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Déliberation - 2025 118 23005mar00 marche de maitrise d uvre pour des travaux de requalification de l entree du centre ville historique nord de la commune de rumilly
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 118 23005mar00 marche de maitrise d uvre pour des travaux de requalification de l entree du centre ville historique nord de la commune de rumilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 1er juillet 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23005MAR00 : Marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de requalification de l’entrée du Centre-Ville historique Nord de la Commune de Rumilly. Décision modificative n°1.
Décision n° : 2025-118
Nos réf. : CD/MCW/MB/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2123-1 et R.2123-1 1° ;
VU la délibération 2023 -10 - 20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé et notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l’attribution du marché n°23005MAR00 au Cabinet LONGERAY domicilié 559 route des Darmands à 73410 ENTRELACS par décision municipale n° 2024-11en date du 24 janvier 2024 ; ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le coût prévisionnel des travaux et le forfait de rémunération du Cabinet LONGERAY ;
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n°23005MAR00 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification de l’entrée du Centre-Ville historique Nord de la Commune de Rumilly a pour objet de mettre à jour l’estimation prévisionnelle des travaux et le forfait de rémunération du cabinet LONGERAY.
Article 2
L’enveloppe prévisionnelle des travaux estimée à 1 310 000 € HT lors de l’établissement du marché de maîtrise d’œuvre en 2024, est suite à des modifications de programme, réajustée sur la base de l’indice travaux TP01, soit à 1 336 200 € HT, conformément à l’article 9.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Article 3 :
Suite de la validation de l’ensemble des conventions de co-maîtrise d’ouvrage et de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Région par délibération du Conseil municipal, des prestations complémentaires de travaux ont impacté le marché de maîtrise d’œuvre attribué au Cabinet LONGERAY. L’enveloppe prévisionnelle des travaux, réajustée à 1 336 200 € HT passe ainsi à 1 781 775.19 € HT en intégrant :
- L’enveloppe prévisionnelle liée aux aménagements cyclables pour la Région de 113 833.30 € HT.
- L’enveloppe prévisionnelle liée aux réseaux secs pour le SYANE de 26 409.00 € HT. - L’enveloppe prévisionnelle liée aux réseaux pour la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie de 201 918.49 € HT.
- Les demandes d’adaptation qualitatives du projet par la Commune de Rumilly de 103 414.40 € HT.
Article 4 :
L’augmentation de l’importance des travaux de 445 575.19 € HT, entraîne une revalorisation du forfait initial de maîtrise d’œuvre de 48 060 € HT pour la tranche ferme et la tranche optionnelle d’un montant de 16 346.83 € HT soit une augmentation de 34.01 % du montant total du marché de maîtrise d’œuvre.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 6:
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Monsieur le responsable du service de gestion comptable.
Le cabinet LONGERAY.
#SIGNATURE#