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Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil 22 avril 2026 20260410132625)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
commune | de M Département de l'Ain
Garnerans Garnerans, le 10/04/2026
le
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
le mercredi 22 avril 2026 à 20h30
en salle du conseil à la mairie de Garnerans.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire
eOrdre du jour
e Composition de la Commission Communale des impôts directs (CCID)
e Composition de la Commission Election
e Désignation référent CLECT
e Modification des tarifs du cimetière de Garnerans
e Vote du Compte Financier Unique (CFU)
e Affectation de résultat
e Vote des taux d'imposition
e Vote de la taxe d'aménagement
e Vote du Budget Primitif 2026 et Subventions
eQuestions diverses
En cas d'empêchement, merci de remplir un pouvoir et de le transmettre en mairie
(Un pouvoir maximum par Conseiller)
56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS
TEL : 04.74.04.05.56 — Email : mairie@garnerans.com