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Procès Verbal - DCM09 121222 Designation representant SPL Maraina Modificatif
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM09 121222 Designation representant SPL Maraina Modificatif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 09-121222
Désignation du représentant au sein des instances de la
SPL Maraina - modificatif
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 06 Décembre 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absents : 03
Procurations : 02
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DOUZE
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le DOUZE DÉCEMBRE
à DIX-SEPT HEURE DOUZE MINUTES le Conseil
Municipal de La Plaine des Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1** adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
— Jean Claude DAMOUR 6°" adjoint —- Marie-
Heliette THIBURCE 7°" adjointe — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Micheline CLAIN conseillère
municipale — Érick BOYER conseiller municipal —
Alain RIVIERE conseiller municipal — Sandra
GRONDIN conseillère municipale — Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale -— Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Sophie ARZAL conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale
PROCURATION(S) : Emilie NALEM à Marie-
Héliette THIBURCE -— Jean-Yves VACHER à Jean-
Luc SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20221212-DCM09-12122022-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022
Publicité faite le 21/12/2022 Affaire 09-121222
Désignation du représentant au sein des instances de la SPL Maraina - modificatif
Le Maire rappelle que par délibération n°23-280721, le conseil municipal a délibéré pour désigner M.
Victorien Justine, conseiller municipal, afin de siéger au sein de la SPL Maraina et de représenter les intérêts
de la commune à cet effet, en remplacement de M. Frédéric AZOR, conseiller municipal.
Cette délibération ne précise pas que le représentant de la commune pouvait à ce titre siéger au sein de
l'assemblée spéciale des actionnaires et pour l'assemblée générale des actionnaires au sein de la SPL Maraina, qu'elles soient réunies en session ordinaire ou extraordinaire.
Par ailleurs, à la différence de la première délibération votée, la décision ne prévoyait pas l'autorisation de
percevoir des jetons de présence pour la participation aux travaux des différentes instances de la SPL.
l'est aussi proposé de modifier la délibération précitée afin de lui apporter ces différentes précisions.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes du présent rapport,
- DÉSIGNE Monsieur Victorien JUSTINE en qualité de représentant de la collectivité pour l'assemblée
spéciale des actionnaires et pour l'assemblée générales des actionnes au sein de la SPL Maraina,
- AUTORISE le représentant de la Commune de La Plaine des Palmistes à accepter toutes autres
fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein de la SPL Maraina
(Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, administrateur, membre titulaire ou suppléant
des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de surveillance, Conseil d'Orientation, etc.)
dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions,
- AUTORISE la perception éventuelle d'indemnités de jetons de présence dans les limites et conditions prévues par l'article L2123-20 du CGCT,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
“Rou copie conforme,
Maire,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20221212-DCM09-12122022-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022