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Procès Verbal - PV 27.01.25
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.01.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
Présents : M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, Mme GADY Sarah Mme SORBIER Chloé
Procurations :
Mme PEDRON Nathalie donne pouvoir à Mme GADY Sarah
M. COUPECHOUX Franck donne pouvoir à M. BORTOT Pascal, M. MONCHAUX Eric donne pouvoir à M. BŒUF Alain
Mme TERRIER Sandra donne pouvoir à Mme Chantal MARET
Absent : M. LUCOT Pierre
Secrétaire de séance : Mme MARET Chantal
Les procès-verbaux des 21 novembre et 5 décembre 2024 sont approuvés à l'unanimité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Grands Projets. Cette subvention a pour objectif de financer 50 % les travaux de restauration intérieure et extérieure de la mairie. Le coût des travaux et études en phase Avant Projet Définitif (APD) est estimé à 874 697,81 € HT.
- approuve la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour financer les travaux de restauration intérieure et extérieure de la mairie. Cette subvention couvrira 30 % du montant HT des travaux et études, qui s'élève à 874 697,81 € en phase Avant Projet Définitif (APD).
- approuve la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps non complet à raison de 28 h hebdomadaires à compter du 1° février 2025.
- approuve le contrat «Grands Projets Côte d'Or » lié aux travaux de réhabilitation des ateliers communaux subventionnable à hauteur de 192 000 £ et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
- approuve la convention de mise à disposition de locaux scolaires dans le cadre des activités du Contrat Local à l'accompagnement scolaire (CLAS) pour l’année 2024-2025.
- autorise le maire à engager des dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2025 et propose l'ouverture des crédits à hauteur de 45 000 € au chapitre 21.
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle Questions et informations diverses :
Dominique BLOT, adjoint aux travaux, informe :
- de l'installation de poteaux « interdiction de stationner » avenue de la Gare, aux abords de la SNCF.
- de l'enregistrement, chaque jour, par les employés communaux des tâches qu'ils ont effectuées. Ensuite, un récapitulatif de ces activités est établi. Les domaines les plus significatifs concernent la voirie, les espaces verts et l'entretien des écoles.
- du remplacement, par le SICECO des anciennes ampoules d'éclairage public par des leds.
Alain BŒUF, 1° adjoint, informe :
du bon déroulement de la collecte des sapins, au cours de laquelle 110 sapins ont été ramassés. Il regrette cependant la faible participation à la fête organisée en soirée.
Les dossiers de demande de subventions ont été remis aux associations pour un retour au 1°" février.
De l’organisation d’un championnat inter-régional de boxe au gymnase les 25 et 26 janvier qui a réuni 160 compétiteurs.
De l'organisation le 30 août du 10°" Festival Rock’Saul à Saulon.
M. le Maire informe :
- du transfert du personnel de l'école maternelle de la mairie au SIVOS.
- des aménagements de la route départemental reliant Saulon-la-Rue à Noiron-Sous-Gevrey sont prévus sur une période de 3 ans. La 1°° année, des travaux ont été réalisés au carrefour des 4 vents, la 2è"e année, des travaux ont été effectués au carrefour de Barges. Enfin, la 3°" année, des travaux sont prévus au carrefour reliant Saulon-la-Chapelle à Noiron.
Le Secrétaire de séance, Fait à Saulon-la-Chapelle Mme MARET Chantal Le Maire, Pascal BORTOT
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle