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Convocation - convocation conseil 22 avril 2026 20260410132625
Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 2026 provisoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 2026 provisoire)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le huit avril à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la présidence de M. René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Pierre BAILLY-BECHET, Hervé CHAGOT, Lucy BRAY , Gabrielle LOUBES, Stéphanie MARTINEZ- MARTOS, Philippe MATRAY, Aurore MEUNIER, Gérard POEYMIROU, René SUAREZ, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Sophia LEVERT a donné pouvoir à Lucy BRAY
Olivier ARNAU a donné pouvoir à Philippe MATRAY
Karine MOMMESSIN a donné pouvoir à René SUAREZ
Rémy GATT
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Pierre BAILLY- BECHET a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 14 Date de la convocation : 1er avril 2026 Date d’affichage : 1er avril 2026
Ordre du jour
• Approbation du compte rendu des séances précédentes
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Détermination des commissions communales et délégués
• Création du Comité Consultatif d’Action Social
• Désignation d’un(e) référent élus et agent au CNAS
• Désignation d’un(e) référent Frelons Asiatique
• Désignation d’un(e) référent de la Défense
• Orientation budgétaire
Le conseil Municipal approuve les comptes-rendus des séances du 06/03/2026 et du 21/03/2026
N 18 – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
M. le Maire présente les DIA reçus en mairie :
Date Adresse Parcelles
24/03/2026 75 Chemin de St Cyprien
Lot A
B_0142, 0148, 0149
25/03/2026 75 Chemin de St Cyprien
Lot E1
B_0148, 0149, 1322
26/03/2026 75 Chemin de St Cyprien
Lot E2
B_0142, 0148, 0149, 1322, 1323
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ DECIDE de ne pas préempter sur ces terrains
➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document relative à cette délibération, 2
N°19 : Détermination des commissions communales et délégués
Le conseil municipal décide des commissions, fixe le nombre des conseillers qui y siégeront et les désigner . Seuls des conseillers municipaux peuvent en être membres.
Les compétences de ces commissions sont fixées par le conseil municipal lui-même (commission des finances, des travaux, de l’animation, de l’urbanisme, etc.). Elles ne peuvent qu’être chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Mais le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ; le conseil décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levé
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion
La commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités inférieurs à 216 000 € HT et les marchés de travaux inférieurs à 5 404 000 € HT. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché.
La CAO est composée pour une commune de moins de 3 500 habitants, du maire et de 3 membres du conseil municipal ;
Monsieur le Maire propose dix commissions principales : Voirie, Bâtiments, Jeunesse, Finances, Vie économique, Location de Salles, Communication, Culture, Appel d’Offre et Fêtes et Cérémonies
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ CONSTITUE les onze commissions communales suivantes :
- Voirie : route, fossé et sujets relatifs à la voirie
- Bâtiments : Entretien des bâtiments et travaux envisagés et sujets relatifs aux bâtiments
- Environnement : préservation et la garantie de la qualité environnementale, la préservation
du cadre de vie, la protection du patrimoine
- Jeunesse : Affaire périscolaire et scolaires, permis citoyens et sujets relatifs à la jeunesse
- Finances : budget, impôts, emprunts et subventions
- Vie économique : écouter et d’accompagner les professionnels de la commune à évoluer
- Location de Salles : Gestion des salles (locations), matériels et sujets relatifs à la location
de salles
- Communication : Bulletin municipal, note d’informations, réseaux sociaux, site internet,
communication dans le village et sujets relatifs à la communication
- Culture : vie culturelle dans le village
- Appel d’Offre : Dépouiller et analyser les appels d’offres lors d’une passation de marché
public 3
- Fêtes et Cérémonies : organiser et gérer les animations et cérémonie officielle
➢ DIT que les commissions mentionnées ci-dessus sont constituées pour la durée du mandat municipal
➢ ACCEPTE de ne pas procéder au vote par bulletin secret
➢ DECIDE, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, de définir le nombre de membres et de désigner au sein des commissions :
- Voirie :
Cette commission est composée de six titulaires élus y compris le maire : M. René SUAREZ, Pierre BAILLY-BECHET, Lucy BRAY, Sophia LEVERT, Karine MOMMESSIN et Gérard POEYMIROU.
