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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 novembre 2021 054731300 1
Conseil Municipal - conseil municipal du 16 septembre 2022 046661800
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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 octobre 2018 002754800 20
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 novembre 2022 053545200 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 29 novembre
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 novembre)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
MAIRIE
DE
MATOUGUES
51
510
MATOUGUES
&
: 03
26
70
99
26
mairie.matougues@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
le vingt-neuf
novembre
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GILLE
Pierre-Marie,
Maire.
Étaient
présents
: Mr
ADNET
Bruno,
Mr
APPERT
Guy,
Mr
CAPT
Bruno,
Mr
GAUTHIER-GENSOUL
Thierry,
Mr
JACQUINET
Benoît,
Mr
LAUNOIS
Lionel,
Mr
PERNET
Gilbert,
Mr
PRINCE
Christophe,
Mme
RAUX
Marie-Pierre,
Mr
ROBIN
Eric,
Mme
ROUGEAUX-
PERARDEL
Ophélie.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent
:
Mr
Jean-Paul
LEPREVOST.
Absents
excusés:
Mme
RAOBELINAHARIZOA
Josiane,
Mme
SONGY
Catherine
Mme
Josiane
RAOBELINAHARIZOAÀ
a
donné
pouvoir
à Mr
Thierry
GAUTHIER-GENSOUL,
Mme
Catherine
SONGY
a donné
pouvoir
à
Mr
Guy
APPERT.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
confommité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mr
Guy
APPERT
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: NOMINATION
D'UN
COORDONNATEUR
ET
D'UN
AGENT
RECENSEUR
:
Considérant
la
possibilité
de
recruter
comme
vacataires
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés,
Considérant
que
les
opérations
de
recensement
de
population
dans
la
commune
correspondent
à
une
mission
spécifique
pouvant
donner
lieu
à
ce
type
de
recrutement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
14
voix
pour
DECIDE :
e
D’autoriser
le
recrutement
d'un
vacataire
pour
assurer
la
mission
spécifique
et
ponctuelle
liée
aux
enquêtes
de
recensement
de
la
population
pour
la
période
allant
du
16
janvier
au
22
février
2020.
e
De
rémunérer
les
agents
chargés
du
recensement
de
la façon
suivante :
Coordonnateur
: remboursement
des
frais
de
déplacement
en
dehors
de
l'agglomération
communal
en
cas
d'utilisation
du
véhicule
personnel
selon
le
barème
en
vigueur
dans
la fonction
publique,
Agent
recenseur
: rémunération
forfaitaire
brute
fixée
à 2108.71
€ (INM
450).
PACTE
DE
TRANSFERT
COMPETENCE
EAU
:
Mr
le
Maire
rappelle
qu'à
compter
du
1°
janvier
2020
la
compétence
eau
potable
sera
transférée
à
la
communauté
d'agglomération
de
Châlons.
Il indique
que
notre
commune
a
un
budget
annexe
pour
le service
Eau
et qu'il
y aura
lieu
de
transférer
les
résultats
des
sections
fonctionnement
et investissement
à
la communauté
d'agglo.
Cette
opération
de
transfert
fera
l'objet
d’une
délibération
après
l'approbation
des
comptes
administratifs
2019
qui
devront
être
voté
avant
le 28
février
2020.
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
CAC
2018 :
Mr
le
Maire
présente
les
points
suivant
du
rapport
d'activités
2018
de
la communauté
d'agglomération
de
Châlons :
+
Ressources
humaines
et finances,
e
Commission
scolaire,
+
Aménagement
du
territoire,
+
Développement
économique
et
enseignement
supérieur
présenté
par
Mr
Bruno
Adnet.
Les
autres
points
seront
développés
lors
de
la
réunion
des
conseillers
municipaux
le
mardi
17
décembre
2019. SIEM
: RAPPORT
ANNUEL
2018 :
Mr
Gilbert
Pernet
présente
le rapport
annuel
2018
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
de
la
Marne.
AMORTISSEMENT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DU
SIEM
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2321-2-27
et
R.2321-1
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
D'adopter
la
durée
d'amortissement
suivante :
BIEN
DUREE
D'AMORTISSEMENT
Fonds
de
concours
SIEM
pour
les
10
ans
travaux
de
requalification
de
la
Grande
Rue
1*
phase
DECISIONS
MODIFICATIVES
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Procède
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants
sur
le
budget
Principal
2019
:
CREDITS
À
OUVRIR
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chap.
