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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 10 DM 1 Budget Politique de la Ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 10 DM 1 Budget Politique de la Ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
iers
Dore
Montagne NTERCO 1munauté
de
communes
rs
Dore
et
Montagne
venue
du
Général
de
Gaulle
00
THIERS
tact(@cctdm.fr 73.53.24.71 v.cctdm.fr nseiller.e.s
en
exercice
: 58
nseiller.e.s
présent.e.s
: 47
2pléants
ayant
voix
ibératives
: 2
nseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
cal
votants
: 52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS UNAUTAIRE
N°
20241128-10
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
:Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
:13
novembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
28
novembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Bernard
VIGNAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1 ; Vu
l'instruction
M57
pour
le budget
Principal
;
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_10B-DE Reçu le 18/12/2024 Publié
le 18/12/2024 Vu
la
délibération
n°20240408-51
du
08
Avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
011
‘Charges
à
caractère
général”
-55
400,00
€
6184
‘Formation’
-55
400,00
€
012
‘Charges
de
personnel”
55
400,00
€
6216
‘Personnel
affecté
par
le
GFP
de
rattachement’
55
400,00
€
TOTAL
0,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+ Approuve
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS :
52
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
La
Secrétaire
de
séance
=
arte
Caroline
GUELON
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
Pour
: 52
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conform
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne |
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS |
contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_10B-DE Reçu le 18/12/2024 Publié
le 18/12/2024