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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 05 diagnostic energetique technique et photometrique syane approbation du plan du financement des travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VIELE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département 2 je : : “ 5 de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-quatre, le 6 juin à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2024
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLEVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET - M. DEPLANTE — Mme GROS — Mrs PERRUISSET — ABRY — MENELOT - Mmes MARTINA — PINSON — Mrs PRICAZ — GERBIER — M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — M. PETIT — Mme BONANSEA — Mrs MONTEIRO- BRAZ — TURK-SAVIGNY - Mme CHAL.
Absent excusé : M. PEIGNON qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER — Mme OLIVER qui a donné pouvoir à M. COLLOMB — Mme TERRIER qui a donné pouvoir M. BERNARD-GRANGER -— Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN.
Monsieur Claude PERRUISSET a été désigné Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-04-05
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Diagnostic énergétique, technique et photométrique
Approbation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune |
Rapporteur : M. Yannick CLEVY, Adjoint au Maire
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (Syane) accompagne les Communes vers un éclairage public qui se veut responsable et performant, en adéquation avec la transition énergétique. Afin de mettre en place son plan d'actions concernant l'éclairage public sur le territoire, le Syane établit un diagnostic et recense le patrimoine des Communes membres.
Dans la continuité du transfert de compétence Eclairage public au Syane par délibération n°2023-09- 04 en date du 19 octobre 2023, il est proposé au Conseil municipal de débuter la mission par un diagnostic énergétique, technique et photométrique du parc d'éclairage public de la Commune. Ce travail préalable sera la base de la programmation pluriannuelle de rénovation et de modernisation du parc communal.
Afin de permettre au Syane de réaliser ce diagnostic, il convient d'approuver le plan de financement, joint en annexe, et notamment la répartition financière proposée, d'une part, et s'engager à remboursement au Syane sa participation financière à cette opération, d'autre part. Montant global du diagnostic 58 252,43 € TTC
Part Communale diagnostic + frais généraux 35 883,92 € TTC
Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
La commission « Développement du territoire » a débattu de ces dossiers lors de sa réunion en date
du 23 mai 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et sa répartition financière d'un montant global estimé à : 58 252,43 € avec une participation financière du SYANE s'élevant à : 18 488,51 € déduction faite de la subvention Lumactee d'un montant de : 5 628,00 € avec une participation financière communale s'élevant à : 21 003,92 € déduction faite de la subvention Lumactee d'un montant de : 13 132,00 € et des frais généraux supplémentaires s'élevant à : 1 748,00 €
S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie 60 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 1 049,00 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 60 % du montant prévisionnel, soit 12 602,35 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Se
Claude PERRUISSET Christian DULAC
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-21 7402254-20240606-2024-04-005-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2024
Publication : 14/06/2024
Le Maire, Christian DULAC