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Compte-Rendu - 6527 compte rendu 19 12 2018
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Couiza.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6527 compte rendu 19 12 2018)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de l’Aude
Mairie de COUIZA
11 190 – COUIZA
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2018 DU 19 DECEMBRE 2018
L’an 2018, le 19 Décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUIZA, dûment convoqué s’est réuni
à la Mairie de COUIZA sous la Présidence de Monsieur Jacques HORTALA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2018.
Nombre de conseillers en exercice : 14.
Nombre de conseillers présents : 10
Etaient présents : HORTALA Jacques, QUIEF Jean-Paul, DENARNAUD Jean-Claude, THOREAU Josiane, PLANEL
Régis, SEBILLE Marie, RUIZ Frédéric, RIVERA Karine, CHOURREU Daniel, ESCACH Estelle.
Procuration : MARTROU Michel a donné procuration à HORTALA Jacques
CERUTTI Mireille a donné procuration à QUIEF Jean-Paul
CASTEL Colette a donné procuration à THOREAU Josiane
Absent excusé : ALANDRY Marisa
Secrétaire de séance : CHOURREU Daniel.
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du 06/12/2018.
ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR
1 1 – ASSURANCES DE LA COMMUNE 1 – ASSURANCES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour l’ensemble des assurances de la commune.
Dans le cadre de la mission d’audit et de conseil en assurances qui lui a été confiée, la Société ACE CONSULTANTS a établi un cahier des charges permettant la mise en concurrence des assureurs sur les différents contrats d’assurance :
- Dommages aux biens
- Responsabilité civile
- Flotte automobile
- Protection juridique
- Protection fonctionnelle
- Risques statutaires.
La consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée.
La mise en ligne a été faite sur le site KLEKOON le 06/11/2018.
Les offres devaient être remises le 7/12/2018 à 12H00.
La commission d’ouverture des plis s’est tenue le 18 décembre 2018 et les propositions ont été analysées par la Société ACE CONSULTANTS
L’effet prévu des marchés a été fixé au 1er janvier 2019.
La durée des contrats est prévue sur 5 ans.
Monsieur le Maire fait part du rapport de la Société ACE CONSULTANTS selon les critères de sélection préalablement établis dans le règlement de la consultation, et demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal approuve le rapport et décide de retenir les propositions suivantes :
LOTS Cotisation 2019 prévisionnelle Marché 2019 Solution proposée
N°1 : Dommages aux biens 5 837,12 € GROUPAMA Solution de base
N°2 : Responsabilité civile 1 455,91 € SMACL Solution de base + P.S. environnement
N°3 : Flotte véhicules 1 654,95 € SMACL Solution de base - Mission non retenu
N°4 : Protection juridique 332,47 € SMACL Solution de base
N°5 : Protection
fonctionnelle 127,93 €
SMACL
Solution de base
2 N°6 : Risques statutaires 18 146,42 €
GENERALI / SOFAXIS
Solution de base + P.S. maternité
(IRCANTEC non retenu)
TOTAL 27 554,80 €
SOIT UNE PRIME TOTALE ANNUELLE EVALUEE A 27 554.80 €uros.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats avec les compagnies d’assurances retenues.
2 – ASSURANCE STATUTAIRE AGENTS IRCANTEC 2 – ASSURANCE STATUTAIRE AGENTS IRCANTEC
Monsieur le Maire informe que l’assurance pour risques statutaires pour les agents IRCANTEC n’a pas été retenue par
la Commission d’appel d’offre. Le Centre de Gestion de l’Aude a donc été consulté pour une proposition.
Le taux proposé est de 0.95% de la masse salariale, l’assureur est Groupama, et la durée du contrat est de 2ans à
compter du 1er janvier 2019.
Le coût supporté par la commune de Couiza comprendra :
- la prime due à l’assureur (selon le taux ci-dessus)
- le remboursement au Centre de Gestion des frais supportés par l’établissement pour accomplir les missions de conseil et d’assistance technique en matière d’assurance statutaire et d’assistance à la prise en compte et à l’amélioration des conditions de travail (mission facultative du centre de gestion)
Soit : 030% de la masse salariale.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité et donne son accord pour la signature du contrat avec
le Centre de Gestion de l’Aude.
Un tour de table effectué et plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire et lève la séance à
20h00.
Vu le Maire
Jacques HORTALA
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