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Déliberation - 2025 05 09 approbation du plan de financement eclairage public entree nord centre historique
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 09 approbation du plan de financement eclairage public entree nord centre historique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20250703-2025-05-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2025)
Publication : 10/07/2025
Ÿ Extrait du registre des Département re 7 « : # = à de là Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
VILLE DE
RUMILL
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 juillet à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2025
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER — M BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. TRUFFET- Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET -— M. DEPLANTE — M. PERRUISSET- M. ABRY — M. PEIGNON -— M. MENELOT — Mme MARTINA — Mme PINSON — M. PRICAZ — Mme TERRIER — M. TAMRI - Mme GALMICHE — Mme AUGUSTIN — Mme VUILLARD -— M. FONTAINE — M. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY-— Mme CHAL.
Absents excusés : Mme CHARVIER qui a donné pouvoir à M VIOLLET — M. GERBIER qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN — M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M MONTEIRO.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-05-09
Nature : 7. Finances Locales — 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie - Schéma Directeur Aménagement Lumière
Approbation du plan de financement éclairage public entrée nord centre historique
Rapporteur : M. Yannick CLÉVY, Adjoint au Maire
Plan de financement joint en annexe
Dans le cadre des travaux de requalification de l'entrée Nord du centre historique, rue de l'Annexion, le réseau d'éclairage public est rénové. Suite à la consultation des entreprises, il est convenu que la commune approuve d’une part le plan de financement, sur la base de l'offre la mieux-disante, figurant
en annexe et notamment la répartition financière et d'autre part, s'engage à rembourser au Syane sa
participation financière à cette opération.
La commission « Développement du Territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 juin 2025. LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE du plan de financement de l’opération figurant en annexe et sa répartition
financière d’une montant global estimé à
94 423.99 €
Avec une participation financière communale s’élevant à
55 332.46 €
S'ENGAGE à verser au Syane, 80% du montant du taux de contribution au budget de
fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soir 2 832.72 €
après réception par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de
lémission du décompte final de l’opération.
S'ENGAGE la commune à verser au Syane, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 44 265.97 €.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER Syane
Commune 74225
N° de contrat 25041
Date 12/06/25
Nombre de candélabres : 20
Nombre de consoles : 0 RUMILLY - Entrée Nord, Centre Bourg Historique
Code programme Année de la demande d'intervention N° de la demande d'intervention Sous-opération
Nature Montant HT de la dépense TVA Montant TTC de la dépense Taux de participation Participation sur montant HT TVA à charge du Syane Total Syane Taux de participation Participation sur montant HT
TVA à charge
de la
commune
Total commune
Eclairage public FCTVA = 16,404 % du TTC
EPE 00 78 686,66 € 15 737,33 € 94 423,99 € 30% 23 606,00 € 15 485,53 € 39 091,53 € 70% 55 080,66 € 251,80 € 55 332,46 €
Sous-total 78 686,66 € 15 737,33 € 94 423,99 € 23 606,00 € 15 485,53 € 39 091,53 € 55 080,66 € 251,80 € 55 332,46 €
TOTAL 78 686,66 € 15 737,33 € 94 423,99 € 23 606,00 € 15 485,53 € 39 091,53 € 55 080,66 € 251,80 € 55 332,46 €
2 832,72 €
La participation de la commune sur les travaux et honoraires divers fera l'objet d'un recouvrement sous forme de fonds propres:
- 80 % de la quote-part, soit 44 265,97 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux.Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
- 80 % de la contributionau budget de fonctionnement, soit 2 266,18 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
La contribution au budget de fonctionnement du Syane fera l'objet d'un règlement séparé sous forme de fonds propres
conformément aux instructions et règles de la comptabilité publique. Ce recouvrement sera effectué après la réception de la
première facture de travaux.
Laurent BOUR
Christine GUIGNON
PLAN DE FINANCEMENT
PROGRAMME 2024
Votre interlocuteur technique :
Votre interlocuteur administratif :
REPARTITION DU FINANCEMENT
Participation du Syane Participation de la commune
Taux de contribution au budget de fonctionnement à la charge de la commune : 3 % du montant total TTC (hors Génie Civil pour Fibre Optique - Collecte)
RUMILLY
24163
Opération :
RUMILLY - Entrée Nord, Centre Bourg Historique
OPERATION :
Numéro d'opération :
24163