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Compte-Rendu - CR CM 12 02 2024
Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.04
Compte-Rendu - 1 12 avril cr cm 2024 02
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Privat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 12 avril cr cm 2024 02)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fiscalité,
1
COMMUNE
DE SAINT PRIVAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2024
N° 2024/21 Compte administratif 2023 : commune
N° 2024/22 Compte administratif 2023 : assainissement
N° 2024/23 Compte administratif 2023 : camping
N° 2024/24 Approbation des comptes de gestion exercice 2023 : commune, camping et assainissement N° 2024/25 Affectation de résultats : commune
N° 2024/26 Affectation de résultats : assainissement
N° 2024/27 Affectation de résultats : camping
N°2024/28 Taux d’imposition de 2024
N°2024/29 Subventions 2024
N°2024/30 Vote du budgets primitif 2024
N° 2024/31 Achat ordinateur portable mairie
N° 2024/32 Achat d’un podium et jupe pour l’estrade de la salle Tatiany
N° 2024/33 Achat sèche-linge pour le camping
N° 2024/34 Achat aire de jeux le camping
N° 2024/35 Remplacement des menuiseries bâtiment PMS
N° 2024/36 Voirie 2024 : choix des entreprises
N° 2024/37 Voirie rd 13 tours de merle : choix des entreprises
N° 2024/38 Renouvellement des contrats Koesio mairie et école pour les photocopieurs
N° 2024/39 Portant création d’un emploi permanent et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent
contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun
fonctionnaire n’ait pu être recrute statutairement
N° 2024/40 La mise à jour du tableau de classement des voies communales
N° 2024/41 Prise en charge de la gerbe du 19 mars : modifiant la délibération 2023/122
N° 2024/42 Modification des statuts la FDEE 19
N° 2024/43 Adhésion à la compétence « système d’information géographique » propose par la FDEE 19
N° 2024/44 Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19 pour 2024
N° 2024/45 Annulation titre n°52 dispersions des cendres de Mme GREGOIRE Yolande
N° 2024/46 Problème de sécurité : pont du moulin haut
Affaires diverses. 2
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE
DE SAINT PRIVAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-quatre, le 12 avril le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des associations à 18h30, sous la présidence de
Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2024.
Présents : Messieurs SALLARD, DUCROS, MOULIN, CHAUDIERES, COMBE, FORETNEGRE et Mesdames
TROYA, FOLCH, LAJOINIE, BELVEYRE et DELPIROUX.
Absents : Monsieur HOURTOULE et Mesdames FAILLET TURON et MORVAN.
Procurations : Mme FAILLET TURON à Mme FOLCH, Mme MORVAN à Mme BELVEYRE et Mr
HOURTOULE à Mme DELPIROUX.
Secrétaire de séance : Monsieur Fabien DUCROS
N° 2024 / 21
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : COMMUNE
L'article L. l612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du Compte administratif, dressé par Le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné. Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2023, après l’exposé de Monsieur DUCROS Fabien Adjoint au Maire.
Conformément aux résultats synthétisés et listés ci-dessous :
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; 3
Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus.
Considérant que Jean Basile SALLARD. Maire s’est retiré pour laisser Ia présidence à Mr DUCROS Fabien Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE
Article 1 : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents d'approuver le compte administratif de la Commune 2023.
Nombre de voix pour 10 Abstentions 3 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 1
N° 2024 / 22
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : ASSAINISSEMENT
L'article L. l612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du Compte administratif, dressé par Le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné. Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2023, après l’exposé de Monsieur DUCROS Fabien Adjoint au Maire.
Conformément aux résultats synthétisés et listés ci-dessous :
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus.
Considérant que Jean Basile SALLARD. Maire s’est retiré pour laisser Ia présidence à Mr DUCROS Fabien Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif. 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE
Article 1 : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents d'approuver le compte administratif de l’Assainissement 2023.
Nombre de voix pour 13 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 1
N° 2024 / 23
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : CAMPING
L'article L. l612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du Compte administratif, dressé par Le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné. Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2023, après l’exposé de Monsieur DUCROS Fabien Adjoint au Maire.
Conformément aux résultats synthétisés et listés ci-dessous :
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus.
Considérant que Jean Basile SALLARD. Maire s’est retiré pour laisser Ia présidence à Mr DUCROS Fabien Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE
Article 1 : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents d'approuver le compte administratif du Camping 2023. 5
Nombre de voix pour 13 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 1
N° 2024 / 24
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
EXERCICE 2023 : Commune, Camping et Assainissement
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31,
Vu la délibération approuvant les Comptes Administratif 2023 du Budget Général,
Vu les comptes de gestion des Budget Généraux pour l’exercice 2024 de la Commune proposé par le
Trésorier,
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
1) - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE
Article 1 : Le conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 25
AFFECTATION DE RESULATS : COMMUNE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, 6
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au Compte Administratif 203 du Budget Général de la Commune.
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 417 825,38
(report à nouveau créditeur)
Déficit d'investissement antérieur reporté -337 674,68
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2023
Solde d'exécution de l'exercice -56 143,62
Solde d'exécution cumulé -393 818,30
Reste à réaliser au 31/12/2023
Dépenses d'investissement 144 630,36
Recettes d'investissement 383 832,67
Solde 239 202,31
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2023
Rappel du solde d'exécution cumulé -393 818,30
Rappel du solde des restes à réaliser 239 202,31
Besoin de financement total -154 615,99
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 152 577,60
Résultat antérieur 417 825,38
Total à affecter 570 402,98
➢ Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION
1°) - Couverture du besoin de financement de la section investissement 154 615,99
(Crédit du compte 1068 sur B.P.)
2°) - Affectation complémentaire en “Réserves”
(Crédit du compte 1068 sur B.P.)
3°) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P., ligne 002 415 786,99
(Report à nouveau créditeur)
TOTAL 570 402,98
Nombre de voix pour 11 Abstentions 3 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 26
AFFECTATION DE RESULATS : ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au Compte Administratif 203 du Budget Général de l’assainissement. 7
Pour mémoire
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 137 269,59
(report à nouveau créditeur)
Excédent d'investissement antérieur reporté 50 995,90
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2022
Solde d'exécution de l'exercice -2 351,97
Solde d'exécution cumulé 48 643,93
Reste à réaliser au 31/12/2022
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Solde
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2022
Rappel du solde d'exécution cumulé 48 643,93
Rappel du solde des restes à réaliser
Besoin de financement total 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 9 243,19
Résultat antérieur 137 269,59
Total à affecter 146 512,78
➢ Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION
1°) - Couverture du besoin de financement de la section investissement 0,00
(Crédit du compte 1068 sur B.P.)
2°) - Affectation complémentaire en “Réserves”
(Crédit du compte 1068 sur B.P.)
3°) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P., ligne 002 146 512,78
(Report à nouveau créditeur)
TOTAL 146 512,78
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 27
AFFECTATION DE RESULATS : CAMPING
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au Compte Administratif 203 du Budget Général du camping. 8
Pour mémoire
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00
(report à nouveau créditeur)
déficit d'investissement antérieur reporté -4 881,22
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2022
Solde d'exécution de l'exercice -9 379,36
Solde d'exécution cumulé -14 260,58
Reste à réaliser au 31/12/2022
Dépenses d'investissement 0,00
Recettes d'investissement
Solde 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2022
Rappel du solde d'exécution cumulé -14 260,58
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement total -14 260,58
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 43 000,42
Résultat antérieur 0,00
Total à affecter 43 000,42
➢ Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION
1°) - Couverture du besoin de financement de la section investissement -14 260,58
(Crédit du compte 1068 sur B.P.)
2°) - Affectation complémentaire en “Réserves”
(Crédit du compte 1068 sur B.P.)
3°) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P., ligne 002 28 739,84
(Report à nouveau créditeur)
TOTAL 43 000,42
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N°2024/28
TAUX D’IMPOSITION DE 2024
Monsieur le Maire rappel que les taux d’imposition pour l’année 2023 étaient de :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.03 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75.05 %
Taxe sur les résidences secondaires : 6.88 %
Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les taux et décide de fixe les taux d’imposition pour l’année 2024, ainsi qu’il suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.03 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75.05 %
Taxe sur les résidences secondaires : 6.88 % 9
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N°2024/29
SUBVENTIONS 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2024 :
Concernant les structures de la commune :
STRUCTURE COMMUNALE 2024
Caisse des écoles 0.00
Camping 0.00
TOTAL 0.00 10
Concernant les associations : Montant alloué 20 000 € pour 2024
Nouvelles
demandes de
subventions
demande de
subvention
reçue
ASSOCIATIONS Montants
oui SPAUR UNION SPORTIVE ARGENTACOISE 700,00
oui SPRX ST PRIVAT PLEAUX RUGBY XAINTRIE (filles) 900,00
oui ASSO ENTENTE DES BARRAGES (football) 2 350,00
oui AJAX ECOLE DE FOOTBALL 700,00
oui SAINT PRIVAT ANIMATIONS 1 500,00
oui PETANQUE XAINTRICOISE 1 400,00
oui FAMILLES RURALES DE LA XAINTRIE BLANCHE 1 200,00
oui BOUTS DE CHIFFONS 1 000,00
oui AMIS DE LA BOURREE 820,00
oui COMITE DES FOIRES 700,00
oui TENNIS DE TABLE ENTENTE BASSIGNAC LE HAUT - SAINT PRIVAT 700,00
oui SOCIETE DE CHASSE 600,00
oui PECHEURS DE LA XAINTRIE 600,00
oui COMICE AGRICOLE CANTONAL 500,00
oui FNACA 400,00
oui CCJA ST PRIVAT 300,00
oui ASSOCIATION EUROPEENNE DE LA XAINTRIE 400,00
oui CLUB DU 3EME AGE ST PRIVAT 200,00
oui CARREFOUR DE L'AMITIE ST PRIVAT 200,00
oui XAINTRIGOLOS 200,00
oui ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU RPI 400,00
oui SOLIDARITE AMGHRASS 150,00
oui VELO CLUB AURIAC 100,00
oui USEP COMITE DEPARTEMENTAL 55,00
oui ASSO ACSESS EPDA SERVIERES 50,00
oui ASSO DES DDEN 50,00
oui APAX B 50,00
oui LES ECURIES DE LA XAINTRIE A SAINT PRIVAT 100,00
TOTAL 1 16 325,00
non CHORALE JUBILATE SANTRIA 0,00
non ASSO AMIS BIBLIOTHEQUE DE PRÊT 0,00
