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Arrêté - 24 Fête de la musique rue des Ecoles le 21 juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 24 Fête de la musique rue des Ecoles le 21 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
CIRCSTAT
— 24/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
RUE
DES
ECOLES
ORGANISATION
FESTIVITES
VENDREDI
21
JUIN
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
L.
2212-2 ;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151-14
;
VU
les
articles
L
1311-41
et
suivants,
L
3331-3,
L
3341-1
à
3,
L
3353-3
à
6
et
suivants
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-1
et
R
610-5
;
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
sanitaire
départemental ;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
présentée
le
07
juin
2024
par
Mme
Joëlle
KADER,
gérante
du
« café
des
Amis
»,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'occuper
la
rue
des
Ecoles
pour
l'installation
de
festivités
à
l'occasion
de
la fête
de
la
musique
du
vendredi
21
juin
2024 ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
des
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique,
vendredi
21
juin
2024
:
Article
1
:
Article
2
Article
3
ARRÊTÉ
Madame
Joëlle
KADER,
désignée
ci-après
«
le
permissionnaire
»
est
autorisée
à
installer,
rue
des
Ecoles,
tables,
bancs,
barbecue
ainsi
qu’un
DJ
et
un
groupe
de
musique,
le
vendredi
21
juin
2024,
à
partir
de
19
h
00
jusqu’au
samedi
22
juin
2024
à
2
h
00.
Pour
l'installation
et
le
débarrassage,
la
rue
des
Ecoles
sera
barrée
du
vendredi
21
juin
à
10
h
au
samedi
22
juin
à
10h
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
au
droit
des
immeubles
de
la
rue
des
Ecoles
est
strictement
interdit
pour
la
durée
des
festivités.
Compte
tenu
de
lencombrement
de
la
voie
publique,
et
de
la
configuration
des
lieux,
notamment
l’étroitesse
de
la
rue
des
Ecoles
où
la
circulation
est
en
sens
unique
à
partir
de
l'intersection
de
la
rue
des
Romains
jusqu'à
l'intersection
avec
la route
de
Volstroff
:
>
pour
la
période
et
les
horaires
considérés,
la
rue
des
Ecoles
sera
interdite
à
la
circulation
et
sera
barrée
en
conséquence
depuis
l'intersection
avec
la
rue
des
Romains
jusqu’à
l'intersection
avec
l’allée
du
Kilapp
>
le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
une
déviation
suivant
le
parcours
de
la
rue
des
Romains
—
rue
de
la
Mairie
—
allée
du
Klapp
pour
revenir
rue
des
Ecoles
vers
route
de
Volstroff
>
le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
une
pré
signalisation
Compte
tenu
du
contexte
et
des
mesures
«
Vigipirate
»
à
observer,
le
permissionnaire
fait
le
nécessaire,
en
partenariat
avec
les
pompiers
de
Metzervisse,
pour
bloquer
la
rue
par
l'installation
d'un
bloc
de
pierre,
sachant
qu'un
engin
destiné
à
le
déplacer
en
cas
d'accès
nécessaire
aux
services
d'urgence,
est
stationné
à
proximité.
1/2 212
ARRÊTÉ
N°
CIRCSTAT
— 24/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
RUE
DES
ECOLES
ORGANISATION
FESTIVITES
VENDREDI
21
JUIN
2024
Article
4
:
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Article
11
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si
le
permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Tout
incident
ou
accident
résultant
de
l’organisation
et/ou
du
déroulement
des
festivités,
relèvera
de
la
seule
responsabilité
du
permissionnaire.
Il
en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public,
y
compris
les
espaces
verts,
dont
le
permissionnaire
supportera,
le
cas
échéant,
les
frais
de
réparation.
A
l'issue
du
délai
de
la
présente
autorisation,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
toute
occupation
quelle
qu'elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l’état.
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Le
permissionnaire
en
assurera
l'affichage
sur
site
et
devra
prévenir,
dès
notification
du
présent
arrêté,
l’ensemble
des
riverains
concernés.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
-— Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
technique
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse
et
au
permissionnaire.
Fait
à
Metzervisse,
le
17
juin
2024