Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.07

Documents similaires

Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.10

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.02

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.11

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.09

Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.09

Compte-Rendu - 04 cr cm 2014.31.juillet

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.01.2

Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.12

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.01

Compte-Rendu - 00 cr cm 2019 11

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.07 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.07)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,

63 Présentation de Sentène Poitevin : chemin de randonnée « Le chemin des écoliers »,

64 Avenants travaux CLSH : modificatif décision du 30 mai 2017,

65 Acquisition du terrain appartenant à l’indivision Faintrenie,

66 Fin des travaux d’aménagement des locaux pour le CLSH,

67 Travaux de voirie – programme 2017 – avenant n° 1,

68 Programme accessibilité aux ERP 2017,

69 Demande de subvention de la Croix rouge solidarité rurale en Corrèze,

70 Examen du rapport d’observations définitives de la CRC,

71 Recrutement agent saisonnier pour l’accueil du camping 2017,

72 Recrutement agents saisonniers pour l’entretien du camping 2017,

73 Emprunt de 94000 € pour financer les travaux de voirie 2017,

74 Emprunt de 177000 € pour financer les travaux d’assainissement,

75 Assistance informatique à la bibliothèque 2016-2017,

76 Organisation des rythmes scolaires,

77 Mise à disposition du podium,

78 Règlementation de la circulation Cité Champ Plaze,

79 Travaux à réaliser l’office du tourisme pour la mise en place d’une borne informatique,

80 École : fréquentation médiathèque à Argentat,

81 Affaires diverses. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-sept, le 04 juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 30, sous la présidence

de Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2017.

Présents : Messieurs SALLARD, LAPLEAU, CHAUDIÈRES, COMBE, AUBREYRIE, DUCROS et

Mesdames FOLCH, TROYA, BORDES FROIDEFOND, MOUSSINAT.

Absents : Mesdames Faillet Turon, Delpiroux et Magne et Messieurs Foretnègre et Lassudrie.

Procurations : Mr Lassudrie à Mr Lapleau.

Secrétaire de séance : Monsieur Michel CHAUDIÈRES.

N° 2017 / 63

PRÉSENTATION DE SENTENE POITEVIN

CHEMIN DE RANDONNÉE « LE CHEMIN DES ÉCOLIERS »

Sentène Poitevin présente au Conseil Municipal le nouveau chemin de randonnée « Le

chemin des écoliers », qui vient d’être inscrit au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de

Promenades et de Randonnées). Le chemin qui couvre une distance de 13 kms avec une boucle de

4 kms est en bon état et peut même être utilisé par des vététistes.

L’entretien du chemin sera à la charge de la commune et il sera nécessaire de vérifier

régulièrement sa praticabilité. Le balisage du nouveau chemin sera réalisé par la commune avec le

concours de l’équipe communale des marcheurs.

Le Conseil Municipal félicite chaleureusement Sentène pour son travail, réalisé avec

beaucoup de méthode et de rigueur.

Sentène remercie Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal pour lui avoir fait

confiance et permis de mener à bien le projet dans le cadre de sa scolarité. Le bilan en est très

positif puisque Sentène vient d’obtenir son BTS avec d’excellents résultats.

N° 2017 / 64

AVENANTS TRAVAUX CLSH –

ANNULE ET REMPLACE DÉCISION DU 30/05/2017 DÉLIBÉRATION N° 2017 /53

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’avenants définitifs,

concernant le marché des travaux du CLSH :

- Lot 7 : carrelage – SARL Ferrié :

Montant des travaux 8941.02 € HT

Travaux en moins 2319.84 € HT

Travaux en plus 2883.08 € HTNouveau montant 9504.26 € HT soit + 563.24 € HT

- Lot 5 : platrerie isolation – Ets Goursat :

Montant des travaux 22358.77 € HT

Travaux en plus 3091.00 € HT

Nouveau montant 25499.77 € HT soit + 3091.00 € HT

- Lot 11 : peintures – SARL Vignau :

Montant des travaux 8944.33 € HT

Travaux en moins 2169.64 € HT

Nouveau montant 6774.69 € HT soit – 2169.64 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant l’avis favorable de

la commission d’appel d’offres en date des 29 mai 2017 et 04 juillet 2017 :

 Approuve les projets d’avenants aux lots 7, 5 et 11, tels que présentés ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants au marché des travaux.

N° 2017 / 65

ACQUISITION DU TERRAIN APPARTENANT À L’INDIVISION FAINTRENIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les héritiers de Madame Faintrenie acceptent de vendre à la commune la parcelle cadastrée AS 388, d’une contenance de 986 m², située en bordure de la déviation poids lourds au prix de 7000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de réaliser l’acquisition de la parcelle AS 388 au prix de 7000 €,

 Décide d’inscrire les crédits nécessaires au financement de l’opération au budget

principal,

 Autorise Monsieur le Maire à prévoir les virements de crédits provenant du

programme 2315/314 (accessibilité 2017) par décision modificative.

N° 2017 / 66

FIN DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX POUR LE CLSH

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement des locaux

pour le CLSH sont sur le point d’être terminés et qu’il a transmis aux parents d’élèves une

invitation pour la visite des locaux samedi 8 juillet 2017 de 10 h à 12 h.

La commission communale de sécurité a effectué une visite de contrôle des locaux avant

ouverture et émis un avis favorable à l’exploitation du centre. Les locaux seront utilisés

également par l’école pour les activités périscolaires et la garderie en période scolaire.

S’agissant du centre de loisirs intercommunal, la communauté de communes va pourvoir à

l’achat d’équipement mobilier. Toutefois, en raison de l’ouverture imminente du centre, prévue le

10 juillet, la commune procurera provisoirement le matériel nécessaire en tables, chaises et lits.

N° 2017 / 67

TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2017 – AVENANT N° 1

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de voirie 2017 doivent être réalisés par

l’entreprise Malet à Brive et concernent les voies suivantes :

- VC étang de Malesse

- VC du moulin de Lavergne- VC de Nadieu

- VC entre la rue du stade et la rue des Chanaux

- VC rue du ruisseau

- VC de la Saigne Mézière

et s’élève à 79961.60 € HT soit 95953.92 € TTC.

Les honoraires de Corrèze ingénierie s’élèvent à la somme de 3198.46 € HT soit 3838.16

€ TTC.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de prévoir en plus une portion de la VC de

Pouch dont le montant s’élève à 5471.50 € HT soit 6565.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : considérant l’avis favorable de

la commission d’appel d’offres en date du 4 juillet 2017 :

 Approuve le projet d’avenant n° 1 tel que présenté ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de travaux,

 Donne son accord pour la décision Modificative, prévoyant le virement des crédits

provenant du programme 2135/314, nécessaires au financement des travaux

supplémentaires.

N° 2017 / 68

PROGRAMME ACCESSIBILITÉ AUX ERP 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les bâtiments concernés par le

programme 2017 sont la mairie, la salle des associations, l’office du tourisme et la bibliothèque.

L’estimation des travaux réalisés par Corrèze ingénierie fait état d’un montant de 62200 € HT

soit 74640 € TTC.

Les propositions recueillies auprès des architectes locaux, pour la mission de maitrise

d’œuvre sont les suivantes :

- Madame Nathalie Fourtet : 10.20 % du montant HT,

- Monsieur Bertrand Irondelle : pas de proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Retient la proposition de Madame Nathalie Fourtet, soit 10.2 % du montant HT des

travaux,

 Décide de solliciter une dérogation pour la pente d’accès aux locaux de la mairie,

 Décide de reporter les travaux à réaliser à la bibliothèque, dans l’attente d’une

décision concernant le devenir du batiment (mise en vente ?),

 Approuve la proposition de Mme Fourtet concernant l’aménagement d’un WC public

dans les locaux de la salle des associations, par cloisonnement dans la pièce existante,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’œuvre avec Madame

Fourtet pour mener à bien l’opération.

N° 2017 / 69

DEMANDE DE SUBVENTION

DE LA CROIX ROUGE SOLIDARITÉ RURALE EN CORRÈZE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la croix

rouge solidarité rurale en Corrèze, concernant la distribution de colis alimentaire aux personnes

nécessiteuses (5 familles sont recensées sur la commune).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Ne souhaite pas allouer de subvention au motif que la mise à disposition de la salle

des fêtes est réalisée à titre gratuit, ce qui constitue une aide non négligeable, et que

malheureusement, les possibilités financières de la commune ne permettent pas de faire

davantage.