non AMICALE SAPEURS POMPIERS ST PRIVAT 0,00
non COOPERATIVE SCOLAIRE RPI 0,00
non ASSO ATTELAGE XAINTRIE EQUIDES PASSION 0,00
non MNT 50,00
non AFOXA 0,00
non ASSO CHEVAUX LOURDS XAINTRIE / ARGENTAT 0,00
non CROIX ROUGE SOLIDARITE RURALE 19 BRIVE 50,00
non POLYSSON CORREZE A TULLE 0,00
non LES ADOPTABLES DE LA CORREZE 0,00
non ASSO VITRINES EN SCENE 500,00
TOTAL 2 600,00 11
Demande de
subvention reçue Association Montant Oui France Alzheimer ville aidante 90,00 Oui Commémoration parachutage Asso Sintri 0 Oui Foyer socio-éducatif d’Argentat 0 Oui La ligue contre le Cancer comité Corrèze 0 Oui La ligue de l’enseignement FAL Tulle 0 Oui SOS violences conjugales 0 Oui Conciliateur de justice du Limousin 0 Oui Secours populaire fédération de la Corrèze 0 Oui Solidarité paysans Limousin 0 Oui Asso lieutenant de louveterie de Corrèze 0 Oui Comité 19 prévention routière 0 Oui Asso française des sclérosés en plaques AFSEP 0 Oui APAJH 19 Asso adultes et jeunes handicapés 0 Oui Le fil des aidants 50,00 TOTAL 3 140,00
TOTAL 1 16 325.00 TOTAL 2 730.00 TOTAL 3 140.00 TOTAL (1+2+3) 17 195.00
Subventions exceptionnelles (voyage scolaire, animation, repas, évènement) : 1 500 €
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N°2024/30
VOTE DU BUDGETS PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal, procède au vote des budgets 2024, lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMMUNE :
Section de fonctionnement
Dépenses 1 312 190,50 €
Recettes 1 312 190,50 € Dont 415 786.99 € d’excédent reporté
Section d’investissement
Dépenses 1 708 866.99 € Dont 144 630.36 € de reste à réaliser
Et 393 818.30 € déficit reporté
Recettes 1 708 866.99 € Dont 383 832.67 € de reste à réaliser
Et dont 0 € d’excédent reporté
154 615.99 € D’affectation du résultat
Nombre de voix pour 11 Abstentions 3 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement
Dépenses 216 859.68
Recettes 216 859.68 Dont 146 512.78 € d’excédent reporté
Section d’investissement
Dépenses 191 446.81 Dont 0.00 € de reste à réaliser
Et 0.00 € déficit reporté
Recettes 191 446.81 Dont 0.00 € de reste à réaliser 12
Et dont 48 643.93 € d’excédent reporté
0.00 € D’affectation du résultat
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
CAMPING :
Section de fonctionnement
Dépenses 63 739.84
Recettes 63 739.84 Dont 28 739.84 € d’excédent reporté
Section d’investissement
Dépenses 72 331.05 Dont 0.00 € de reste à réaliser
Et 14 260.58 € déficit reporté
Recettes 72 331.05 Dont 0.00 € de reste à réaliser
Et dont 14 260.58 € D’affectation du
résultat
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 31
ACHAT ORDINATEUR PORTABLE MAIRIE
Mme TROYA Sonia informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acheter un ordinateur
portable pour les services secrétariat de la mairie (réunion, conseil municipal, secrétariat, formation
et présente le devis établi par Sasu Corrèze info à Argentat s’élevant à 859.12 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
➢ Décide de faire l’acquisition de l’ordinateur portable de Sasu Corrèze info. ➢ Prévoit d’inscrire la dépense au budget principal,
➢ Autorise Monsieur le Maire à passer commande du matériel.
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 32
ACHAT D’UN PODIUM ET JUPE POUR L’ESTRADE DE LA SALLE TATIANY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acheter un podium ainsi que
la jupe pour l’estrade de la salle Tatiany et présente le devis établi ALTRAD MEFRAN s’élevant à
4 032.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
➢ Décide de faire l’acquisition du podium et la jupe pour l’estrade de la salle Tatiany proposé par la société ALTRAD MEFRAN. 13
➢ Prévoit d’inscrire la dépense au budget principal,
➢ Autorise Monsieur le Maire à passer commande du matériel.
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 33
ACHAT SECHE LINGE POUR LE CAMPING
Monsieur Ducros Fabien informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un nouveau
sèche-linge pour le camping et présente le devis établi PROXI CONFORT s’élevant à 1 399 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
➢ Décide de faire l’acquisition d’un sèche-linge pour le camping proposé par la société PROXI CONFORT.
➢ Prévoit d’inscrire la dépense au budget principal,
➢ Autorise Monsieur le Maire à passer commande du matériel.
Nombre de voix pour 13 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 1
N° 2024 / 34
ACHAT AIRE DE JEUX LE CAMPING
Madame LAJOINIE Géraldine informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place
une aire de jeux pour le camping et présente le devis établi l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES
s’élevant à 14 421.60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
➢ Décide de faire l’acquisition des aires de jeux du camping vendu par l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES.
➢ Prévoit d’inscrire la dépense au budget principal,
➢ Autorise Monsieur le Maire à passer commande du matériel.
