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Arrêté - Buvrinnes Fete des voisins 27 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Buvrinnes Fete des voisins 27 06 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville / de Le
République Française - Département de ia Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal du 9 mars 2007 portant réglementation du bruit dans la ville;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de Madame Agathe BERTRAND en date du 10 avril 2025.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue de Buvrinnes pour permettre le bon déroulement de la fête des voisins organisée le 27 juin
2025 de 16h00 à 22h00.
ARRÊTE,
Article 1: La circulation sera interdite, sauf véhicules de secours, rue de Buvrinnes, sur le tronçon
compris entre la rue Ambroise Paré et la rue Calmette, le 27 juin 2025 de 16h00 à 22h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Buvrinnes, sur le tronçon mentionné
ci-dessus, le 27 juin 2025 de 16h00 à 22h00.
Article 3: Madame Agathe BERTRAND sera chargée d'assurer la sécurité des participants, la
tranquillité publique, ainsi que le respect et la propreté des espaces concernés.
Article4: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux. Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 12 juin 2025
Pour le
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr