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Déliberation - 3 2 Denomination 3 voies
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2 Denomination 3 voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
e
e e Q
Da M\Ee72 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 28 MAI 2024
Dénomination de trois voies
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 32 3-2 Présents : 31 Contre : O
Absents : 1 Abstentions : O
Procurations : 1
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET - Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE - Jean- Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Françoise PANCALDI - Martine- GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI - Véronique PORTET - Michel RAULET -— Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Jean-Marc COUSSY - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN -— Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER - Daniel MEMAIN.
Procurations : Xavier FAURE à Alain ROCHET.
Absente excusée : Pauline QUINTANILHA.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Madame le Maire expose que les habitants de la résidence du Foulon disposent d’une adresse générique liée à la résidence du FOULON alors que la situation a évolué.
Les voies de la résidence ont été intégrées dans le domaine public, sont entretenues par la ville et ont été rénovées en 2023.
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240528-24_17468-DE
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024 Il est proposé au conseil de baptiser les trois voies concernées des noms de :
e Rue Ginette Kolinka (dessert les bâtiments À, D et E, depuis le chemin de Gratelauze et le chemin des Baraques)
e Rue Mady de la Giraudière (dessert les bâtiments C-F et G),
e Rue Marguerite Coustard (dessert le bâtiment B, depuis la rue du Foulon).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22- 12-1, L.2212-2 et L.2213-1,
Vu la validation par de la commission Culture du 13 février 2024,
Il est proposé au conseil municipal les dénominations des voies situées sur l'emprise de la résidence du Foulon selon le plan annexé.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve les dénominations des voies situées sur l’ancienne emprise de la résidence du Foulon, suivantes :
e Rue Ginette Kolinka,
e Rue Mady de la Giraudière,
e Rue Marguerite Coustard,
selon le schéma ci-après.
Le Foulon © S
A)
Av. de
l'Ariège
SAN
SAS
De PE
#e l'ancien
hôpital
Local vélo
Vers les berges
de l'Ariège et
boulodrome
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240528-24_17468-DE
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024 Article 2 : Autorise le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la présente.
Fait en l’hôtel de ville, le trois juin deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 03 juin 2024
Le Mairé, Le secrétaire de séance, sdérique THIENNOT Henri UNINSKI
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfect
après publication le { 2 GR 2024
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240528-24_17468-DE
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024