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Déliberation - 2 3 Denomination Avenue du Chasselas
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2 3 Denomination Avenue du Chasselas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
pa 2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023
Dénomination d’une rue dans la zone d'activité de Gabrielat
à Pamiers — Avenue du Chasselas
Nombre de Conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour: 30 2-3 Présents : 26 Contre : O
Absents : 1 Abstentions : 2
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 13 décembre 2023
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET — Maryline DOUSSAT-VITAL - Xavier FAURE - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE -— Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Gérard BORDIER - Françoise PANCALDI - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE — Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Daniel MEMAIN. Procurations : Michèle DUPUY à Henri UNINSKI - Martine-GUILLAUME à Fabrice BOCAHUT - André TRIGANO à Anne LEBEAU - Gérard LEGRAND à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Xavier MALBREIL à Daniel MEMAIN.
Absente excusée : Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Madame le Maire signale l'intérêt de dénommer une voie publique de la commune et rappelle les conditions d'exercice du choix du conseil municipal.
Madame le Maire expose l'importance pour les entreprises de disposer d'une adresse clairement identifiée, ce qui rend nécessaire la dénomination des rues dans la zone d'activité de Gabrielat.
A cet égard, il est proposé de dénommer la voie publique « avenue du Chasselas » en hommage à cette variété de raisins typiques de la région Occitanie,
Considérant les voies nouvelles créées à l'occasion du développement de la zone d'activité de Gabrielat, au nord de la commune (PA 009 225 22 KO004),
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231219-23_16983-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Considérant qu'il a lieu de donner suite à la mesure proposée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22- 12-1, L.2212-2 et L.2213-1,
Vu l'avis de la commission Culture du 6 décembre 2023,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la dénomination de la rue située dans la zone d'activité de Gabrielat à Pamiers, « avenue du Chasselas », conformément au plan annexé
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve la dénomination de la rue située dans la zone d'activité de Gabrielat à Pamiers, « avenue du Chasselas ».
Article 2 : Autorise le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la présente.
Fait en l'hôtel de ville, le vingt décembre deux mille vingt-trois.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 20 décembre 2023
La secrétaire de séance,
Pauline QUINTANILHA
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le — 3 JAN, 2024
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231219-23_16983-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023