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Compte-Rendu - 8790 compte rendu 29 10 2018
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Couiza.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8790 compte rendu 29 10 2018)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département de l’Aude
Mairie de COUIZA
11 190 – COUIZA
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 OCTOBRE 2018 DU 29 OCTOBRE 2018
L’an 2018, le 29 OCTOBRE à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUIZA, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de COUIZA sous la Présidence de Monsieur Jacques HORTALA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2018.
Nombre de conseillers en exercice : 14.
Nombre de conseillers présents : 10
Etaient présents : HORTALA Jacques, QUIEF Jean-Paul, DENARNAUD Jean-Claude, CERUTTI Mireille, SEBILLE Marie, RUIZ Frédéric, CHOURREU Daniel, RIVERA Karine, CASTEL Colette, ESCACH Estelle.
Procuration : THOREAU Josiane a donné procuration à CERUTTI Mireille.
Régis PLANEL donne procuration à Frédéric RUIZ
Absent excusé : ALANDRY Marisa, MARTROU Michel.
Secrétaire de séance : CHOURREU Daniel
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du 28/08/2018.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire souhaite évoquer les dernières inondations qui ont touché notre Département. La commune de Couiza a été moins touchée que d’autres communes, cependant environ 40 habitations ont été sinistrées et le Château des Ducs de Joyeuse bien endommagé et qui a dû interrompre la saison.
Il souligne que la commune sera aux cotés des gestionnaires du Château pour leur apporter toute l’aide nécessaire.
Il salue le calme de la population qui savait ce qu’il fallait faire, l’action des pompiers et des employés communaux.
Il remercie notamment les sapeurs-pompiers pour leur intervention rapide à la première heure le matin du 15 octobre.
Il précise qu’à l’issue de la réunion, le Conseil Municipal recevra l’Unité de Sécurité Civile n°1 de Nogent le Rotrou qui œuvre depuis le 24/10 pour les travaux d’urgence pour les riverains, en présence du Lieutenant Alain Cabrera Chef du Centre de Secours de Couiza.
1 ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR
1 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
En raison d’un prochain départ à la retraite d’un agent au sein du service administratif, Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de nommer un nouvel agent à compter du 01/12/2018.
Il précise que cette nomination nécessite la création d’1 emploi d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème Classe à temps complet.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 01/12/2018 :
Filière : ADMINISTRATIVE
Cadre d’emploi : Adjoints Administratifs Territoriaux
Grade : Adjoint Administratif Principal 2ème Classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de ce poste.
2 – TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE 2 – TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de la mairie : réfection de la façade, menuiseries, réfection toiture et isolation combles et installation de panneaux photovoltaïques, afin d’effectuer des économies d’énergie.
Des subventions du Conseil Départemental et de l’Etat ont déjà été accordées pour la réalisation de ces travaux et Monsieur le Maire propose de déposer également une demande de subvention auprès de la Région.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 175 200.25 €HT soit 210 240.30 €TTC, y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre.
Le plan de financement de ce projet pourrait être le suivant :
Subvention CD 11 (24.66%) : 43 200.00 € HT accordée
DSIL (30%) : 52 560.00 € HT accordée
Région (25%) : 43 800.00 € HT sollicitée
Fonds Propres de la commune (20.34%) : 35 640.25 € HT
2 Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et décide de demander à la Région une subvention de 25% du montant des travaux pour la réalisation de cette opération.
3 – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE CONTRÔLE DES HYDRANTS 3 – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE CONTRÔLE DES HYDRANTS
Monsieur le Maire rappelle que chaque commune, conformément à l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose d’un système de protection contre l’incendie constitué d’équipements publics tels que les hydrants alimentés par le réseau communal de distribution de l’eau. Ces équipements doivent être maintenus en état de fonctionnement et contrôlés régulièrement afin que la défense incendie soit assurée sur le territoire concerné.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) n’assurant plus la vérification des hydrants pour le compte des communes, un groupement de commande pourrait être constitué avec la Communauté de Communes du Limouxin afin d’assurer le contrôle annuel des équipements de défense contre l’incendie.
Le Communauté de Communes, coordinatrice de ce groupement, sera chargée de la mise en concurrence et de la commande pour le compte des communes qui souhaiteraient participer au groupement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE : de constituer avec la Communauté de Communes du Limouxin et les communes membres intéressées un groupement de commande pour l’opération de « Contrôle des Hydrants » en application de l’article 28 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de ce groupement de commande.
PRECISE que la Communauté de Communes est désignée comme coordonnateur du groupement, chargé de procéder à l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant et la notification du marché (procédure adaptée)
PRECISE que le coordonnateur s’engage à payer le montant du marché correspondant à la totalité des besoins et refacturera à chaque commune membre du groupement le montant de l’opération qui la concerne.
4 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR UNE PLATEFORME MARCHES PUBLICS 4 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR UNE PLATEFORME MARCHES PUBLICS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Département de l’Aude met gratuitement à la disposition des communes sa plateforme de marchés publics qui permet de déposer en ligne les cahiers des charges (MAPA, Appel d’offres) et d’être ainsi en phase avec la réglementation, l’utilisation de cet outil valant publication.