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 35
REMPLACEMENT DES MENUISERIES BATIMENT PMS
Monsieur MOULIN Philippe informe le Conseil Municipal de la nécessité d’installer de
nouvelles menuiseries pour le bâtiment PMS.
Devis de l’entreprise SERRAT CANTALU d’un montant de 4 200.00 € TTC :
Fourniture et pose d’une porte d’occasion motorisée de dimensions : 4000x4500. 14
Devis de l’entreprise SERRAT CANTALU d’un montant de 7 788.00 € TTC :
Fourniture et pose de trois portes d’entrée à 1 vantail aux dimensions différentes.
Fourniture de 5 cylindres
2 châssis fixe aux dimensions différentes.
Devis de l’entreprise MENUISERIE ALBARET ROLAND d’un montant de 13 308.00 € TTC.
Fourniture et pose de trois portes d’entrée à 1 vantail aux dimensions différentes.
2 châssis fixe aux dimensions différentes.
Fourniture de 5 cylindres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
➢ Décide de valider les devis de SERRAT CANTALU d’un montant de 4 200.00 € TTC et SERRAT CANTALU d’un montant de 7 788.00 € TTC.
➢ Prévoit d’inscrire la dépense au budget principal,
➢ Autorise Monsieur le Maire à passer commande du matériel.
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 36
VOIRIE 2024 : CHOIX DES L’ENTREPRISES
Monsieur MOULIN Philippe présente au Conseil Municipal le procès-verbal d’ouverture des
plis établi par la commission d’appel d’offres, en date du 10/04/2024 :
1. Croute : 97 929.00 € HT 117 514.80 € TTC
2. Bergheaud : 102 969.50 € HT 106 874.50 € TTC
3. Devaud : 99 122.00 € HT 118 946.40 € TTC
4. Colas : 98 562.74 € HT 118 275.29 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Retient la proposition de l’entreprise Croute, s’élevant à 97 929.00 € HT soit 117 514.80 € TTC,
➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents ayant trait à l’opération.
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 37
VOIRIE RD 13 TOURS DE MERLE : CHOIX DES L’ENTREPRISES
Monsieur MOULIN Philippe présente au Conseil Municipal le procès-verbal d’ouverture des
plis établi par la commission d’appel d’offres, en date du 10/04/2024 : 15
5. Terracol : 118 696.25 € HT 142 435.50 € TTC
6. Bergheaud : 116 949.25 € HT 140 339.10 € TTC
7. Colas : 98 967,18 € HT 118 760.62 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Retient la proposition de l’entreprise Colas, s’élevant à 98 967.18.00 € HT soit 118 760.62 € TTC,
➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents ayant trait à l’opération.
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 38
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS KOESIO MAIRIE ET ECOLE POUR LES PHOTOCOPIEURS
Monsieur le Maire présente la proposition de renouvellement du contrat de maintenance des
photocopieurs mairie et écoles établie par l’entreprise KOESIO :
- Loyer 570.00 € HT / MOIS :
- Copieur mairie SHARP BP55C26
- Copieur école primaire SHARP BP50C26
Le renouvellement du contrat comprend la mise à dispositions des matériels et de la maintenance avec
un forfait de 16 300 copies noires par trimestre incluses et 7 400 copies couleurs par trimestres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Approuve les propositions de l’entreprise KOESIO présentées ci-dessus, ➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les contrats,
➢ Décide d’imputer la dépense du budget principal.
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 39
PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
ET RELATIVE AU RECRUTEMENT, LE CAS ECHEANT, D’UN AGENT CONTRACTUEL LORSQUE LES
BESOINS DU SERVICE OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN
FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE STATUTAIREMENTS
Etabli en application de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique,
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°, Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré. 16
DECIDE
La création à compter du 1er mai 2024.au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint
principal de 2eme classe temps non complet conformément à la nomenclature statutaire du cadre
d’emplois des adjoints administratifs pour exercer les missions suivantes :
- missions France Service,
- la gestion des demandes relatives aux pièces d’identités
- les missions d’accueil et de secrétariat de base du service administratif de la mairie.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de peu de nombre
d’heures proposé actuellement (14h par semaine) cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel pour une durée de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une connaissance en matière de secrétariat, et des activités de mission de
France Service.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 368 Adjoint administratif
principal de 2ème classe du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat
d’engagement.
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 40
LA MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Monsieur MOULIN Philippe expose au conseil municipal la mise à jour du tableau de classement
des Voies Communales comme suit :
- La voie « pavillon Condamine » n’a actuellement pas de nom.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Décide de nommer la voie: « Rue pavillon Condamine »
➢ Autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 41
PRISE EN CHARGE DE LA GERBE DU 19 MARS : MODIFIANT LA DELIBERATION 2023/122
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ Décide de prendre en charge la dépense afférente à la fourniture des gerbes du 19 mars, 17
Maintient la prise en charge de la dépense afférente à l’organisation des vins d’honneur servis à l’issue des 3
commémorations annuelles.
