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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm19 220131 janvier)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
Alpes de Haute-Provence
Mairie de VENTEROL
05130
Conseil municipal du lundi 31 janvier 2022
séance publique à la mairie | convoqué le 27 janvier 2022 | début de séance à 20:00
COMPTE-RENDU
Présents (10) : Mmes Régine DELUCA et Annabelle TAIX, MM. Guy ALBRAND, Alexandre BORRELLY,
Yannick BOYER, Emmanuel GHIOTTI, Jean-Claude GILLON, Romain NOEL (secrétaire
de séance), Michel PHILIP et Bernard RENOY.
Excusée (1) : Mme Nathalie UBAUD.
En présence de Pascale LARROQUE, secrétaire de mairie, qui assure une prise de notes pour compléments.
1 Convention pâturage Damien GIRAUD-TELME
Damien GIRAUD-TELME demande au conseil municipal de bien vouloir lui accorder une convention de pâturage pour
les parcelles de bois et landes cadastrées section h numéros 147, 148, 153, 157, 160, 161, 162, 163 dans le haut
d’Urtis. Le total fait 76 ha 03 a 50 ca.
Le loyer minimum établi par arrêté préfectoral 2015-139-002 est de 1,85€/ha soumis à variation selon l’indice des
fermages revu annuellement. Il est proposé une convention pour 6 ans à partir du 1er avril 2022 aux conditions de se
conformer au préalable aux règles minimales suivantes : respect du Règlement sanitaire Départemental en
particulier son article 155.1 : interdiction d’entreposer du fumier à moins de 50m des habitations et/ou à proximité
ou sur les voies publiques; respect des articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes
publiques (CG3P) concernant l’interdiction d’occupation de la voie publique, et en particulier la présence de chien(s)
à l’attache rendant impraticable le chemin communal donnant accès au système de désinfection de l’eau potable des
Marmets par lampe UV.
Vote : 10 pour.
2 Proposition d’achat grande maison GARCIN
La maison GARCIN sise sur la parcelle b49 ainsi que les parcelles attenantes a703 et a704 ont été mises en vente par
la municipalité après décision du conseil municipal en date du 22 février 2021.
M. Fabien DACHICOURT après de nombreuses visites entre autres accompagné d’architectes, entrepreneurs et
artisans du bâtiment mais aussi d’ingénieurs structure qui ont mis en évidence divers problèmes mettant en péril la
structure du bâti, nous fait une proposition ferme et irrévocable à 202 000€. Il se propose de rapidement réhabiliter
le bâtiment pour y habiter et pour à terme y ouvrir un « bistrot de pays ». Le solde du capital de l’emprunt sera
remboursé et le surplus ira en trésorerie soit environ 48 500€ (somme variable selon date de remboursement).
Le conseil municipal accepte son offre.
Vote : 2 abstentions, 8 pour.
Page 1 sur 3 3 Transfert de subvention à la CCSPVA pour le schéma directeur AEP
Le maire rappelle que la commune de VENTEROL envisage de réaliser une mise à jour du schéma directeur d’eau
potable et a délégué la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la Communauté de Communes Serre-Poncon Val
d’Avance par convention en date du 27/09/2021.
La CCSPVA a déposé une demande de subvention auprès du département des Alpes de Haute-Provence pour cette
opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE que la subvention correspondante d’un montant de 8 600€ soit prise sur la dotation 2021/23 de 31 315€
prévue par le département pour la commune de VENTEROL.
Vote : 10 pour.
4 Renouvellement de la ligne de trésorerie
La commune dispose actuellement d’une trésorerie suffisante que pour ne pas avoir besoin d’ouvrir dans l’immédiat
une Ligne de Trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne, cette ouverture n’étant pas gratuite (frais fixes plus intérêts
mensuels). Le conseil municipal donne autorisation d’ouverture de cette LT si celle-ci devait s’avérer indispensable
en cours d’année pour financer les travaux d’investissement 2022 et les avances de TVA de ces derniers.
Vote : 10 pour.
5 Désignation du bureau d’étude pour les DUP des captages
Deux cabinets d’hydrogéologie ont répondu à l’appel d’offre émis en 2021, les bureaux COHERENCE et SETIS. Le
service « Eau-Énergie » de l’IT04 du Département a examiné l’appel d’offre et a classé les offres des bureaux selon
deux critères : prix et qualité technique. Le bureau COHERENCE arrive en tête des deux classements avec une note
finale de 9,4/10 contre 7,86 pour SETIS. Le service « Eau-Énergie » du Département nous propose donc de choisir le
bureau COHERENCE dont le devis est de 36 583,40€ (contre 50 255€ pour SETIS). L’étude débutera sous peu afin de
sécuriser nos captages d’eau potable. Cette étude est un obligatoire préalable à la désignation par l’ARS d’un
hydrogéologue agréé qui définira exactement les périmètres de protection à mettre en oeuvre.
