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Arrêté - 18 Stationnement véhicules chantier 07 rue Louis Eugène Jandik du 28 05 au 28 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Stationnement véhicules chantier 07 rue Louis Eugène Jandik du 28 05 au 28 06 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
— 18/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SURELEVATION
MAISON
D'HABITATION
-— 07
RUE
LOUIS
EUGENE
JANDIK
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
L.
2212-2
:
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151-14
:
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
:
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
présentée
le
mardi
22
mai
2024
par
Madame
TRUJILLO
Cyrielle
à
l'effet
d'obtenir,
pour
le
compte
de
l'entreprise
B2E
BAT'EXTENSION
—
48
route
de
Metz
—
57100
THIONVILLE,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
au
droit
de
sa
propriété
sise
07
rue
Louis
Eugène
Jandik
pour
des
travaux
de
surélévation
de
sa
maison
d'habitation
pour
une
durée
d'exécution
estimée
à
05
jours
dans
la
période
entre
le
28
mai
et
le
28
juin
2024
:
CONSIDERANT
que
pendant
l'exécution
des
dits
travaux,
les
camions
de
chantier
devront
stationner
sur
l'intégralité
du
trottoir
ainsi
que
sur
la
chaussée
avec
une
emprise
totale
de
18
m
de
long
par
4
m
de
largeur
;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
;
Article
1 :
Article
2
Article
3
Article
4
ARRÊTÉ
Madame
TRUJILLO
Cyrielle
et
l'entreprise
ci-avant
désignée,
dénommés
ci-après
le
permissionnaire,
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
du
07
rue
Louis
Eugène
Jandik,
trottoir
sur
1,70
m
et
chaussée
sur
une
largeur
de
2,30
m.
Cette
autorisation
est
valable
pour
la
durée
d'exécution
des
travaux
prévue
sur
05
jours
ouvrés,
entre
8
h
et
18
h
30,
dans
la
période
du
mardi
28
mai
au
vendredi
28
juin
2024.
Compte
tenu
de
l’empiètement
sur
l'intégralité
du
trottoir,
le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
est
interdit
au
droit
de
l'immeuble
précité.
Le
permissionnaire
devra
assurer
l'affichage
de
l'information
:«
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
».
Compte
tenu
de
l'empiètement sur
la
chaussée,
le
permissionnaire
devra
faire
le
nécessaire
afin
de
garantir,
à
tout
moment,
l’accès
des
riverains
à
leur
propriété.
Il
y
aura
lieu
également
de
garantir
à
tout
moment
la
circulation
des
véhicules
de
Secours.
Pour
ce
faire,
si
besoin,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situés
face
à
l’habitation
concernée
par
les
travaux.
A
charge
du
permissionnaire
de
faire
le
nécessaire
et
d’en
informer
les
riverains.
Pour
toute
la
durée
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
mettre
en
œuvre
tout
dispositif
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
voire,
pré-signalisations,
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
1/2 212
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
- 18/2024
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SURELEVATION
MAISON
D’HABITATION
— 07
RUE
LOUIS
EUGENE
JANDIK
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Article
11
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Tout
incident
ou
accident
résultant
du
stationnement
des
véhicules
de
chantier
et/ou
de
l'exécution
même
des
travaux
relèvera
de
la
seule
responsabilité
du
permissionnaire.
Il
en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public
dont
le
permissionnaire
supportera,
le
cas
échéant,
les
frais
de
réparation.
S'agissant
de
travaux
de
construction,
le
domaine
public
devra
être
nettoyé
à
leur
achèvement.
Le
permissionnaire
veillera
par
ailleurs
à
ne
pas
encombrer
les
avaloirs
(inspection
faite
à
l’issue
des
travaux).
A
l'issue
du
délai
de
la
présente
autorisation,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
toute
occupation
quelle
qu’elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l'état.
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Le
permissionnaire
en
assurera
l'affichage
sur
site
et
la
diffusion
à
lensemble
des
riverains
concernés.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
du
service
technique
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM
et
au
permissionnaire.
Fait
à
Metzervisse,
le
23
mai
2024