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Déliberation - DE 2019 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 029)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
23
mai
2019
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
17/05/2019
11
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
vingt-trois
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents : 8
Présents : José SARLIN,
Richard UBAUD, Annabelle TAIX, Yannick
Votants:
10
BOYER,
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
°
GILLON,
Michel
PHILIP
Pour: 10
Représentés:
Hervé BORRELLY par José SARLIN, Jean-Paul
Contre:
0
BOUFFIER
par
Michel
PHILIP
Excusés:
Guy
ALBRAND
Abstentions:
0
Excusés:
Guy
À
Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Achat
"Bâtiments
Garcin"
: recours
à un
emprunt
auprès
de
la Caisse
d'Epargne.
- DE_2019_029
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
l'achat
"Bâtiments
Garcin"
le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
DECIDE
de
recourir
à
un
emprunt
afin
de
financer
l'achat
"Bâtiments
Garcin"
aux
conditions
suivantes
:
Objet
: Achat
"Bâtiments
Garcin"
Montant
: 43
000
€
Durée
: 8 ans
Taux
: 1,31%
Périodicité
des
échéances
: TRIMESTRIELLE
Frais
de
dossier
: 86
€
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
03/06/2019
004-210402343-20190523-DE 2019
029-DE