Compte-Rendu - crcm03 200727 juillet

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Compte-Rendu - crcm03 200727 juillet Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Venterol. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm03 200727 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

Alpes de Haute-Provence

Mairie de VENTEROL

05130

Conseil municipal du lundi 27 juillet 2020

à la mairie | Convoqué le 17 juillet 2020 | début de séance à 20:00

COMPTE RENDU

Présents (9) : Mmes Régine DELUCA, Annabelle TAIX [aT] et Nathalie UBAUD, MM. Guy ALBRAND

[gA], Yannick BOYER, Emmanuel GHIOTTI [eG], Jean-Claude GILLON [jG], Romain

NOEL [rN], Michel PHILIP [mP] et Bernard RENOY [bR]

Absents (1) : M. Alexandre BORRELLY

Public (4) : Mme JACQUEMART, MM. UBAUD R. et NOËL P.

Secrétaire de séance : [rN]

Préambule : « Grand électeur »

[bR] rappelle la tenue du conseil municipal « express » du 10 juillet dernier à la demande de la préfecture ayant pour

objet de désigner le grand électeur de la commune et ses 3 suppléants. [bR] a été désigné grand électeur avec pour

suppléants dans l’ordre [aT], [eG] et [mP] à l’unanimité des présents (10 votes pour, 0 contre). L’un des quatre se

rendra à Digne-les-Bains le 27 septembre pour participer à l’élection sénatoriale. Affichage a été fait dans les temps

mais il n’y avait pas eu rédaction de compte-rendu, c’est chose faite.

1. Délégations du conseil au maire

Suite aux délégations de pouvoir du maire aux adjoints en début de mandat, il existe des délégations en sens inverse,

destinées à simplifier et accélérer certaines démarches et prise de décisions. Ces fonctions sont révocables par le

conseil municipal à tout moment.

En vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, le maire demande au conseil municipal de lui déléguer les fonctions

suivantes pour la durée complète du mandat, à savoir jusque fin mars 2026, sauf révocation anticipée par le conseil

municipal :

- La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la

passation à cet effet des actes nécessaires;

- La passation de contrats d’assurance et l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats;Page 2 sur 5

- La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

- Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux;

- La réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 5.000€ autorisé par le conseil

municipal;

- L’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre;

- La demande de subvention à tout organisme financeur.

 Vote à l’unanimité (10 pour / 0 contre).

2. Employés communaux : renouvellement des contrats

Il est rappelé que les contrats de l’adjointe technique qui effectue le ménage dans les bâtiments communaux sur le

bas de la commune et à l’école arrive à échéance le 31/08/2020 et celui de l’intervenante de musique à l’école est

arrivé à échéance le 30/06/2020. Le renouvellement est annuel.

Il est proposé de renouveler le contrat de l’adjointe technique du 01/09/2020 au 31/08/2021 (15h/mois) et de

renouveler le contrat de l’intervenante musique du 01/09/2020 au 30/06/2021 (1h15/sem. à 24€ brut/h).

 Vote à l’unanimité (10 pour / 0 contre).

3. Signature convention avec SOPEI

(entretien des installations d'eau potable)

Le contrat est quinquennal. Il prévoit l’entretien des appareillages de stérilisation de l’eau potable par rayonnement

ultraviolet et le remplacement annuel des lampes à UV à la sortie des 6 réservoirs de rétention .

Le devis proposé par la société SOPEI est de 4.560€TTC/an

[mP] propose de faire un appel d'offre pour faire jouer une éventuelle concurrence, sur laquelle le conseil va se

renseigner. [jG] propose de se rapprocher du département ou de la CCSPVA à ce sujet.

Le conseil décide de surseoir sur ce point et votera en fonction des retours de devis lors du prochain conseil.

4. Admissions en non-valeur

Il s’agit de débiteurs de la commune, dont les dettes doivent être annulées pour diverses raisons (surendettement

validé par la Commission de surendettement des particuliers des Alpes-de-Haute-Provence ou montant inférieur au

seuil de poursuite).

Un total de 405€ est proposé en admission en non-valeur à la demande de la trésorière municipale (ce montant a

déjà prévu dans la ligne ad-hoc du budget 2020).Page 3 sur 5

 Vote à l’unanimité (10 pour / 0 contre).

5. Demande de pâturage parcelle section A N°905 (l'Archidiacre)

M. José SARLIN transmet à la mairie une demande de location de la parcelle A n°905 (superficie de 1ha 07a 74ca)

pour une durée de six ans renouvelable afin d’y faire pâturer ses poneys. Le montant de la location est fixé à

Mo=50€ en valeur 2019/2020.

La convention pluriannuelle de pâturage avec toutes ses conditions et clauses sera passée entre la commune et M.

José SARLIN au plus tôt.

 Vote à l’unanimité (10 pour / 0 contre).

Il est proposé qu’une liste exhaustive des biens loués à titre gratuit ou onéreux soit établie afin d’avoir une meilleure

visibilité sur ce sujet, permettant de veiller à des pratiques égalitaires envers tous les locataires. Une carte complète

des terrains communaux, jusque-là inexistante (sauf parcelle par parcelle sur le cadastre), pourrait aussi être réalisée

ainsi qu’un règlement d’attribution des parcelles (à qui louer ? pour quoi faire ? pourquoi l’un et pas l’autre ?).

6. Subventions aux associations

Celles-ci ont précédemment été votées dans le budget.

Règles d’attribution des subventions : présentation de compte-rendu d’assemblée générale, bilan financier et

surtout demande expresse à la mairie.