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 42
MODIFICATION DES STATUTS LA FDEE 19
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 8 février 2024, le Comité Syndical
de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) a adopté de nouveaux
statuts dont les dispositions principales sont les suivantes :
• Article 2 : Distinction des compétences optionnelles des activités accessoires ;
• Article 4 : COMPETENCES A CARACTERE OPTIONNEL, cet article remplace l’article 5 des anciens statuts,
avec comme modification la distinction des articles suivants :
o Art 4.1 : ECLAIRAGE PUBLIC, Définition de la compétence optionnelle
o Art 4.2 : LES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES,
Définition de la compétence optionnelle
o Art 4.3 : SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG), Nouvelle compétence optionnelle :
Le Syndicat assure pour le compte des collectivités, membres, qui en font la demande, les services suivants :
- Intégration, gestion et moyens de diffusion des données traitées considérées comme propriétés des
concessionnaires réseaux ou du Syndicat ;
- Etude, réalisation et financement de tous travaux de premier établissement ou la mise à jour des données
géographiques graphiques et alphanumériques et de tous documents numérisés se rapportant au
territoire de ses membres ;
- Cartographie des câbles d’éclairage public souterrains en vue d’apporter en lieu et place des collectivités
adhérentes qui le souhaitent, les renseignements prévus par le décret DT/DICT du 5 octobre 2011 ;
- Intégration, gestion et moyens de diffusion des données traitées ;
- Services visant à doter les membres d’un SIG ;
- Aide technique à la gestion du SIG.
- Représentation des membres auprès des organismes détenteurs des droits relatifs à l’information
géographique et aux licences d’utilisation de logiciels.
o Art 4.4 : TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE, nouvelle compétence optionnelle :
Afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la maîtrise des consommations d’énergie
et à la valorisation des ressources énergétiques renouvelables, le Syndicat peut intervenir, à la demande de ses
membres ou de toute personne publique, afin de réaliser toute action contribuant à ces objectifs, dans les
conditions prévues à l’article L2224-34 du CGCT, et notamment :
4.4.1 ACTIONS DE PLANIFICAT ION
- Participation à l’élaboration ou à la révision et à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et
de l’énergie, des plans climat-air -énergie territoriaux (PCAET) dans les conditions prévues aux articles
L222-1 et L229-26 du Code de l’Environnement ;
- Participation et accompagnement à l’élaboration des documents de planification urbaine (carte
communale, PLU) intégrant les objectifs des PCAET.
4.4.2 ACTIONS D’EFFICACITE ENERGETIQUE
- Audit énergétique des réseaux d’éclairage public et des bâtiments communaux ;
- Installation de dispositifs techniques contribuant à la Maîtrise de la Demande d’Energie ;
- Réalisation des études, dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à maîtrise d’œuvre, en vue
d’une meilleure gestion et d’une utilisation rationnelle des énergies dans les bâtiments publics, pour les
équipements techniques, pour l’éclairage public, … ; 18
- Réalisation, notamment, d’opérations de diagnostics énergétiques puis analyse des résultats tenant
compte, en particulier, de la sécurité, de la protection de l’environnement, la réduction des
consommations d’énergie et enfin le conseil sur des solutions optimisées en investissement et
fonctionnement ;
- Réalisation des travaux préconisés par les études et diagnostics menés, le Syndicat peut exécuter et
financer les travaux pour le compte de ses membres selon les conditions prévues par les dispositions du
dernier alinéa de l’article L2224-34 du CGCT ;
- Réalisation ou contribution à la réalisation d’actions relatives aux économies d’énergie des
consommateurs finals d’électricité ayant pour objet ou pour effet d’éviter ou de différer l’extension ou le
renforcement du réseau public de distribution ;
- Valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) en lien avec des travaux de rénovation
énergétique ou des programmes d’efficacité énergétique validés par les pouvoirs publics ;
- Mise en place d’actions exemplaires permettant une utilisation performante de l’énergie, ainsi que leur
diffusion ;
Une convention de prestations est conclue entre le Syndicat et l’entité concernée pour définir la nature des actions
engagées, ainsi que les modalités de l’intervention du Syndicat.
o Art 4.5 : ACHAT D’ENERGIE, nouvelle compétence optionnelle :
Le Syndicat peut, en lieu et place des membres qui en font la demande, dans les conditions fixées par le Comité
Syndical, négocier, passer et contrôler des contrats d’achat d’énergie dans le cadre d’un groupement de
commandes.
Le Syndicat agit, dans ce cas, en qualité de coordonnateur du groupement dans les conditions fixées par les
articles L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique.
Ces compétences font l’objet d’une convention avec les membres qui en font la demande définissant notamment
les conditions d’interventions du Syndicat.
• Article 5 : MISE EN COMMUN DE MOYENS ET ACTIVITES ACCESSOIRES, cet article remplace l’article 4
des anciens statuts, avec comme modification :
o Art 4.2 des anciens statuts, supprimé (nouvelle compétence optionnelle)
o Art 4.4 des anciens statuts, supprimé (nouvelle compétence optionnelle)
• Article 6 : MODALITES DE TRANSFERT ET REPRISE DES COMPETENCES A CARACTERE OPTIONNEL, cet
article regroupe les articles 6 et 7 des anciens statuts, il reprend les anciens textes mais scindé en deux
sous-articles :
o Art 6.1 : TRANSFERT DE COMPETENCES A CARACTERE OPTIONNEL
o Art 6.2 : REPRISE DE COMPETENCES A CARACTERE OPTIONNEL
• Article 7 : cet article remplace l’article 8 des anciens statuts, les articles 8.1 et suivants sont remplacés
par les articles 7.1 et suivants avec les modifications suivantes :
o Art 7.1.1 ELECTIONS, est rajouté le paragraphe :
Le personnel actif des sociétés, entreprises, établissements, organismes ou appartenant aux mêmes groupes ou
filiales que ceux-ci ou faisant partie du conseil d’administration ou équivalent d’un des organismes précités et qui
auraient des liens contractuels de quelque nature que ce soit avec le Syndicat, ne peut être désigné comme
délégué au Syndicat. Il en va de même pour le personnel actif des opérateurs des réseaux, distributeurs,
fournisseurs, responsables d’équilibre, gestionnaires de réseaux, relevant d’une compétence du Syndicat.