N° 2017 / 70

EXAMEN DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CRC

CONCERNANT LA GESTION DES ANNÉES 2012 ET SUIVANTES

Monsieur le Maire présente le rapport d’observations définitives de la CRC et la liste des

recommandations :

1. Rétablir avec le concours du comptable la concordance de l’état de la dette du budget

principal et du solde des emprunts dans les écritures du compte de gestion,

2. Imputer le financement des emplois aidés au compte 7471 et les remboursements des

mises à disposition de personnel facturées au 7084,

3. Suivre les flux financiers ainsi que les équipements du camping dans un budget annexe

spécifique soumis à nomenclature des services à caractère commercial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Prend acte des recommandations de la CRC,

 Décide :

1. De rencontrer les responsables EDF, afin de solder définitivement le dossier des

avances faites à la commune dans le cadre du projet d’aménagement hydro-

électrique de Redenat,

2. D’imputer les financements des emplois aidés au compte 7471 et les remboursements

des mises à disposition du personnel facturées au 7084,

3. De créer dès 2018, un budget annexe pour le camping municipal.

N° 2017 / 71

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

D’ACTIVITÉ

Établi en application de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent saisonnier pour faire face à un besoin lié à

un accroissement saisonnier d’activité pour l’accueil du camping municipal.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’agent d’accueil relevant

de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité pour une période allant du 21 août 2017 au 03 septembre 2017 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 15 heures.La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 244 M 309 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat

d’engagement.

N° 2017 / 72

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

D’ACTIVITÉ

Établi en application de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour faire face à un besoin lié

à un accroissement saisonnier d’activité pour l’entretien du camping municipal.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide Le recrutement d’agents contractuels dans le grade d’agent d’entretien relevant

de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité pour une période allant du 31 juillet 2017 au 03 septembre 2017 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’agent d’entretien à temps complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 244 M 309 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure les

contrats d’engagement.

N° 2017 / 73

EMPRUNT DE 94000 € POUR FINANCER LES TRAVAUX DE VOIRIE 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions recueillies concernant

les conditions de prêt de 94000 €, pour financer les travaux de voirie 2017 :

- Crédit agricole :

Échéances trimestrielles ou annuelles

Durée 8 ans au taux de 0.71 % ou 10 ans au taux de 0.90 %

Frais de dossier 84.00 €

- Caisse d’épargne :

Échéances trimestrielles

Durée 8 ans au taux de 0.71 % ou 10 ans au taux de 0.92 %

Frais de dossier 84.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Retient la proposition du Crédit Agricole ainsi établie :

Montant 94000 €

Durée 10 ans

Taux 0.90%Échéances annuelles

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.

N° 2017 / 74

EMPRUNT DE 177000 € POUR FINANCER LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions recueillies concernant

les conditions de prêt de 177000 €, pour financer les travaux d’assainissement (réhabilitation du

réseau et construction de la nouvelle station d’épuration).

- Crédit agricole :

Échéances trimestrielles ou annuelles

Durée 20 ans au taux de 1.60 % ou 25 ans au taux de 1.80 %

Frais de dossier 177.00 €

- Caisse d’épargne :

Échéances trimestrielles

Durée 20 ans au taux de 1.57 % ou 25 ans au taux de 1.75 %

Frais de dossier 177.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Retient la proposition de la Caisse d’épargne ainsi établie :

Montant 177000 €

Durée 20 ans

Taux 1.57 %

Échéances trimestrielles.

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.

N° 2017 / 75

ASSISTANCE INFORMATIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE 2017 - 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de renouvellement

d’assistance informatique pour la bibliothèque établie par PMB services à Château du Loir (72) :

- contrat annuel - période du 23.10.2017 au 22.10.2018 : 453.96 € HT soit 544.75 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la proposition de PMB pour l’assistance informatique à la bibliothèque, s’élevant

à 544.75 € TTC,

 Autorise Monsieur le Maire à passer commande et à signer le contrat,

 Décide de se renseigner sur la formule de reprise en hébergement de l’application sur les

serveurs PMB services.

N° 2017 / 76

ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier adressé par Monsieur le

recteur de l’académie de Limoges, concernant la possibilité de modifier dans chaque commune,

l’organisation actuelle des rythmes scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Considérant que le conseil d’école a souhaité s’accorder un délai de réflexion car le

retour à la semaine de 4 jours implique l’harmonisation du service dans les 2 communes du

RPI, ainsi que des transports scolaires,

 Considérant par ailleurs que les familles sont d’avis très partagés sur le sujet,

 Décide de maintenir la situation actuelle pour l’année scolaire 2017/2018.

N° 2017 / 77

MISE À DISPOSITION DU PODIUM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de divers particuliers

concernant la mise à disposition, à titre privé, du podium de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de ne pas louer le podium aux particuliers, en raison du problème de

responsabilité liée à l’utilisation de ce type de matériel.

N° 2017 / 78

RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CITE CHAMP PLAZE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de règlementer la circulation à la sortie de la voie provenant de la cité

Champ Plaze par la mise en place d’un panneau « Stop », à l’intersection avec la rue de la

Gane.