- la Conservatrice, société de chasse, demande comme chaque année 1.500€

- l'ASA du Canal du Banchet demande 1.500€

- l’association « les chats de Venterol » 1.500€

- Millenium Jazz fait une demande de 400€ (idem commune de Piégut).

- 250€ à la SPA qui gère la fourrière pour la commune

Total 5150€. Le prévisionnel était supérieur.

Les subventions aux associations se doivent d’être égales uniquement pour les associations de type identique, rien

ne nous oblige à verser des sommes identiques à des associations dont les objectifs sont différents. Certaines

associations n’ont pas fait de demande cette année, dont acte.

 Vote à l’unanimité (10 pour / 0 contre).

7. Vente parcelle à la Méridienne (section C N°907a au Blanchet)

Lors de l’achat de cette parcelle par la mairie en 2019, il avait été prévu de revendre une bande de 345m2 à la

Méridienne au prix de 15€/m² (vente à prix coûtant).

Ce point a été ajourné à la demande de M. et Mme TISON qui souhaiteraient soit racheter la partie du bas au prix du

terrain non constructible soit continuer à le louer. Le conseil statuera ultérieurement après entretien avec M. et

Mme TISON.Page 4 sur 5

8. Commission communale des impôts directs

En vertu de l’art. 1650 du Code Général des Impôts, il est prévu dans les deux mois suivant l’élection du nouveau

conseil municipal de nommer les commissaires de la CCID. La durée de leur mandat est la même que celle du

mandat du conseil municipal.

Doivent être désignés deux fois douze contribuables de la commune, parmi lesquels l’administration

départementales des finances publiques désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (les règles

ont été simplifiées en 2020).

Le conseil municipal désigne donc les contribuables proposés en nombre double sur base des personnes présentes

et par tirage au sort sur la liste électorale de la commune (24 personnes).

 Vote à l’unanimité (10 pour / 0 contre).

Les personnes désignées par la DDFIP seront prévenues personnellement.

9. Renouvellement des conventions avec la commune de Piégut

1. Convention avec Piégut pour l’aide institutrice 19h/sem. (payée par la commune de Piégut) : par convention,

participation aux frais de salaire et de charges au prorata du nombre d’enfants de Venterol scolarisés à l’école de

Piégut. Le conseil décide de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2020/2021.

 Vote à l’unanimité (10 pour / 0 contre).

2. Convention avec Piégut pour le remboursement de l’intervenante informatique (payée par la commune de Piégut

2h/sem. soit 72h/an au tarif de 45€/h) : par convention, participation aux frais de salaire et de charges au prorata

du nombre d’enfants de Venterol scolarisés à l’école de Piégut. Le conseil décide de renouveler cette convention

pour l’année scolaire 2020/2021.

 Vote à l’unanimité (10 pour / 0 contre).

3. Convention avec Piégut pour le remboursement de l’ATSEM recrutée par la commune de Venterol et présente

6h/j et 4j/sem. Par convention, la commune de Piégut rembourse une partie de salaire et de charges au prorata

du nombre d’enfants de Piégut scolarisés à l’école de Venterol. Le conseil décide de renouveler cette convention

pour l’année scolaire 2020/2021.

 Vote à l’unanimité (10 pour / 0 contre).

4. Convention accompagnatrice car avec Piégut, (payée par la commune de Venterol pour 3h/j d’école) : par

convention la commune de Piégut rembourse la totalité de son salaire et des charges. Le conseil décide de

renouveler cette convention pour l’année scolaire 2020/2021.

 Vote à l’unanimité (10 pour / 0 contre).

5. Convention avec Piégut pour le remboursement du remplaçant du chauffeur de car : en cas d’absence du

chauffeur de car employé par la commune de Piégut, c’est un employé de la commune de Venterol (Nicolas

MEYER) qui le remplace, son salaire charges comprises est alors remboursé par la commune de Piégut.Page 5 sur 5

 Vote à l’unanimité (10 pour / 0 contre).

[gA] fait remarquer que la commune de Venterol intervient dans le salaire de l’intervenante informatique

embauchée par la commune de Piégut, il pourrait en être de même pour l’intervenante musique.

10. Questions diverses

 Frédéric GUILLAUME souhaite acheter les plateaux bois dans la maison Garcin pour 90€, sa demande est acceptée.

 Pour le SDE04 : il faut faire une liste des demandes d’enfouissement avant le 15/08/2020 pour la campagne 2021. [eG] s'en charge avec [mP]. Plus aucun enfouissement prioritaire n’existe, nous proposerons malgré tout des enfouissements pour raisons esthétiques.

 [eG] rapporte une observation de M. Régis SARRAZIN qui signale que la descente d'escalier en bois du boulodrome des Gaillaches est dangereuse. Ce point sera ajouté sur le site internet à la page des demandes effectuées lors des « Rendez-Vous des Hameaux ».

 Pierre NOEL évoque l'achat de la maison GARCIN et ses divers aspects... Combien, pourquoi faire, peu de terrain ? ±180.000€. Achat fait pour garder un patrimoine communal et éviter des investisseurs. Idées de créer un potager municipal, une salle des associations et de yoga, une bibliothèque, des locaux municipaux (mairie aux normes PMR ?), un ou deux petits appartements pour personnes âgées ou saisonniers, etc. Il y a plein de projets avec de nombreuses subventions possibles, mais c’est un projet à long terme.

 Le site internet de la commune est présenté au conseil et au public par [rN]. Il sera publié durant le mois d’août.

 Demande a été faite à la commune de CURBANS de reboucher les trous devenus dangereux au niveau du petit pont avant la montée d’Urtis. En attente de réalisation…

Fin de séance à 22:01