Compte-Rendu - 01 cr cm 2014.30.avril 2

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Compte-Rendu - 01 cr cm 2014.30.avril 2 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cr cm 2014.30.avril 2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, • 31 Comptes administratifs 2013,

• 32 Affectation du résultat : commune,

• 33 Affectation du résultat : pompes funèbres,

• 34 Affectation du résultat : assainissement,

• 35 Compte de gestion du receveur 2013,

• 36 Taux d’imposition 2014,

• 37 Vote du budget primitif 2014,

• 38 Subventions 2014,

• 39 Construction d’un préau à l’école,

• 40 Aménagement voirie Moulin de Roland,

• 41 Etude diagnostique branchements d’assainissement,

• 43 Atesat,

• 42 Affaires diverses. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille quatorze, le 30 avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 19 heures, sous la présidence de

Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 avril 2014.

Présents : Messieurs SALLARD, CHAUDIERES, LAPLEAU, DUCROS, COMBE, AUBREYRIE,

FORETNEGRE, LASSUDRIE et Mesdames FAILLET-TURON, FOLCH, TROYA, MAGNE,

MOUSSINAT, BORDES-FROIDEFOND, DELPIROUX.

Secrétaire de séance: Monsieur LAPLEAU Pierre.N° 2014 / 31

COMPTES ADMINISTRATIFS :COMMUNE – ASSAINISSEMENT - POMPES FUNEBRES

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr CHAUDIERES Michel délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2013 dressé par Mr SALLARD Jean Basile, Maire, après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL :N° 2014 / 32

AFFECTATION DES RÉSULTATS : COMMUNE

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2013;

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation ;

Considérant les éléments suivants :

POUR MÉMOIRE :

- Excèdent de fonctionnement antérieur reporté : 315030.41

(report à nouveau créditeur)

- Excédent d’investissement antérieur reporté : 32539.20

SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13:

- Solde d’exécution de l’exercice -116958.43

- Solde d’exécution cumulé -84419.23

RESTE À RÉALISER AU 31/12/13:

- Dépenses d’investissement 126003.00

- Recettes d’investissement 6689.00

SOLDE : -119314.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT AU 31/12/13:

- Rappel du solde d’exécution cumulé -84419.23

- Rappel du solde des restes à réaliser -119314.00

Besoin de financement total : 203733.23

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER :

- Résultat de l’exercice 73320.10

- Résultat antérieur 315030.41

TOTAL A AFFECTER : 388350.51

 Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1°) - Couverture du besoin de financement de la section investissement

(Crédit du compte 1068 sur B.P.) : 203733.23

2°) - Affectation complémentaire en “Réserves”

(Crédit du compte 1068 sur B.P.) :

3°) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P., ligne 002

(Report à nouveau créditeur) : 184617.28

TOTAL : 388350.51

N° 2014 / 33

AFFECTATION DES RÉSULTATS : POMPES FUNEBRES

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2013 ;

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation ;

Considérant les éléments suivants :

POUR MÉMOIRE :

- Excèdent de fonctionnement antérieur reporté : 2260.02

(report à nouveau créditeur)

- Excèdent d’investissement antérieur reporté :

SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2013 :

- Solde d’exécution de l’exercice

- Solde d’exécution cumulé

RESTE À RÉALISER AU 31/12/13 :

- Dépenses d’investissement

- Recettes d’investissement

Solde :

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT AU 31/12/13 :

- Rappel du solde d’exécution cumulé

- Rappel du solde des restes à réaliser

Besoin de financement total : 0

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER :

- Résultat de l’exercice

- Résultat antérieur 2260.02

TOTAL A AFFECTER : 2260.02

 Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1°) - Couverture du besoin de financement de la section investissement

(Crédit du compte 1068 sur B.P.) :

2°) - Affectation complémentaire en “Réserves”

(Crédit du compte 1068 sur B.P.) :

3°) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P., ligne 002 2260.02

(Report à nouveau créditeur) :

TOTAL : 2260.02

N° 2014 / 34

AFFECTATION DES RÉSULTATS : ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2013 ;

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation ;

Considérant les éléments suivants :

POUR MÉMOIRE :

- Excèdent de fonctionnement antérieur reporté : 18682.74

(Report à nouveau créditeur)

- Excèdent d’investissement antérieur reporté : 109258.50

SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13:

- Solde d’exécution de l’exercice 59249.10

- Solde d’exécution cumulé 168507.60

RESTE À RÉALISER AU 31/12/13:

- Dépenses d’investissement 230393.00

- Recettes d’investissement 47904.00

Solde : -182489.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT AU 31/12/13:

- Rappel du solde d’exécution cumulé 168507.60

- Rappel du solde des restes à réaliser -182489.00

Besoin de financement : -13981.40

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER :

- Résultat de l’exercice 23295.69

- Résultat antérieur 18682.74

- TOTAL A AFFECTER : 41978.43

 Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1°) Couverture du besoin de financement de la section investissement 13981.40

(Crédit du compte 1068 sur B.P.) :

2°) Affectation complémentaire en “Réserves”

(Crédit du compte 1068 sur B.P.) :

3°) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P., 27997.03

ligne 002 (Report à nouveau créditeur) :

TOTAL : 41978.43

N° 2014 / 35

APPROBATION : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

EXERCICE 2013 : Commune, Assainissement et Pompes funèbres

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31

décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 2014 / 36

TAUX D’IMPOSITION DE 2014

Le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour l’année 2014, ainsi qu’il suit : Taxe d’habitation : 13.12 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13.84 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70.07 %

 Cotisation foncière des entreprises (ancienne taxe prof.) : 24.01 %

Votants : 15

Pour : 15

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2014 / 37

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Conseil Municipal procède au vote des budgets 2014, lesquels peuvent se résumer

ainsi :

COMMUNE

Section de fonctionnement

D é p e n s e s 1 0 8 5 4 1 3 . 2 8

R e c e t t e s 1 0 8 5 4 1 3 . 2 8 d o n t 1 8 4 6 1 7 . 2 8 d ' e x c é d e n t r e p o r t é

Section d'investissement

D é p e n s e s 3 7 2 0 2 6 . 2 3 d o n t 1 2 6 0 0 3 d e r e s t e s à r é a l i s e r

R e c e t t e s 3 7 2 0 2 6 . 2 3 d o n t 6 6 8 9 d e r e s t e s à r é a l i s e r

d o n t 8 4 4 1 9 . 2 3 d e d é f i c i t r e p o r t é e t 2 0 3 7 3 3 . 2 3

d ' a f f e c t a t i o n d u r é s u l t a t

V o t e à m a i n s l e v é e s : V o t a n t s : 1 5 E x p r i m é s : 1 5 P o u r : 1 5 A b s t e n t i o n s : 0

ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

D é p e n s e s 5 7 6 0 6 . 0 3

R e c e t t e s 5 7 6 0 6 . 0 3 d o n t 2 7 9 9 7 . 0 3 d ' e x c é d e n t r e p o r t é

Section d'Investissement

D é p e n s e s 2 8 1 6 4 8 , 0 0 d o n t 2 3 0 3 9 3 d e r e s t e s à r é a l i s e r

R e c e t t e s 2 8 1 6 4 8 , 0 0 d o n t 4 7 9 0 4 d e r e s t e s à r é a l i s e r

d o n t 1 6 8 5 0 7 . 6 0 d ' e x c é d e n t r e p o r t é e t 1 3 9 8 1 . 4 0

d ' a f f e c t a t i o n d u r é s u l t a t .

V o t e à m a i n s l e v é e s : V o t a n t s : 1 5 E x p r i m é s : 1 5 P o u r : 1 5

POMPES FUNEBRES

Section de fonctionnement

R e c e t t e s 2 2 6 0 . 0 2

D é p e n s e s 2 2 6 0 . 0 2 d o n t 2 2 6 0 . 0 2 d ' e x c é d e n t r e p o r t é

V o t e à m a i n s l e v é e s : V o t a n t s : 1 5 E x p r i m é s : 1 5 P o u r : 1 5

N° 2014 / 38

SUBVENTIONS 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2014 :

2014

CAISSE DES ECOLES 32000

CCAS 9000

TOTAL 41000N° 2014 / 39

CONSTRUCTION D’UN PREAU A L’ECOLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis d’aménagement du préau de

l’école :

1) Ets Gatignol 19200 Saint Angel :

Construction d’un préau de 6.00 x 17.32 m – hauteur 2 m sous sablière :

ORGANISMES 2014

S P R X S T P R IV A T P L E A U X R U G B Y X A IN T R IE 2350

S P A U R é c o l e d e R u g b y 200

S T P R IV A T S P O R T S S E C T IO N F O O T B A L L 2350

A J A X E c o l e d e f o o t b a l l 200

C O M IT E D E S F E T E S D E S T P R IV A T 1500

F A M IL L E S R U R A L E S 1200

L A P E T A N Q U E X A IN T R IC O IS E 1100

C O M IT E D E S F O IR E S E T A N IM A T IO N S 7 0 0 + 3 0 0 e x c e p t i o n n e l l e 1000

B O U T S D E C H IF F O N S 900

O F F IC E D E T O U R IS M E D E L A X A IN T R IE 840

L E S A M IS D E L A B O U R R E E 820

C L U B D E P IN G P O N G 665

S O C IE T E D E C H A S S E 590

P E C H E U R S D E L A X A IN T R IE 590

C O M IC E A G R IC O L E C A N T O N A L 500

A N C IE N S C O M B A T T A N T S F N A C A 400

C O O P E R A T IV E S C O L A I R E D U R P I 380

A . E . X . 215

C L U B 3 E M E A G E D E S T P R IV A T 195

C A R R E F O U R D E L ' A M IT IE D E S T P R IV A T 195

S O L ID A R IT E E N F A N T S A M G H R A S S M M E T U R Q U E T 150

L E S X A IN T R IG O L O S 150

C H O R A L E J U B IL A T E S A N T R IA 150

A S S . A M IS B IB L IO T H E Q U E D E P R E T 125

A . D . A . P . E . I. C . A B R IV E 115

A M IC A L E D E S S A P E U R S P O M P IE R S D E S T P R IV A T 105

V E L O C L U B A U R IA C 100

A S S O C IA T IO N A R G E N T A T G Y M 100

A S S O A T T E L A G E X A IN T R IE E Q U I D E S P A S S IO N S T P R IV A T 100

A S S . D E S C H E V A U X L O U R D S X A IN T R IE / A R G E N T A T 100

R E S T O S D U C O E U R 85

C R O IX R O U G E F R A N C A IS E 85

A C S E S S E P D A S E R V IE R E S 80

V O Y A G E S C O L A IR E E C O L E J E A N N E D ' A R C A R G E N T A T V O Y A G E S A r d è c h e 2 e n f a n t s 70

T E L E T H O N 65

S ID A C T IO N F O N D A T IO N D E F R A N C E 65

C O M IT E D E L U T T E C O N T R E L E C A N C E R 65

A S S O C IA T IO N D E S D . D . E . N . 65

A F S E P 65

U S E P T u l l e 55

M . G . P . C . L . A B R IV E 55

F A L T u l l e 55

A F O X A A s s o f o r ê t s d e l a X a i n t r i e / A r g e n t a t 55

P E P 1 9 50

L R X L o i s i r s R e n c o n t r e s X a i n t r i c o i s e s 50

H A N D Y L O IS IR S B R IV E 50

A P A X S a i n t P r i v a t 50

A D E X S a i n t P r i v a t 50

S O C IE T E P R O T E C T R IC E D E S A N IM A U X 35

T O T A L 18535- option 1 : charpente en douglas, sans volige, couverture en ardoises fibrociment 40x40 : 15971.00 € HT