o Art 7.1.2 CONVOCATION, article ajouté :
Le Comité Syndical de réunit, sur convocation de son Président, conformément aux dispositions de l’article
L5211-11 du CGCT.
La convocation indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est transmise de manière dématérialisée (ainsi
que les pièces jointes) ou, si un délégué en fait la demande, adressées par écrit à son domicile ou à une adresse
de son choix. 19
o Art 7.1.4 COLLEGES ELECTORAUX DES SECTEURS INTERCOMMUNAUX D’ENERGIE, les mots
« Secteurs Intercommunaux » ont été remplacés par les mots « Secteurs Intercommunaux
d’Energie ». Cette nouvelle dénomination sera utilisée pour l’ensemble des textes des
nouveaux statuts.
o Art 7.4 : ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT, il a été ajouté la liste des attributions :
• De procéder à la réalisation des emprunts prévus au budget et de négocier et passer, à cet effet, les actes
nécessaires ;
• De prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison
de leur montant ou de leur spécification, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
• De prendre les décisions nécessaires à l’exécution des marchés publics lorsque celles-ci ne modifient pas
l’économie générale des marchés (décisions de poursuivre et prix supplémentaire) ;
• De négocier et passer des contrats d’assurance ;
• De négocier et passer les conventions relatives au remplacement temporaire du personnel en arrêt de
travail pour maladie, accident ou cas de force majeure ;
• De négocier et passer les conventions d’entretien et de maintenance des matériels, mobiliers, des locaux
et de l’environnement du Syndicat ;
• De négocier et passer les conventions relatives aux stages et formations des agents titulaires ou non du
Syndicat ;
• De négocier et passer des conventions relatives aux stages, effectués au sein du Syndicat, d’agents
n’appartenant pas au Syndicat (ex : étudiants, lycéens, fonctionnaires, …) ;
• De négocier et passer les conventions nécessaires avec les distributeurs d’énergie électrique ;
• De négocier et passer les conventions relatives à la coordination des travaux et à la mise à disposition
d’ouvrages de génie civil ;
• De négocier et passer les conventions relatives aux mises à disposition des appuis du réseau de distribution
publique d’électricité ;
• De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers d’une valeur inférieure ou égale à 4500€ ttc ;
• De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice
et experts ;
• De prendre toutes les décisions nominatives relatives à la gestion du personnel ;
• De nommer le ou les contrôleurs chargés du contrôle des concessionnaires ou délégataires et de la bonne
application du cahier des charges de concession en matière de distribution publique d’électricité ;
• D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
o Art 7.7 : Durée des mandats, est ajouté les 2 paragraphes suivants :
En cas de démission du Président, la notification de celle-ci est faite au 1er Vice-Président qui le supplée, dans la
plénitude de ses fonctions et ce, jusqu’à l’élection du nouveau Président.
En cas d’empêchement du Président, le 1er Vice-Président le supplée, dans la plénitude de ses fonctions et ce,
jusqu’à l’élection du nouveau Président.
• Article 8 : cet article remplace l’article 9 des anciens statuts, les articles 9.1 et suivants sont remplacés
par les articles 8.1 et suivants avec les modifications suivantes :
o Art 8.1.1 : les mots « Taxe sur la consommation finale d’Electricité » sont remplacés par les
mots « Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité »
o Art 8.1.1 : est ajouté « Les fonds européens »
o Art 8.1.1 : est ajouté « Les Certificats d’Economie d’Energie »
o Art 8.1.1 : est supprimé « La récupération de la TVA auprès du concessionnaire concernant la
réalisation des ouvrages de distribution d’électricité »
o Art 8.1.2 : est supprimé « La TVA récupérée auprès du concessionnaire » 20
o Art 8.2.1 : est supprimé « La TVA récupérée »
• Article 9 : cet article remplace l’article 10 des anciens statuts, seule modification le N° de voirie du siège
est « 6 » et non « 8 »
• Article 10 : cet article remplace l’article 11 des anciens statuts
• Article 11 remplace les articles 12 et 13 des anciens statuts en incluant les sous paragraphes suivants :
o Art 11.1 ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES,
Toute adhésion au Syndicat pour l’une des compétences visées aux articles 3 et 4 des présents statuts est
subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée des deux tiers des membres du Syndicat et selon les modalités
précitées par l’article L5212-32 du CGCT.
o Art 11.2 ADHESION DU SYNDICAT A UN GROUPEMENT DE COLLECTIVITES TERRITORIALES
Toute adhésion du Syndicat à un autre groupement de collectivités territoriales au sens de l’article L.5111-1 du
CGCT est subordonnée à l’accord de la majorité simple des membres du Comité Syndical.
