Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 16.04.2026 signé
Déliberation - Liste des délibérations CM 05.06.2026 V2
Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées en séance du Con
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 29.01.2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 12.11.2025
Déliberation - Liste des deliberations votees CM 16.04.2026
Procès Verbal - PV CM 19.11.2020 V2
Déliberation - liste des deliberation du 16.04.2026
Déliberation - Liste des délibérations CM du 16.04.2026
Déliberation - Liste des délibérations 11.02.2025
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 16.04.2026 V2
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 16.04.2026 V2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AFFICHÉE LE 22/04/2026
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 16 avril 2026
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
2026.00076 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Approuvée
2026.00077 Détermination du nombre de membres qui siégeront au centre communal d'action sociale (CCAS) et élection des membres élus
Election de
7 membres
5 membres majorité
2 membres minorité
2026.00078 Election des représentants du conseil municipal à la commission d'appel d'offres (CAO) Election de
5 titulaires et
5 suppléants
4 titulaires majorité
1 titulaire minorité
4 suppléants minorité
1 suppléant minorité
2026.00079 Election des représentants du conseil municipal à la commission de délégation de service public (CDSP) Election de 5 titulaires et
5 suppléants
4 titulaires majorité
1 titulaire minorité
4 suppléants minorité
1 suppléant minorité
2026.00080 Création de la commission communale des impôts directs (CCID) / Arrêt de la liste des contribuables susceptibles d'être nommés commissaires par le directeur départemental des finances publiques
Approuvée 8 abstentions
2026.00081 Désignation des représentants de la Ville au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (Syane) Désignation de 5 élus 4 élus majorité
1 élu minorité
2026.00082 Désignation des représentants de la Ville au Syndicat mixte du Salève Désignation de
5 titulaires et
5 suppléants
4 titulaires majorité
1 titulaire minorité
4 suppléants minorité
1 suppléant minorité
2026.00083 TERACTEM - Désignation du représentant permanent de la Ville à l'assemblée spéciale des actionnaires et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires Approuvée 6 abstentions
2026.00084 CNAS (Comité National d'Action Sociale) – Désignation d’un délégué local des élus Approuvée 6 abstentions
2026.00085 Désignation des représentants de la Ville dans diverses associations et/ou structures
Désignation
des divers
représentants
6 abstentions
ou vote par liste
selon les désignations
2026.00086 Elus – Montant des indemnités de fonction Approuvée 2 abstentions
2026.00087 Elus - Majoration des indemnités de fonction Approuvée 9 abstentions AFFICHÉE LE 22/04/2026
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 16 avril 2026
2026.00088 Tableau des emplois - Modifications / Avril 2026 Approuvée
2026.00089 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Désignation des élus du conseil municipal à la Commission d'indemnisation amiable (CIAP) Désignation de 3 titulaires et
3 suppléants
2 titulaires majorité
1 titulaire minorité
2 suppléants minorité
1 suppléant minorité
2026.00090 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS AYA HOME (Home de luxe) suite à l'avis rendu par la CIAP Approuvée
2026.00091 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS CAFÉ ERNESTO suite à l'avis rendu par la CIAP Approuvée
2026.00092 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SASU OSKAR HOTEL suite à l'avis rendu par la CIAP Approuvée
2026.00093 Repos dominical - Demande de dérogation présentée par la société INGEROP Conseil et Ingénierie pour les dimanches 14 et 21 juin pour les travaux de prolongement de la ligne 17 du tramway
Approuvée