Les crédits nécessaires à l’acquisition du matériel seront prélevés sur l’article 2188

programme 2140 du budget principal.

Monsieur le Maire est invité à établir l’arrêté de circulation.

N° 2017 / 79

TRAVAUX À RÉALISER À L’OFFICE DU TOURISME POUR LA MISE EN PLACE

D’UNE BORNE INFORMATIQUE

Dans le cadre de la restructuration des offices de tourisme, et afin de permettre un

accès permanent au site du syndicat de la Vallée de la Dordogne, en dehors de la période estivale

où l’accueil n’est plus assuré sur place, il convient de faire réaliser des travaux pour prévoir

l’installation d’une borne informatique.

Les frais s’élèvent à :

- Maçonnerie 840.00 € TTC devis Vigneron

- Menuiserie 1146.00 € TTC devis Albaret

1986.00 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 Décide de réaliser les travaux nécessaires,

 Approuve les devis présentés,

 Sollicite l’attribution d’une subvention du Département, au taux de 25 %,

 Vote le plan de financement suivant :

Montant des travaux 1986.00 € TTC

Subvention Département 1655.00 x 25% 413.75Fonds propres 1572.25 €

 Fixe le calendrier prévisionnel d’exécution de l’opération comme suit :

Début : septembre 2017 Fin : décembre 2017.

N° 2017 / 80

ÉCOLE : FRÉQUENTATION DE LA MÉDIATHÈQUE D’ARGENTAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes Xaintrie

Val Dordogne prend en charge les frais de déplacement des élèves du secteur d’Argentat pour la

médiathèque.

À ce titre, il serait juste que les élèves du secteur de Saint Privat bénéficient du même

avantage.

Il déposera une demande en ce sens pour la prochaine rentrée scolaire.

N° 2017 / 81

AFFAIRES DIVERSES

Écoles :

Pour la prochaine rentrée scolaire, il manquera des tables d’écolier individuelles. Monsieur le

Maire se renseignera auprès des communes sans école afin éventuellement de récupérer du

matériel inutilisé.

Pour la classe de Sandrine Borie, il faut prévoir l’acquisition de rideaux identiques à ceux de la

classe d’Anne Prat. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat du matériel nécessaire.

Assainissement :

Lundi 4 juillet s’est tenue la réunion de lancement des travaux de construction de la station

d’épuration. Le calendrier est arrêté comme suit :

- Septembre 2017 : dépôt du permis de construire

- Novembre 2017 : début des travaux de terrassement

- Avant noël 2017 : fondations.

- Prévoir ensuite 7 mois de travaux.

Cabinet d’opticien itinérant :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur Thévenoux, opticien retraité,

qui souhaite démarrer une activité d’opticien itinérant avec passage à Saint Privat, sur la place du

champ de foire, chaque vendredi matin, à partir de septembre 2017.

Le Conseil Municipal salue cette initiative et adresse ses vœux de réussite à Monsieur

Thévenoux.

Église :

Lors de la visite de Madame Combrouze, conservateur des antiquités et objets d’arts de la

Corrèze, du 3 juillet dernier, il a été convenu que les ornements stockés dans un logement

communal, seraient rapatriés au presbytère après le départ de Monsieur l’Abbé Raynal, prévu à

l’automne prochain.

Maison de santé :

À la demande des élus du territoire, 2 solutions seront étudiées :

- Installation de la maison de santé dans les locaux de la trésorerie actuelle,

- Installation de la maison de santé dans un bâtiment neuf à construire sur le terrain

communal derrière le presbytère et la mairie.

Salle omnisport :

Monsieur Fabrice Aubreyrie signale qu’un projet est à l’étude sur la commune de Rosiers

d’Égletons et qu’il serait intéressant d’obtenir des informations concernant le montage financier

de l’opération.

Le Conseil Municipal prend acte et Monsieur le Maire se rapprochera de la mairie de Rosiers

d’Égletons.

Demande de Christophe Auriac :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la requête de Monsieur Christophe Auriac qui

souhaite obtenir l’autorisation de démolir un mur en ruine, le long de sa propriété et du chemin

communal de la rue du Raz. Il propose de nettoyer le site et clôturer le terrain à ses frais.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur Auriac à démolir le mur bordant

le chemin de la rue du Raz.

Réouverture du local de Mr et Mme Hugonie :

Un magasin de souvenirs, meubles peints, etc... va ouvrir prochainement ses portes place de

l’église. Le Conseil Municipal émet des vœux de réussite.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 45.