Article
Opération
Objet
Montant
042
|
6811
Amortissement
du
fonds
de
+
940.00
concours
du
SIEM
travaux
Grande
Rue
1°
phase
TOTAL
+
940.00
CREDITS
A
REDUIRE :
Dépenses
de
Fonctionnement :
Chap.
Article
Opération
Objet
Montant
022
022
Dépenses
imprévues
- 940.00
TOTAL
- 940.00
DEVIS
DE
L'ENTREPRISE
CEGELEC
:
Mr
le
Maire
rappelle
que
l'entreprise
CEGELEC
a
été
contactée
pour
la
mise
en
place
d’un
point
lumineux
supplémentaire
au
passage
piéton
sur
la
RD3à
l'entrée
de
Matougues
en
venant
d'Epernay.
Mr
Robin
intervient
pour
signaler
que
le
problème
est
identique
à
l'abri
bus,
les
enfants
sont
dans
le
noir
et
ne
sont
pas
visibles
des
véhicules.
Mr
le
Maire
prend
acte
et
contactera
Mr
Barthelet
de
Cegelec
pour
qu'un
point
soit
fait
avec
la
commission
voirie.
Ce
sujet
sera
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
16
décembre
2019.
De
même,
Mr
le
Maire
contactera
également
Mr
Mézino
chargé
de
la
sécurité
routière
au
Département
pour
les
problèmes
de
vitesse
sur
la
RD3.
TRAVAUX
GRANDE
RUE
3EME
PHASE :
Mr
Gilbert
Pernet
indique
que
les
candélabres
sont
posés
et
fonctionnent.
Il
précise
qu'il
est
nécessaire
de
poser
une
protection
pour
le
candélabre
se
trouvant
au
coin
de
la
maison
située
au
52
Grande
Rue :
cette
question
est
à voir
avec
Mr
Arrouart,
notre
maître
d'œuvre.
Le
goudronnage
des
trottoirs
est
prévu
le
12
décembre
2019.
Les
signalisations
seront
réalisées
au
printemps
2020.
TRAVAUX
GRANDE
RUE
4EME
PHASE :
Mr
Arrouart
doit
fournir
les
plans
et les
chiffrages
pour
la
prochaine
réunion
de
décembre
2019.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Charte
de
bon
voisinage
:
Mr
Lionel
Launois
donne
lecture
de
la charte
de
voisinage
« mieux
vivre
ensemble
» agriculteurs
et
riverains.
Cette
charte
est
mise
en
ligne
sur
le site
« matougues.fr
» et sera
insérée
dans
le
bulletin
«
Matougues
Info
».
Zone
Artisanale
:
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
sera
maître
d'ouvrage
pour
la
vente
du
terrain
à
Mr
Alban
Caranjeot.
L'entreprise
CTM,
dirigée
par
Mr
Dépit
à
Jâlons,
doit
donner
également
sa
réponse
pour
l'acquisition
d'un
terrain
et
1
entrepreneur
doit
venir
en
mairie
pour
se
renseigner
également
sur
l'achat
d'une
parcelle. Mr
le
Maire
indique
que
la
commune
restera
maître
d'ouvrage
sur
les
travaux
d'extension
de
voirie
et
réseaux
ainsi
que
sur
la vente
des
terrains.
Une
convention
de
gestion
sera
passée
avec
la
Communauté
d'Agglo
de
Châlons.
Méthaniseur : Mr
le
Maire
déclare
que
le projet
de
méthaniseur
est
en
bonne
voie,
celui-ci
sera
implanté
derrière
l'usine
Mc
Cain
sur
une
parcelle
de
Mr
Pascal
Songy.
Mr
Songy
sera
compensé
par
des
terrains
sur
la commune
de
Villers-le-Château.
Logements
de
la
RIC
—
rue
des
Juifs
:
Les
travaux
doivent
démarrer
en
fin
d'année.
Micro-crèche
:
Mr
le
Maire
précise
que
l'appel
d'offres
va
être
lancé
après
les
études
de
sol.
Une
convention
avec
la
RIC
a
été
signée
pour
la
passation
des
marchés
en
ligne,
le coût
de
cette
convention
s'élève
à 2532.00
TTC.
Les
études
de
sol
vont
être
réalisées
par
l’entreprise
FONDASOL
le
10
décembre
2019.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour
la séance
est
levée
à
23H00.
Le
Maire,
Pierre-Marie
GILLE