Vote : 10 pour.
6 Questions diverses
Panneau « Sens interdit sauf riverains » ou « sauf résidents » : 1) Un arrêté de circulation interdisant la circulation dans une rue doit viser des catégories de véhicules au sens du code de la route et non des personnes ou des usagers faute de n’avoir aucune valeur d’opposabilité. 2) La notion de « riverain ou résident» ne fait pas l’objet d’une définition prévue par le code de la route, ces panneaux ne sont opposables que sur des voies privés (article R 110-1 du code de la route), à défaut ils doivent être considérés comme nuls. 3) La notion « sauf résidents ou riverains » exclut tous les usagers autres que résidents ou riverains : commerçants, médecins, livreurs, parents allant chercher leurs enfants à la crèche, etc. Dans le cas de voies privées, privilégier la mention « sauf desserte riveraine » qui est moins exclusive. Dans le cas de la route de Piconcély, si l’interdiction de circuler dans un sens par route verglacée ou enneigée peut être interdite, elle doit l’être pour tous y compris les riverains avec la difficulté qu’elle pourrait ne pas être enneigée ou verglacée au niveau du
Page 2 sur 3 panneau et le devenir plus loin ce qui rend le panneau inopérant en ce cas. Il faut passer dès lors par un
système à date (interdit du … au …) mais dans ce cas même en l’absence de neige ou verglas la route se trouve
être interdite. L’autre option est un panneau masqué ou démasqué selon les conditions de route en amont,
ceci impose de prendre sans cesse des arrêtés de fermeture et d’ouverture, c’est infernal. Bref plutôt que
d’interdire, il faut obliger. Panneau B26 par exemple additionné d’un panneau « route difficile », ou demander
au département de déplacer de quelques mètres le panneau B26 existant ce qui serait l’option la plus
économique et la plus efficace. Le Département a d’ores et déjà fait retirer le panneau B26 du bas de la route
du Plan pour le faire déplacer… d’ici l’hiver prochain !
Nous avons entamé le rafraîchissement de l’appartement 45 rue des Valérianes avant remise en location d’ici le mois de mars (peintures, remplacement des mains courantes et des balustrades, réparation des huisseries, recollage de plinthes, évacuation des encombrants des caves, etc).
Un nouvel examen du réseau pluvial de la rue des Valérianes a été effectué au moyen d’une caméra. Le tuyau est bouché à plus de 75% sur les 10 premiers mètres mais il y a aussi un défaut de joint entre le vieux tuyau PVC juste après le caniveau et le nouveau tuyau qui s’y raccorde. Les employés vont effectuer la réparation début février et la société Pauchon sera appelée pour curer la canalisation dès que possible afin de permettre la remise en fonctionnement de la fontaine des Tourniaires.
Une demande de devis pour les huisseries des appartements communaux au dessus de l’atelier municipal va être faite le 3 février, nous verrons selon le montant comment faire subventionner ces travaux de rénovation par la Région et/ou le Département..
Eau potable aux Vivians : plaintes récurrentes des habitants concernant des pertes de débits de plus en plus longues et fréquentes. Des surpresseurs individuels reviennent bien trop cher. Le problème pourrait bien devenir encore plus marqué après construction sur le terrain récemment acquis dans cette zone. Il est proposé de réaliser une boucle dans ce réseau avec raccordement de la conduite du chemin du Pied-du-Bois avec la conduite arrivant au foyer de ski de fond via le poteau incendie. Avant cette intervention la société Pauchon sera interrogée pour voir si un simple « soufflage » de la canalisation existante pourrait améliorer la situation.
Parrainage élection présidentielle : Le système actuel de parrainage des candidats à l’élection présidentielle est manifestement un frein à l’idée que le maire se fait de la démocratie. Elus menacés, candidats hauts dans les sondages n’arrivant pas à avoir les 500 parrainages indispensables, etc. Le maire questionne les conseillers et leur demande leur avis à bulletin secret, rétablissant ainsi une forme d’anonymat. Résultat : majorité absolue pour l’absence de parrainage du maire de VENTEROL. Le maire ne parrainera donc aucun candidat, ce qui ne résout pas le problème au niveau national mais est une meilleure forme de démocratie locale.
Fin de séance à 22:00
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