- option 2 : charpente en douglas, fourniture et pose de volige en douglas,

couverture en ardoises fibro ciment 40x40 : 18663.88 € HT

2) SARL Ayguesparses 15200 Chalvignac :

- option 1 : couverture bac acier posée sur volige avec sous toit plastimétal

anticondensation : 15858.70 € HT

- option 2 : couverture bac acier compris anticondensation et plaques translucides :

12611.60 € HT

3) Implantation des massifs et réalisation de 10 dés : devis EURL Vigneron : 2385.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de réaliser les travaux de construction d’un préau dans la cour de

l’école,

 retient la proposition des Ets Gatignol à Saint Angel – option 2 : avec

charpente et volige en douglas + couverture en ardoises fibrociment = 18663.88 € HT,

 Retient la proposition de l’EURL Vigneron à Saint Privat pour l’implantation :

2385.00 € HT,

 Sollicite l’attribution d’une subvention de l’Etat, auprès du ministère de l’Intérieur,

 Sollicite l’attribution d’une subvention du département, au titre du programme « aménagement des écoles du 1er degré » au taux de 33%,

 Arrête le plan de financement suivant :

Subvention du Département 33 % 6946.00

Subvention de l’Etat ministère de l’intérieur

Et fonds propres 14102.88

Montant HT 21048.88

TVA 20 % 4209.78

Montant TTC 25258.66

 Autorise Monsieur le Maire à signer les bons de commande dès que

toutes les formalités seront accomplies,

 fixe le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux à l’automne

2014.

N° 2014 / 40

AMENAGEMENT VOIRIE AU MOULIN DE ROLAND

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition établie par la SARL FORETNEGRE à

Saint Privat, pour réaliser les travaux d’aménagement de la voirie du Moulin de Roland : apport de

blocs rocheux, apport de remblais, mise en place et compactage pour la confection d’un revers

d’eau : 280.00 € HT soit 336.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de réaliser les travaux,

 Retient la proposition de l’entreprise Foretnègre, pour un montant de 336.00 € TTC.

Monsieur Alain Foretnègre n’a pas pris part à la décision.N° 2014 / 41

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT

SUR LE BOURG

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la révision du schéma

directeur d’assainissement communal, confiée au bureau d’études DEJANTE suite à la mise à jour

du diagnostic des réseaux de collecte, est actuellement en cours. Une réunion de suivi a été

organisée le mercredi 23 avril 2014 en présence de représentants de la commune, du Conseil

Général, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, du Service Police de l’eau, du fermier SAUR et du

bureau d’études. Le calendrier prévisionnel de l’étude a été mis à jour et les possibilités de

subventions ont été détaillées en fonction du programme de travaux.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de réalisation d’une

étude diagnostique sur les branchements d’assainissement des abonnés y compris en domaine privé.

Cela permettrait de réaliser un état des lieux en domaine privé et ainsi d’identifier les éventuels

dysfonctionnements. Des tests au colorant sont prévus dans le diagnostic. Le montant des travaux

à réaliser pour mettre en conformité le branchement sera estimé pour chaque raccordement.

Cette étude est éligible aux aides de l’Agence de l’Eau Adour Garonne à hauteur de 50

%. De plus, les travaux en domaine privé seront également susceptibles d’être financés à hauteur

de 40 % (modalités à définir en partenariat avec les services de l’Agence de l’Eau Adour Garonne).

L’étude devra porter « a minima » sur les branchements concernés par les secteurs identifiés dans

le programme de travaux issu du diagnostic des réseaux. Cependant, il est également envisageable

de d’étendre le périmètre de l’étude à la totalité des branchements du bourg.

