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Arrêté - V24 472 place de la republique GILLOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 472 place de la republique GILLOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V 24/4792
OBJET : Stationnement — Place de la République — Marchand ambulant
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la nécessité de permettre à M.GILLOT Armand, marchand ambulant, de se
stationner gratuitement à proximité de son stand pour faciliter ses manœuvres de chargement
et de déchargement;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M.GILLOT Armand est autorisé à stationner gratuitement son véhicule
immatriculé FW-476-HW, place de la République, de 13h à 19h30, selon les dates ci-dessous :
- 20, 23, 27, 30 Novembre 2024
- 4,7,11, 14, 15, 18, 21, 22, 25, 28 Décembre 2024
- 1,4,8,11, 15, 18, 22, 25, 29 janvier 2025
- 1,5,8, 12, 15, 19, 22, 25 Février 2025
- 1,5,8,12, 15, 19, 22, 25, 29 Mars 2025
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra être apposé visiblement sur le tableau de bord du
véhicule.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme. la Commissaire de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville,
+ M. le Directeur des Services Techniques,
* M. le Chef de la Police Municipale,
* Mme la Responsable du service Tourisme, Economie, Foires et Marchés,
* Mme. la Responsable de la Société Streeteo,
* M. GILLOT Armand, le demandeur,
Fait à Montargis, le 14/10/2024
Publié Le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mdiyä compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr
Müirie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex (DE \
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