- Bâtiments :
Cette commission est composée de sept titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Pierre BAILLY-BECHET, Elise AUCLAIR, Sophia LEVERT, Karine MOMMESSIN, Damien VANDERGHOOTE et Gérard POEYMIROU
- Environnement :
Cette commission est composée de sept titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Pierre BAILLY-BECHET, Lucy BRAY, Elise AUCLAIR, Gabrielle LOUBES, Karine MOMMESSIN, et Gérard POEYMIROU
- Jeunesse :
Cette commission est composée de cinq titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Gabrielle LOUBES, Stéphanie MATINEZ-MARTOS, Lucy BRAY et Hervé CHAGOT
- Finances :
Cette commission est composée de sept titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Philippe MATRAY, Pierre BAILLY-BECHET, Karine MOMMESSIN, Gérard POEYMIROU, Rémy GATT et Oliver ARNAU
- Vie économique :
Cette commission est composée de six titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Sophia LEVERT, Karine MOMMESSIN, Gérard POEYMIROU, Philippe MATRAY et Rémy GATT
- Location de Salles :
Cette commission est composée de cinq titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Pierre BAILLY-BECHET, Elise AUCLAIR, Stéphanie MATINEZ-MARTOS et Aurore MEUNIER
- Communication :
Cette commission est composée de cinq titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Sophia LEVERT, Elise AUCLAIR, Hervé CHAGOT et Aurore MEUNIER 4
- Culture :
Cette commission est composée de cinq titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Gabrielle LOUBES, Stéphanie MATINEZ-MARTOS, Elise AUCLAIR et Aurore MEUNIER
- Appel d’Offre :
Cette commission est composée de quatre titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Pierre BAILLY-BECHET, Philippe MATRAY et Damien VANDERGHOOTE
- Fêtes et Cérémonies :
Cette commission est composée de 5 titulaires y compris le maire : M. René SUAREZ, Damien VANDERGHOOTE, Olivier ARNAU, Hervé CHAGOT et Elise AUCLAIR
N°20 : Création du Comité Consultatif d’Action Social
Vu la délibération n° 37 du 07 novembre 2025 relative à la dissolution du Centre Communal d'Action Sociale de Garnerans à compter du 31 décembre 2025 et indiquant que la commune exercerait, à compter du 1er janvier 2026, les attributions qui lui étaient précédemment dévolues.
Dans cette optique, il propose que soit créé le Comité consultatif d’action sociale de Garnerans dont la constitution est prévue par les dispositions de l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriale, en charge de donner, à la demande du Maire, un avis consultatif simple sur les missions exercées précédemment par le Centre Communal d'Action Sociale de Garnerans, comportant le maire en tant que président, de cinq autres membres du conseil municipal, et de cinq membres non élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
➢ DECIDE de créer, à compter du 09 avril 2026, le Comité Consultatif d’Action Sociale de Garnerans, en charge de donner, à la demande du Maire, un avis consultatif simple sur les missions exercées précédemment par le Centre Communal d’Action Sociale de Garnerans,
➢ FIXE sa composition du maire qui en assurera la présidence, de cinq membres du conseil municipal et de cinq membres non élus.
➢ PROPOSE jusqu’aux prochaines élections comme membres du conseil : Hervé CHAGOT, Aurore MEUNIER, Lucy BRAY, Gabrielle LOUBES, René SUAREZ, comme membres extérieurs Marie- Christine VAILLANT, Roger RIBOLLET, Micheline ARPIN GONNET, Dominique CHAUMENTIN et Nicole NAVARRO
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
N°21 : Désignation d’un(e) référent élus et agent au CNAS
Le CNAS, Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales, propose des prestations pour les agents. Le conseil doit élire un délégué représentant les agents et un délégué représentant les élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ DESIGNE en tant que Délégué représentant des élus Mme Gabrielle LOUBES ➢ DESIGNE en tant que Délégué représentant des agents Mme Amélie CARBALLIDO 5
N°22 : Désignation d’un(e) référent Frelons Asiatique
Le frelon asiatique, apparu en France en 2004 et dans l’Ain en 2015, est une espèce envahissante reconnue comme telle par l’Union Européenne. Le frelon Asiatique est un danger tant pour la biodiversité (prédation forte d’insectes et en particulier d’abeille) que pour la sécurité publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ DESIGNE en tant que référent « Frelons Asiatiques » : M. Roger RIBOLLET
N°23 : Désignation d’un(e) référent de la Défense
Un conseiller municipal doit être désigné pour être correspondant à la défense. Il constitue un relais d’information en le ministère de la Défense et la commune sur les questions de sécurité et de défense.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ DESIGNE en tant que référent « de la Défense » : M. Hervé CHAGOT
Questions Diverses :
Lecture du Courrier de M. Alain BERGER
Rappel aux conseillers de prévenir bien en amont de leurs absences afin d’anticiper le respect du quorum
Echange sur le budget primitif 2026 :
- Proposition de maintenir les subventions de 2025
- Proposition d’augmenter les tarifs de concessions, caves urnes et colombarium - Proposition d’augmenter la Taxe Foncière de 2%
- Proposition d’augment les taxes d’habitations sur les résidences secondaires et sur les taxes d’aménagement afin de limiter l’impact sur l’augmentation de la taxe foncière.
La séance est levée à 22h15.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 22 avril 2026 à 20h30.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance Le maire,
Pierre BAILLY-BECHET René SUAREZ