Il donne lecture de la convention présentée par la Département pour cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
5 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MOYENS 5 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MOYENS POUR LE BUDGET M49 POUR LE BUDGET M49
Monsieur le Maire rappelle que le service de distribution de l’eau et de collecte des eaux usées n’a pas de personnel propre et c’est le personnel de la commune qui réalise toutes les taches inhérentes à ce service : travaux sur les réseaux, contrôle du pompage d’eau, facturation, moyens administratifs ...
La Commune met à disposition de son service Eau et Assainissement, le personnel et les moyens nécessaires à son fonctionnement et demandera au Service Eau et Assainissement M49 une participation financière annuelle.
3 Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui définit les termes de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention.
6 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COLLEGE JB BIEULES POUR LA CANTINE 6 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COLLEGE JB BIEULES POUR LA CANTINE SCOLAIRE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mutualisation des moyens, le Collège JB BIEULES accepte de fournir des repas aux élèves des écoles Maternelle et Elémentaire de Couiza.
Pour compenser cette charge, la commune de COUIZA met à la disposition de la cantine du collège un agent à raison de 5 heures par jour scolaire afin de participer aux taches de la restauration scolaire.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui définit les termes de ce partenariat et demande au
Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les termes de cette convention entre la commune de Couiza et le Collège JB BIEULES et autorise Monsieur le Maire à la signer.
7 – BAIL COMMERCIAL 7 – BAIL COMMERCIAL
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2018/34 du 10/07/2018 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé de louer le bâtiment de l’ancienne perception à la société SEBADEL.
A la demande de Monsieur SEBAAOUI et de Mme DELECOURT, il est proposé au Conseil Municipal un avenant au contrat de location qui a été signé et qui modifierait la destination des lieux loués. En effet le premier étage sera utilisé comme auberge.
Le paragraphe du bail initial serait modifié comme suit :
« Les lieux loués seront destinés exclusivement aux activités de Restauration de type rapide code APE 5610 C et
Auberge à l’exclusion de toute autre utilisation.
Dès lors, le locataire reconnaît et accepte expressément qu’il ne pourra en aucun cas utiliser les lieux loués à usage
d’habitation principale. Il s’agit d’une condition déterminante de l’engagement du BAILLEUR, sans laquelle il n’aurait
pas contracté.
Les locaux loués doivent être affectés uniquement à l’exercice de l’activité commerciale prédéfinie ainsi
qu’éventuellement, et à titre accessoire, à usage de remise ou de réserve. »
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité
8 – ADHESION AU CENTRE FRANÇAIS D’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE 8 – ADHESION AU CENTRE FRANÇAIS D’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
4 Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier du Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour la signature d’une licence d’autorisation.
Le CFC est un organisme de gestion collective de perception et répartition de redevances de propriété littéraire créé sous la forme d’une société civile en 1984 en application de l’article L 321-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI). A l’instar de la SACEM (pour les droits musicaux), l’activité de cette société consiste à administrer les droits de reprographie qui lui ont été cédés ou confiés par la loi ou contrat. A ce titre, elle est chargée de percevoir et de répartir, au bénéfice des auteurs et des éditeurs, les droits résultant des reproductions effectuées par les utilisateurs d’œuvres, qu’il s’agisse de magazines, journaux, ouvrages, livres...
La base juridique de cette mission figure à l’article L 122-10 CPI selon lequel : « La publication d'une œuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à un organisme de gestion collective [...] agréé à cet effet par le ministre chargé de la culture. Les organismes agréés peuvent seuls conclure toute convention avec les utilisateurs aux fins de gestion du droit ainsi cédé, sous réserve, pour les stipulations autorisant les copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion, de l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit. »
La licence d’autorisation vise les copies papier et digitales d’articles de presse ou de pages de livres réalisées ou diffusées pour les besoins des agents ou des élus de la commune dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le coût de cette redevance annuelle est de 300 €uros HT.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la signature de ce contrat.
9 – QUESTION DIVERSES 9 – QUESTION DIVERSES
1 – Modification des statuts de la Communauté de Communes du Limouxin
Monsieur le Maire informe que par une délibération du 27/09/2018, le Conseil Communautaire a approuvé une modification de l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes relatif aux compétences de l’EPCI. Ces modifications portent sur :
- La prise en compte du décret du 23 juillet 2018 qui fixe la répartition entre les activités extra et périscolaires. Les statuts prévoient ainsi la possibilité pour la communauté de communes d’intervenir pour le compte des communes ou EPCI compétents par le biais d’une délégation de gestion de service
- La possibilité de recourir à une garantie d’emprunt pour les opérations de construction de logements sociaux dans les communes membres de moins de 3500 habitants
Ce projet de modification devant être soumis au conseil municipal de chaque commune, Monsieur le Maire demande à ses collègues de délibérer.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification des statuts de la CC du Limouxin.
2 – la cérémonie du 11 novembre se déroulera cette année au Monuments aux Morts au Cimetière afin de commémorer les 100 ans de l’armistice et l’apéritif sera offert dans les cafés.
5 Un tour de table effectué et plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire et lève la séance à 20h00 et rappelle aux Conseillers Municipaux que la réception de l’Unité de Sécurité Civile va suivre.
Vu le Maire
Jacques HORTALA
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