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Arrêté - 28 Fête des voisins rue Louis Eugène Jandik 06 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 28 Fête des voisins rue Louis Eugène Jandik 06 07 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
-— 28/2024
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FETE
DES
VOISINS
RUE
RUE
LOUIS
EUGENE
JANDIK
— SAMEDI
06
JUILLET
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
L.
2212-2
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151-14
:
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
:
VU
la
demande
présentée
le
jeudi
04
juillet
2024
par
Monsieur
ZELCH
David,
domicilié
12
rue
René
Bastien,
à
l'effet
d'obtenir
l’autorisation
pour
les
habitants
du
secteur
de
la
rue
Louis
Eugène
Jandik,
représentés
par
Mme
JUNGNICKEL
Caroline,
domicilée
15
rue
Luis
Eugène
Jandik,
d'organiser
la
fête
des
voisins,
du
samedi
06
juillet
2024
à
partir
de
18
h jusqu’au
dimanche
07
juillet
2024
à
02
h :
CONSIDERANT
que
cette
organisation
nécessite
la
fermeture
à
la
circulation
d'une
partie
de
la
rue
Louis
Eugène
Jandik
où
seront
installés
tables
et
bancs
pour
les
convives
;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
de
la
manifestation
;
ARRÊTÉ
Article
1
:
Madame
JUNGNICKEL
Caroline,
et
l'ensemble
des
participants,
dénommés
ci-après
le
permissionnaire,
sont
autorisés
à
occuper
la
partie
de
la
rue
Louis
Eugène
Jandik
allant
du
N°
13
au
N°
19
et
du
N°
22
au
N°
28,
du
samedi
06
juillet
à
partir
de
18
h
et,
exceptionnellement,
jusqu’au
dimanche
07
juillet
à
2
h
00,
pour
l’organisation
de
la
fête
des
voisins.
Article
2
Compte
tenu
des
éléments
installés
dans
la
rue
(tables
et
bancs),
la
rue
Louis
Eugène
Jandik
sera
fermée,
de
part
et
d'autre,
sur
la
portion
précitée.
Circulation
et
stationnement,
hors
emplacements
privés
et/ou
matérialisés)
y
seront
strictement
interdits.
La
circulation
sera
déviée
via
l'autre
partie
de
la
rue
Louis
Eugène
Jandik
et
la
rue
Jean
Morette. Des
panneaux
d'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
seront
mis
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
3
Le
cas
échéant,
l'occupation
de
la
chaussée
ne
devra
en
aucun
cas
compromettre
l'accès
des
véhicules
de
secours.
Le
permissionnaire
devra
mettre
tout
en
oeuvre
afin
de
garantir,
à
tout
moment,
cet
accès.
Article
4
En
ce
qui
concerne
les
nuisances
sonores,
le
maire
accorde
à
titre
dérogatoire
l’organisation
de
cette
fête
des
voisins
jusqu'à
02
h
le
dimanche
07
juillet.
Le
permissionnaire
devra
néanmoins
veiller
à
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
pouvant
être
impacté
par
ce
type
de
nuisances.
Article
5
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
1/2 212
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
- 28/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FETE
DES
VOISINS
RUE
RUE
LOUIS
EUGENE
JANDIK
—
SAMEDI
06
JUILLET
2024
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Article
11
Tout
incident
ou
accident
résultant
de
l’organisation
de
cette
fête
des
voisins
relèvera
de
la
seule
responsabilité
du
permissionnaire.
Il
en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public
dont
le
permissionnaire
supportera,
le
cas
échéant,
les
frais
de
réparation.
A
l'issue
de
la
manifestation,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
toute
occupation
quelle
qu’elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l'état.
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Le
permissionnaire
en
assurera
l'affichage
sur
site
et
la
diffusion
à
l’ensemble
des
riverains
concernés,
directement
ou
indirectement.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
du
service
technique
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse
et
au
permissionnaire.
Fait
à
Metzervisse,
le O4 juillet
2024