
l'offre.
Mr
Bruno
Capt
n'est
pas
d'accord
sur
le
montant
du
loyer,
une
discussion
s'engage.
Puis,
après
un
vote,
c’est
un
loyer
de
400
euros
charges
comprises
qui
est
retenu
par
11
voix
Pour
—
3
conseillers
étant
pour
un
loyer
de
300
€ charges
comprises.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
DISTRIBUTEUR
DE
PAIN
:
Mr
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
l'ouverture
de
la boulangerie.
Un
distributeur
de
pain
est
également
installé
à
côté
du
distributeur
de
produits
fermiers.
Il y a
lieu
de
définir
le coût
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Mr
Benoît
Jacquinet
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
à 30
€
mensuel.
LICENCE
IV:
Mr
Benoît
Jacquinet
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Mr
le
Maire
indique
que
depuis
2006
la
licence
IV
est
mise
à
disposition
de
l'Auberge
des
Moissons.
Renseignements
pris
auprès
de
l'Union
des
Métiers
et
de
l'Industrie
des
Hôteliers
de
la
Marne
une
location
de
la
licence
peut
être
envisagée
ou
une
vente.
Les
tarifs
de
location
possible
peuvent
être
de
50
à
80
€
mensuel,
la
vente
de
la
licence
peut
être
estimée
entre
5000
et 8000
€.
Le
conseil
municipal
n'est
pas
favorable
à
la
vente
de
la
licence
!V,
et,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
à
l'unanimité
le
prix
de
la
location
à
70
€
mensuel. Mr
Benoît
Jacquinet
prend
connaissance
de
la
décision
du
conseil
municipal
et
indique
que
la
licence
|V
n'est
pas
une
nécessité
pour
son
établissement,
elle
est
seulement
nécessaire
pour
les
après-midis
lorsque
le bar
est
ouvert
et que
les
clients
souhaitent
consommer
du
champagne
et autres
spiritueux.
Il réfléchit
et fera
connaître
sa
décision
à
la
prochaine
réunion
de
septembre.
BIENS
SANS
MAITRES :
VU
l'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
date
du
6
décembre
2018,
VU
l'arrêté
municipal
n°
48-2018
du
20
décembre
2018
portant
constat
de
la vacance
des
biens
cadastrés
ZL
149-150-
151-152-153-154-155-156-157-158-159-160-161-163-183-184-185-186-187-188-189-190-191-192
dont
les
contributions
foncières
n’ont
pas
été
payées
depuis
plus
de
10
ans,
Considérant
la conformité
des
mesures
de
publicité
et
les
notifications
de
cet
arrêté
dont
la dernière
a été
effectuée
le 3
janvier
2019,
Considérant
l'absence
de
revendication
du
propriétaire
ou
de
ses
ayants
droits
pendant
le délai
légal
de
6
mois
suivant
la
dernière
mesure
de
publicité
conférant
la qualité
de
sans
maître
au
bien
précité,
Considérant
la
possibilité
et
l'intérêt
pour
la
commune,
notamment
en
matière
d'environnement,
d'incorporer
ces
biens
dans
le
domaine
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
44
voix
pour
:
DECIDE
:
+
D’incorporer
dans
le domaine
privé
communal
les
biens
sans
maître
ci-dessous
désignés
:
Situation
: rue
des
Champs
Chevaliers
à
MATOUGUES,
N°
de
cadastre
: ZL
149-150-151-152-153-154-155-156-157-158-159-160-161-163-183-184-185-186-187-188-
189-190-191-192, Superficie
: 56a
48ca,
Dernier
propriétaire
matriciel
: SCI
LES
CHAMPS
CHEVALIERS
Valeur
vénale
: 28
240.00
€
+
D'autoriser
le
Maire
à
constater
par
arrêté
cette
incorporation
et à
effectuer
les
formalités
nécessaires
à celle-
ci.
DECISIONS
MODIFICATIVES
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
Décide
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivants
sur
le
budget
de
la
Zone
Artisanale
de
l'exercice
2019 :
CREDITS
A
OUVRIR
:
Recettes
Investissement
:
Chap.
Article
Opération
Objet
Montant
10
|
1068
OPFI
Affectation
en
réserve
7
326.01
TOTAL
7
326.01
CREDITS
A
REDUIRE
:
Recettes
Fonctionnement
:
Chap.
Article
Opération
Objet
Montant
002
002
OPFI
Solde
d'exécution
7 326.01
TOTAL
7
326.01
ACCORD
LOCAL
DE
GOUVERNANCE
DE
LA
CAC :
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer,
à
91
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chälons-
en-Champagne
(pour
Matougues
: 1
conseiller
titulaire
et
1 conseiller
suppléant).
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
CLOTURES
ET
PORTAILS
:
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
ne
pas
reconduire
le
groupement
de
commande
avec
la
communauté
d'Agglomération
de
Châlons
pour
la fourniture
et
la pose
de
clôtures
et portails.
DEVIS
SOCIETE
FERALCO
ET
JF
TECHNOLOGIE
:
Mr
le
Maire
présente
les
devis
de
la
sté
Feralco
d'un
montant
HT
de
1893
€
pour
la
fourniture
de
rayÿonnage
à
poser
dans
le
bâtiment
de
stockage,
chemin
de
Champigneul
et
de
la
Sté
JF
Technologie
d'un
montant
de
425
€
HT
pour
la
fourniture
d’un
chauffage
pour
la
sono
de
l'église. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accepter
ces
deux
devis
et
d'inscrire
la
dépense
au
budget
2019.
CIMETIERE
:
Mr
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
étant
labellisée
«
Commune
nature
»
elle
ne
doit
plus
utiliser
de
désherbant
y compris
dans
son
cimetière.
Il précise
qu’un
«
groupe
désherbage
»
intervient
régulièrement
pour
effectuer
le
nettoyage
du
cimetière.
Puis,
il
informe
le
conseil
municipal
que
Mr
Gilbert
Pernet
et
lui-même
se
sont
rendus
à
une
présentation
de
la
Fredon
au
cimetière
de
Beine
Noroy.
Une
démonstration
de
pose
de
matériaux
entre
les
tombes
a été
effectuée
avec
du
béton
drainant
permeo
et
des
nattes
anti-végétation.
Le
coût
de
ces
matériaux
s'élève
à
40
€
le
m?
; dans
les
allées
il est
également
préconisé
la
plantation
de
Sédum.
PLAN
MERCREDI :
La
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
a
réalisé
un
sondage
auprès
des
parents
d'élèves
afin
de
connaître
leur
besoin
pour
la
garde
de
leurs
enfants
le
mercredi.
Le
«
Plan
Mercredi
»
ainsi
dénommé
ne
peut
ouvrir
qu’à
la
condition
d'avoir
11
enfants
minimum.
Le
financement
de
cette
activité
est
pris
en
charge
par
l’Agglo,
par
les
parents
et
par
les
communes.
Renseignements
pris
auprès
des
services
scolaires
et
périscolaires
de
la
Communauté
d’Agglo
ce
plan
mercredi
ne
sera
pas
mis
en
place
sur
le
site
de
Matougues,
faute
d'enfants.
QUESTIONS
DIVERSES :
Mr
le
Maire
indique
que
la commune
va
recevoir
une
somme
de
16
752
€
au
titre
de
la Taxe
Additionnelle
des
droits
de
mutation. D'autre
part,
Mr
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
la
répartition
dite
de
«
droit
commun
»
du
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales)
pour
l’année
2019,
le conseil
municipal
est
favorable.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour
la séance
est
levée
à 23H15.
Le
Maire,
Pierre-Marie
GILLE
!