Le coût de l’étude a été estimé par le bureau d’études DEJANTE en fonction du

nombre de branchements :

Définition de la mission Quantité Unité Prix unitaire (en € HT) Coût total (en € HT)

Diagnostic des branchements présents

dans les secteurs du programme de

travaux

150 u 60,00 € 9 000,00 € HT

Diagnostic de tous les branchements

existants 475 u 60,00 € 28 500,00 € HT

Support de communication 1 Forfait 1 000,00 € 1 000,00 € HT

Réunion publique 2 u 500,00 € 1 000,00 € HT

Le plan de financement envisagé en fonction du périmètre est le suivant :

Définition de la mission Coût total (en € HT)

Subvention Agence

de l’Eau Adour

Garonne

(en € HT)

Autofinancement

(en € HT)

Diagnostic des branchements présents

dans les secteurs du programme de

travaux + support de communication +

réunions

11000,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €

Diagnostic de tous les branchements

existants

+ support de communication + réunions

30500,00 € 15 250,00 € 15 250,00 €Monsieur le Maire propose d’approuver la proposition d’étude diagnostique des

branchements sur la base de 475 branchements et de lancer le montage du dossier (transmission

d’un devis et d’un cahier des charges à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, consultation de plusieurs

bureaux spécialisés, choix d’une entreprise et passation d’un marché).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :,

 Valide la proposition de Monsieur le Maire et approuve le projet d’étude

diagnostique des branchements d’assainissement,

 Sollicite l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence

de l’Eau Adour Garonne,

 Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la

poursuite de l’exécution de cette opération (consultation et choix de

l’entreprise).

N° 2014 / 43

ATESAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ATESAT (Assistance Technique

fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et l’Aménagement du Territoire) a pris fin le 1er

janvier 2014. Cette assistance proposait des prestations dans les domaines de l’aménagement,

l’habitat et de la voirie. Pour répondre aux besoins des communes à la suite du retrait annoncé de

l’Etat en matière d’ingénierie publique, le Département, au travers de l’agence Corrèze ingénierie,

nous propose une assistance technique dans les domaines de la voirie et des ouvrages d’art.

Les caractéristiques de cette assistance sont les suivantes :

- assistance technique pour les travaux d’entretien de la voirie,

- seuil d’intervention pour les prestations de maîtrise d’œuvre fixé à 30000 € HT par an, - intervention prioritaire sur les territoires ne disposant pas de ressources en ingénierie publique ou privée.

Monsieur le Maire précise que les services de la DDT s’engagent à assurer encore en 2014,

l’assistance à la gestion de la voirie par le biais d’un guide pratique à paraître prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de se renseigner sur une éventuelle adhésion à l’agence départementale.

N° 2014 / 42

AFFAIRES DIVERSES

Révision des toitures :

Des travaux de révision des toitures sont à prévoir sur les bâtiments de la mairie, de l’église et

du presbytère. Un devis a été demandé à l’entreprise Bourbouze, une nouvelle relance lui sera

adressée. Le Conseil Municipal décide de consulter également les entreprises Puyraimond et

Manaud.

Voirie :

Le Conseil Municipal décide de faire le point des travaux de voirie à programmer. Messieurs

Chaudière, Lapleau, Foretnègre et Aubreyrie sont chargés de dresser un état des lieux de la

voirie afin de définir des priorités. Un rendez vous est fixé au samedi 3 mai à 9 heures 30

devant la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.Liste des Conseillers municipaux :

Nom Prénom Fonction Signature

SALLARD Jean Basile Maire

CHAUDIERES Michel 1er adjoint

LAPLEAU Pierre 2ème adjoint

FOLCH Simone 3ème adjoint

MAGNE

Virginie Conseiller

FAILLET TURON

Elisabeth Conseiller

COMBE Jean Francis Conseiller

DUCROS Fabien Conseiller

MOUSSINAT Patricia Conseiller

TROYA Sonia Conseiller

LASSUDRIE Mathieu Conseiller

BORDES Anne Marie Conseiller

AUBREYRIE Fabrice Conseiller

FORETNEGRE Alain Conseiller

DELPIROUX Sylvie Conseiller