• Article 12 : cet article remplace l’article 14 des anciens statuts
• Article 13 : cet article remplace l’article 15 des anciens statuts
• Article 14 : cet article remplace l’article 16 des anciens statuts avec l’ajout de deux paragraphes :
Les présents statuts seront annexés aux délibérations des membres les adoptant.
Les présents statuts ont été adoptés par délibération du Comité Syndical en date du .. Février 2024.
• ANNEXE 1 COMPOSITION ET REPRESENTATION DES SECTEURS, la commune du Jardin est supprimée et
la commune de Montaignac-Saint-Hyppolite devient Montaignac-sur-Doustre
Le nombre de communes sur le SIE de Egletons devient 18 soit 36 délégués
Le nombre de communes sur le territoire du Syndicat devient 214 soit 428 délégués
• LISTE DES MEMBRES DU SYNDICAT (Compétence Obligatoire), la commune du Jardin est supprimée et
la commune de Montaignac-Saint-Hyppolite devient Montaignac-sur-Doustre
• LISTE DES MEMBRES DU SYNDICAT (Compétences Optionnelles), sont ajoutées au tableau recensant les
compétences optionnelles, la Compétence optionnelle Cartographie – SIG et la compétence optionnelle
Transition Energétique
Monsieur le Maire indique que tous les membres de la FDEE 19, (214 Communes) sont appelés à délibérer pour
accepter ou non ces nouveaux statuts.
Il rappelle qu’ils seront adoptés si la « majorité qualifiée » des collectivités membres est favorable. L’entrée en
vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 1er juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
➢ D’approuver les modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et
d’Energie de la Corrèze (FDEE 19),
D’approuver les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 43
ADHESION A LA COMPETENCE « SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE » PROPOSE PAR LA
FDEE 19
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la FDEE 19 approuvés lors de la réunion du Comité Syndical du 08 février 2024 et notamment
les conditions d’exercice de cette compétence optionnelle ;
Considérant que la collectivité a transféré sa compétence « Eclairage Publique » option 2 à la Fédération ; 21
Considérant que le transfert ou l’adhésion à des compétences optionnelles requiert une délibération expresse
de la commune en application de l’article 6 des statuts ;
Considérant l’article 4.3 des statuts ;
Dans le cadre de la compétence « Système d’information Géographique », la FDEE19 met à disposition une
plateforme informatique capable d’organiser et de présenter des données spatialement géoréférencées.
La Fédération assure pour le compte de la collectivité les services suivants :
• L’intégration, la gestion et les moyens de diffusion des données traitées considérées comme propriétés des concessionnaires réseaux ou du Syndicat ;
• L’étude technique et financière, la faisabilité de tous travaux de premier établissement ou la mise à jour des données géographiques graphiques et alphanumériques et de tous documents numérisés se rapportant au territoire de ses membres ;
• La cartographie des câbles d’éclairage public souterrains en vue d’apporter en lieu et place des collectivités adhérentes qui le souhaitent, les renseignements prévus par le décret DT/DICT du 5 octobre 2011 ;
• L’intégration, la gestion et les moyens de diffusion des données traitées ; • Les services visant à doter les membres d’un SIG ;
• L’aide technique à la gestion du SIG proposé par le service de la Fédération ; • La représentation des membres auprès des organismes détenteurs des droits relatifs à l’information géographique et aux licences d’utilisation de logiciels
• L’accès à de nombreux flux d’informations (WMS, WFS, …) qui permettront de visualiser des cartographies libres d’accès telles que les PLU, les données IGN (ex : fond de plan photographique au 20 cm), DREAL, INSEE, PIGMA, …
Cette plateforme permettra aux communes adhérentes de s’informer, de visualiser ou encore d’analyser les
données patrimoniales notamment celles en lien avec les compétences de la FDEE19 telles que :
• La localisation et les données « Eclairage Public » ;
• Le réseau Eclairage Public géoréférencé avec une précision en classe A ; • Les armoires et organes de commande de l’éclairage public ;
• Les points lumineux ;
• Le projet de Rénovation des luminaires « Eclairons Demain » ;
• Les incidents EP ;
• Les luminaires solaires ;
• La localisation et les données des réseaux et postes de distribution publique d’électricité dans le domaine de compétence « Electrification Rurale » ;
• Le réseau cartographique (traité par ENEDIS) ;
• Les clients et/ou départs mal alimentés, sous le seuil admissible de la qualité de fourniture d’électricité ;
• La localisation et les caractéristiques des bornes pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Plusieurs informations seront ainsi rapidement accessibles et utilisables sous forme de cartographie (localisation
des objets) et de fiche attributaire décrivant ces objets.
De plus, les utilisateurs pourront facilement rechercher et analyser les éléments essentiels à la prise de décision
(statistiques, cartes thématiques, …). Des outils cartographiques faciliteront les mesures pour les études de
faisabilité des futurs projets.
La plateforme sera mise à jour régulièrement et évoluera en fonction des demandes et des besoins de chaque
intervenant.
Pour adhérer à cette compétence, la collectivité devra, au préalable, avoir transféré sa compétence « Eclairage
Public ».
L’adhésion à la compétence optionnelle « SIG » se fait SANS contribution financière de la part de la collectivité.
L’accès sera proposé à une personne, élue référente, et une personne, agent référente, désignées par la
collectivité.
Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal de se
prononcer sur l’adhésion à ladite compétence en matière de Système d’Information Géographique (SIG). 22
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Prend acte des modalités et services présentés ci-dessus ;
• Décide d’adhérer, à compter du 1er juin 2024, à la compétence « SIG » conformément à l’article 4.3 des statuts, proposé par la FDEE 19, pour les modalités et services décrits ci-dessus ; • Désigne Monsieur SALLARD Jean Basile comme élu référent et Monsieur MOULIN Philippe comme agent référent ;
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 44
PARTICIPATION FISCALISÉE AUX DÉPENSES DE LA FDEE 19 POUR 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en recouvrement par les services
fiscaux, auprès des contribuables de la somme de 2056.31 € fixée par la FDEE 19 pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Décide de fiscaliser à partir de 2024 la participation aux dépenses de la FDEE 19, ➢ Approuve la somme fixée pour 2024 à 2056.31 €.
Nombre de voix pour 14 Abstentions 0 Nombre de voix contre 0 Ne prend pas part au vote 0
N° 2024 / 45
ANNULATION TITRE N°52 DISPERSION DES CENDRES DE MME GREGOIRE YOLANDE
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que Mr GREGOIRE Éric, frère de la défunte
Mme GREGOIRE Yolande, ayant refusé la succession de celle-ci devant notaire, s’oppose au payement du titre
N°52 de l’année 2023 d’un montant de 80 € concernant la dispersion des cendres de sa sœur au jardin du
souvenir.
Monsieur le Maire propose d’annuler le titre N°52 d’un montant de 80 € à l’encontre de Mr Grégoire
Éric.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Décide d’annuler le titre N°52 d’un montant de 80 € à l’encontre de Mr Grégoire Éric,
Nombre de voix pour 14 Abstentions
Nombre de voix contre Ne prend pas part au vote
N° 2024 / 46
PROBLEME DE SECURITE : PONT DU MOULIN HAUT 23
Monsieur Phillipe Moulin informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Programme National Ponts,
il a été constaté lors de la reconnaissance des ouvrages d’art sur notre commune, un problème de sécurité.
En effet, l’ouvrage nommé « Pont du Moulin Haut » situé entre notre commune et la commune de
Darazac présente un problème de sécurité immédiate (gardes de corps instables)
Il est proposé à la commune de mettre en place dans un premier temps des barrières métalliques (type
barrière de chantier) côté droit et un balisage côté gauche.
Puis par la suite de prévoir le remplacement complet du garde-corps et de réaliser la réfection des
corniches des deux côtés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Décide d’autoriser le Maire à mettre en place des mesures de sécurité et de réaliser une demande de devis dans un second temps,
Nombre de voix pour 14 Abstentions
Nombre de voix contre Ne prend pas part au vote
AFFAIRES DIVERSES
➢ Fresque murale :
Monsieur le Maire informe que l’association nuage vert animation propose la réalisation d’une fresque murale
au dos du bâtiment de l office de tourisme. Il existe 3 modèles de fresque possible, chaque modèle a obtenue le
nombre de vote suivant : modèle 1 : 2 votes - modèle 2 : 4 votes - modèle 3 : 5 votes
➢ Projet d’installation de caméra de surveillance :
La Commune a pour projet d’installer des caméras de surveillance à plusieurs endroits sur la commune en
partenariat avec le SMO Centre Corrèze Supervision. Monsieur Moulin rappel que ce projet je ne verra pas le jour
cette année, car le projet et en cours d’étude actuellement. Il rappel également que les caméras seront installées
uniquement sur des lieux publics, que le visionnage ne s’effectuera pas sur la Commune, que le Maire peut
consulter les enregistrements mais que par sécurité les visages des personnes filmées seront floutés et que seul
la Police a une possibilité de visualiser les bandes sans floutages en cas de besoin.
➢ Devenir des bâtiments communaux :
▪ Corrèze habitat mets fin au bail emphytéotique concernant les 5 pavillons sis rue de la Saigne Mezière,
Résidence des Chanaux 19220 St Privat et par ce fait souhaite acquérir ces biens.
▪ Bibliothèque : possibilité de mise en vente du bâtiment.
▪ Ancienne salle des fêtes : possibilité de mise en vente du bâtiment.
▪ Solliciter Corrèze Habitat pour transformer la mairie actuelle en logements.
Compte rendu des Conseils Municipaux :
Mr Moulin soumet l’idée que les comptes rendus soient envoyés au correspondant local du journal la Montagne
pour faire un « petit flash info » sur la Commune.
➢ Nouveaux arrivants :
Mme Troya informe que le pot d’accueil des nouveaux arrivants aura lieu le 21 juin 2024 à 19h00.
➢ Marché de Pays :
Mme Troya indique que suite à la réunion avec la Chambre d’Agriculture celle-ci souhaite que la commune
organise des manifestations supplémentaires pendant la période estivale. 24
Il sera donc programmé 4 marchés de pays organisés le mardi soir sur la place du champ foire et chaque
soirée sera animée par une association différente qui proposera une buvette, des animations et la
gestion d’un barbecue géant. Le premier le mardi 23 juillet association les Ecuries de la Xaintrie, le
mardi 30 juillet association des amis de la Bourrée, le mardi 6 août association Pétanque Xaintricoise,
et le mardi 20 août comité des foires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.