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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200611 OJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Ordre du jour
Conseil municipal du 11 juin 2020
Séance 2020-04
20h30
Le Maire a décidé d’admettre dix personnes au maximum dans le public, ce qui remplit la condition de publicité des débats. Le quorum est toujours au tiers, les élus peuvent toujours recevoir deux pouvoirs.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Installation de GIRONDIER Pierre au Conseil municipal – n° 4 de la liste UNION POUR CASTELNAU (démission de MARCET Claudette)
01 Adoption du PV du 25 mai 2020
02 Indemnités du Maire
03 Indemnités des adjoints et conseillers – Tableau récapitulatif
04 Commissions municipales
05 CCAS – Composition - 8
06 CAO – Composition - 5 titulaires + 5 suppléants
07 SDEHG – Commission territoriale de Fronton - 2 délégués
08 Réseau31 – SM eau et assainissement de Haute-Garonne –– 3 élus 09 Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadour – 1 titulaire + 1 suppléant
10 Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement – 1 titulaire + 1 suppléant 11 Correspondant Défense – 1
12 Correspondant Sécurité routière - 1
13 CNAS – Assemblée départementale annuelle - 1 délégué
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
14 SDEHG – Pose horloges astro
FONCTION PUBLIQUE
15 Création de postes au tableau des effectifs - 3
16 Gratification stagiaire BAFA
17 Versement prime exceptionnelle COVID19
Questions diverses
Tirage au sort des jurés d’assises.