Compte-Rendu - 3063 compte rendu 22 01 2018

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Compte-Rendu - 3063 compte rendu 22 01 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Couiza. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3063 compte rendu 22 01 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Énergies, Département de l’Aude

Mairie de COUIZA

11 190 - COUIZA

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2018 DU 22 JANVIER 2018

L’an 2018, le 22 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUIZA, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de COUIZA sous la Présidence de Monsieur Jacques HORTALA, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2018.

Nombre de conseillers en exercice : 14.

Nombre de conseillers présents : 12

Etaient présents : HORTALA Jacques, QUIEF Jean-Paul, DENARNAUD Jean-Claude, CERUTTI Mireille, THOREAU Josiane, SEBILLE Marie, RUIZ Frédéric, CHOURREU Daniel, ESCACH Estelle, CASTEL Colette, RIVERA Karine, PLANEL Régis.

Procuration : Néant

Absents excusés : ALANDRY Marisa, MARTROU Michel.

Secrétaire de séance : CHOURREU Daniel

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du 11/12/2017.

ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR

1 – DEBAT SUR LES ORIENTATION DU PADD – PLUIH DU LIMOUXIN 1 – DEBAT SUR LES ORIENTATION DU PADD – PLUIH DU LIMOUXIN

M. le Maire rappelle que le Conseil Communautaire du Limouxin a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) en date du 29 Mai 2017.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

1Le PADD est la clef de voûte du PLUiH. Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de l’ensemble du territoire intercommunal.

Conformément à L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, puis du conseil communautaire, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

M. le Maire expose alors le projet de PADD pour le PLUiH du Limouxin :

Ambition n° 1 : Organiser l’aménagement et le développement du Limouxin dans le respect de ses identités, de ses spécificités et de sa qualité de vie.

Orientation générale 1. Constituer une armature territoriale et assurer une complémentarité entre ses composantes

Orientation générale 2. Conforter la dynamique démographique tout en modérant la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.

Orientation générale 3. Développer une offre d’habitat diversifiée favorisant le maintien, l’accueil de population et répondant aux multiples besoins du territoire

Orientation générale 4. Améliorer et compléter le niveau et l’offre en équipements et services à la population

Orientation générale 5. Conforter l’offre commerciale en place et la développer sans déstabiliser l’existant

Orientation générale 6. Améliorer l’accessibilité globale du territoire et ses mobilités internes

Ambition n° 2 : S’appuyer sur les ressources et potentialités en présence pour conforter l’attractivité du Limouxin

Orientation générale 7. Créer les conditions pour faire émerger un tourisme « 4 saisons »

Orientation générale 8. Optimiser le potentiel économique pour des activités mettant en valeur les ressources du territoire

Orientation générale 9. Assurer un avenir à l’agriculture du Limouxin dans sa diversité

Orientation générale 10. Structurer et développer la filière forestière en Limouxin

Orientation générale 11. Valoriser à l’échelle communautaire les ressources naturelles via la production d’énergies renouvelables

2Orientation générale 12. Favoriser l’accessibilité numérique à destination des entreprises, des touristes, des administrations et des habitants et réduire progressivement les zones blanches

Ambition n° 3 : Faire des sensibilités et des composantes environnementales paysagères et patrimoniales du Limouxin, un élément fédérateur du projet.

Orientation générale 13. Préserver et valoriser le patrimoine du Limouxin : petits et grands paysages, patrimoine végétal, les sites urbains et patrimoniaux emblématiques

Orientation générale 14. Accompagner qualitativement les évolutions des formes urbaines et architecturales, des espaces et des paysages ruraux et montagnards

Orientation générale 15. Favoriser l’émergence d’une urbanisation et de constructions plus performantes sur le plan énergétique dans un souci d’intégration avec l’existant

Orientation générale 16. Préserver les continuités écologiques en Limouxin

Orientation générale 17. Prendre en compte les risques de toute nature

Orientation générale 18. Assurer la préservation et la sécurisation de la ressource en eau

Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLUiH du Limouxin et souhaite que certaines ambitions et orientations soient complétées comme suit :

Ambition 1

Orientation Générale 1 : Constituer une armature territoriale et assurer une complémentarité entre ses composantes dans le respect des identités et des potentialités locales

Orientation générale 4. Améliorer et compléter le niveau et l’offre en équipements et services à la population, de façon équilibrée sur l’ensemble du territoire, et favorisant les opportunités locales.

Orientation générale 5. Conforter l’offre commerciale en place et la développer sans déstabiliser l’existant, renforcer le tissu artisanal et soutenir les professions libérales notamment en matière de santé pour maintenir l’économie rurale.

Ambition 2

Orientation générale 7. Créer les conditions pour faire émerger un tourisme « 4 saisons » et en créant des structures d’accueil adéquates tant dans le Tourisme que dans le Thermalisme.

3Vote à l’unanimité.

La tenue de ce débat est formalisée par une délibération qui sera transmise au Président de la Communauté de Communes du Limouxin et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

2 – CREATION D’UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 2 – CREATION D’UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

M. le Maire indique qu’il s’avère nécessaire de créer un emploi d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE, en raison d’un accroissement temporaire d’activité lié à la création du site internet de la Mairie et de diverses missions de communication notamment l’édition du Journal Communal, ainsi que du renforcement de l’accueil et du secrétariat, et de missions ponctuelles en faveur de la garderie et de l‘Ecole.

Il propose la création d’1 emploi d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE NON TITULAIRE, à temps non complet à raison de 17.5 heures hebdomadaires, et il demande à l’Assemblée de se prononcer.

Après échange de points de vue, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

3 – QUESTIONS DIVERSES 3 – QUESTIONS DIVERSES

1 – Pharmacies rurales : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Marc Alandry, Délégué Régional de l’Association des Pharmacies Rurales et Vice-Président de la Fédération Syndicale des Pharmaciens de l’Aude concernant les difficultés que connaissent les pharmacies rurales.

Il demande au Conseil Municipal de soutenir l’action des sociaux professionnels afin de maintenir les officines de proximité et le maillage territorial pharmaceutique.

Le Conseil Municipal prend une délibération pour :

- soutenir l’action de l’Association des Pharmacies Rurales et de la Fédération Syndicale des Pharmaciens de l’Aude

- demander le maintien du maillage territorial des officines afin de préserver la proximité d’un service qui est au commencement et à la conclusion du parcours de soin

- refuser la disparition programmée de ces structures de 1er recours dans nos villages.

2 – Présentation Projet Pédagogiques du Collège : Monsieur le Maire précise qu’après la dissolution du Syndicat du Collège, il appartient à chaque commune ayant des collégiens scolarisés à Couiza, de prendre connaissance des Projets Pédagogiques du Collège et éventuellement de prévoir un soutien financier, de façon volontaire, non obligatoire et revu chaque année.

4Marie SEBILLE GOUT a participé à la réunion de présentation en compagnie de Monsieur le Maire et propose une participation pour l’UNSS pour 750 €uros et de 1 050 €uros pour d’autres projets.

Monsieur le Maire propose de prendre en compte cette proposition lors de l’élaboration du BP 2018.

Avant de conclure, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des vœux présentés par les élèves et les équipes pédagogiques des écoles maternelle et élémentaire de la Salz et des remerciements qu’ils adressent à la municipalité pour les travaux réalisés dans leurs établissements.

Un tour de table effectué et plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année aux Conseillers Municipaux et lève la séance à 20 heures.

Vu le Maire

Jacques HORTALA

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