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Déliberation - 2 4 Modification denomination rond point Andre TRIGANO
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2 4 Modification denomination rond point Andre TRIGANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
e .
0 0
Da M\E/72 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023
Modification de la dénomination du rond-point du « Village Auto » à Pamiers - André TRIGANO
Nombre de Conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 32 2-4
Présents : 26 Contre : O
Absents : 1 Abstentions : 0
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 13 décembre 2023
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Maryline DOUSSAT-VITAL - Xavier FAURE - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE -— Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Gérard BORDIER - Françoise PANCALDI - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE -— Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Daniel MEMAIN. Procurations: Michèle DUPUY à Henri UNINSKI - Martine-GUILLAUME à Fabrice BOCAHUT - André TRIGANO à Anne LEBEAU -— Gérard LEGRAND à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Xavier MALBREIL à Daniel MEMAIN.
Absente excusée : Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Madame le Maire expose l'intérêt de modifier la dénomination du rond-point de la zone de La Bourriette à Pamiers, dénommée jusqu'ici « rond-point du village auto », et rappelle les conditions d'exercice du choix du conseil municipal.
Il est proposé de dénommer le rond-point « André TRIGANO » en considération de son engagement en qualité de Maire de Pamiers, pendant 25 ans.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22-12-1, L.2212-2 et L.2213-1,
Vu la délibération n° 2-3 du 14 décembre 2022, relative à la dénomination des ronds- points de Pamiers,
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231219-23_16984-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Vu l'avis de la commission Culture du 6 décembre 2023,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la nouvelle dénomination du rond-point situé, zone de La Bouriette à Pamiers, « rond-point André TRIGANO »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve la modification de la dénomination du rond-point situé au centre du village auto à Pamiers, zone de La Bouriette, « rond-point André TRIGANO ».
Article 2 : Autorise le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la présente.
Fait en l’hôtel de ville, le vingt décembre deux mille vingt-trois.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 20 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance, Pauline QUINTANILHA
Q
Sn
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le — 3 JAN, 2024
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231219-23_16984-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023