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Déliberation - DCM09 300720 SPLM Désignation du représentant de la Commune
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM09 300720 SPLM Désignation du représentant de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Affaire 09-800720
Société Publique Locale Maraïna / Désignation du
représentant de la Commune anx Assemblées Spéciale el
Générale des actionnaires
NOTA, /, 14 Maire certifie que lc corupte rendu de cette délibéraliun
té affiché à la porte de la Mairic, que la convocation avait été faite le
24 JUILLET 2020 et que le nocnbre de membres cn exercice élunt de
29, le nombre de présent(s) est de : 28
Absent (s) : 1.
Procuration {s) : 00
Totai des votes : 28
Secrétaire de séance: Yictorien JUSTINE
Le quorun étant attcint, le Conseil Municipal à pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE BE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES YERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TRENTE JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt le TRENTE JUILLET à DIX
SEPT HEURES le Consci Municipal de La Plaïnc des
Palmistcs dûment convoqué pat Monsieur lé Maire s'est
assemblé au dieu habitucl de scs séances saus la
Présidence de Monsieur PAY]:T Joly.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1° adjoiule - Jean Yves MALISLIN 2%
adjoint - Mylène MALLALATCHIMY 8% adjointe -
Joan DOKRO 4% adjoint - Gina DALLEAU 5%
adjointe - Jean Claude DAMOUR 6% adjoint -
Marie-Hélette THIBURCE 7% adjointe - l'rançois
FRUTEAU DE LACLOS 8“ adjomt - Sonia
ALBULTY conseillère municipale - Frédénc AZOR
consciller municipal - Micheline CLAIN conscillère
municipale - Enxck BOYER conseiller municipal -
Sabrua TIOARAU conseillère nnunicipale - Alan
RIVIFRE conseiller enuicipal - Lueay
CHEVATIER conseiller municipal - Maric-Lourdes
VÉLIA couscillère municipale - Mickaël PAYET
couscillcr municipal - Sandra GRONDIN conseillère
- Elisabeth BACNY conseillère municipale -
Victonen JUSTINE conseiller municipal - Soplie
ARZAL consollère municipale -Mélissa MOGALIA
constillère municipale - Yannick BOYER cousciler
inunicipai - Sylvie LEGER conscilère municipale -
Jean-Luc SAINT-LAMLSERT!" conseiller nnwicipal -
Joëlle DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Damiel JEAN-BAPTIS' LE dit PARNY
conseiller municipal
PROCURATION(S)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200730-DCM09-300720-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Affaire 09-300720
Société Publique Localc Maraina / Désignation du représentant de la Commune aux Assemblées Spéciale et Générale des actionnaires
La commune de la Plaine des Palmistes cst actionnaire de la SPL MARAINA depuns 20089 ct participe à son capital à hauteur de 9 036 €.
La SPL Maraïna rédisc des opérations de construction et d'arnénagement pour le compte de sCs actionnaires.
Four la Plaine des Palrmistes, elle intervient sur les projets suivants :
- étude structuration 2° Village ct programmation d'une nouvelle école pnmaire et ses Équipernents publics connexes nolamment sporufs
- études et travaux pour la créalion itinéraires et boucles locales vélo
- études et travaux pour la construction d'une piscine couverte et chautféc
- étude de la filière ct de la vitrinc du gosavicr
- étude du schéma drccicur des déplacements
Suite au renouvellement du Conscil Mumcipal, 1 esl nécessure «le désigner noire représentant au sein de la SPL Marana.
La commune de la Plaine des Palnustes dispose d'un siège à l'Assemblée Spéciale des actionnaires et à l’Assemblée Générale des aclionnaires.
Lc mairc propose de désigner Monsieur AZOR Frédénce pour représenter la collectivité au sein de la SPL Maraïna
Appelé à en délibérer, le Conscl murucipal à VUNANIMITÉ
- DÉSIGNE Monsieur AZOR Frédéric en qualité de représentant de la collectivité pour
l'asscmblée spéciale dés actonnures et pour l'assemblée généralc des achonnaircs au soin
de la SPL Marana
- AUTORISE lc représentant à acecpler toute fonclion qui pourrait lui être confiée par
l'assernblée spéciale, notanument sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant
l'assemblée spéciale ou dans les comités de gouvernance en cas de besoin
- AUTORISE le Maire à effectuer, ou en son absence l'élu délégué, toutes les déinarches v
afférentes
Fait et délibéré en mairie les jours, mois ct an ci-dessus et ont sigrié les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200730-DCM09-300720-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020